La Cour Européenne des Droits de l’Homme de STRASBOURG vient de  donner raison à l’avocat et condamne l’Etat Belge dans le cas d’un de ses clients interné qui fut privé de la possibilité de recevoir des soins dans sa langue, l’allemand, une des trois langues officielle du royaume.

Me Adrien Masset, grand pénaliste et conseil de Victor Hissel, conscient de l’importance de l’arrêt, a publié à cet effet un communiqué envoyé à l’agence Belga. C’était peu après le 18 juillet. En avez-vous été informé dans la presse ? Ecrite ? Audio-visuelle ?…

« Maître Victor Hissel fait condamner la Belgique à Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme vient, par arrêt de ce 18 juillet, de condamner la Belgique dans une cause où un condamné belge, M. Rooman, d’expression germanophone, interné dans un centre de défense sociale depuis des années, a été et est maintenu dans l’impossibilité de recevoir des soins psychiatriques dans la seule langue nationale qu’il comprend.
La Belgique est condamnée du chef de violation de l’article 3 de la Convention qui interdit tous traitements inhumains et dégradants, et est condamnée à payer à l’intéressé une indemnisation de quinze mille euros.
Me Adrien Masset, conseil de Victor Hissel, se plait à souligner que cette décision de la plus haute instance européenne de défense des droits de l’homme a été obtenue par l’avocat Victor Hissel qui poursuit sa carrière d’avocat au service des plus démunis avec la ténacité et la sincérité qui l’ont toujours animé.
Me Adrien Masset rappelle, avec son client, qu’il est toujours en attente d’une décision de la Cour de Strasbourg saisie en 2014 pour contester la décision judiciaire qui condamnait Me Hissel pour consultation d’images pédopornographiques »

Bien à vous.

Adrien MASSET
Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège,
Spécialiste en droit pénal et droit pénal des affaires.
Professeur extraordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg.