LE PARQUET FAIT APPEL. Selon le journal LA MEUSE (18.09.2017), qui aurait recueilli les confidences de Philippe DULIEU, Procureur du Roi de Liège.

Non, ce n’est pas de l’acharnement ni de l’animosité !

La partie civile ne s’est pas encore prononcée mais je voudrais rappeler que dans ses déclarations au psychologue chargé d’expertiser sa crédibilité Mademoiselle G. ( 26 ans,n qui ne s’est jamais présentée au procès) disait :

Sur le plan des plaintes actuelles : « Je suis stressée. Je pense que ce serait plus vite passé si je n’avais pas déposé plainte».

( à suivre)

Victor Hissel acquitté, LA LEÇON DU JUGEMENT.

J’aurais pu m’en tenir à cette simple phrase  » Victor Hissel, acquitté de toute prévention  » tant le jugement  de la 19ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège était net dans son dispositif. Certains journalistes, cependant, chagrinés par l’annonce inévitable de l’acquittement  n’ont pas résisté à l’envie d’y ajouter des doutes, après avoir rappelé tous les termes employés par l’accusatrice comme si leur énoncé avec un conditionnel était encore de mise. Ainsi Dans la D.H. et la Libre Belgique sous la même plume de Sarah Rasujew  vient quasi automatiquement la phrase:« Le tribunal a estimé qu’il existait un doute et a donc acquitté Me Hissel.« (1)

Or le Tribunal, dans son dispositif,

(2)

 

Que dit-il de plus ou de moins ?

         Rien!

Et l’on pourrait s’arrêter là. Mais le jugement est intéressant à plus d’un titre.

Pas de faisceau de présomptions.

Dans ses motivations le tribunal dit que le faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, exclusif de tout doute, n’existe pas du fait de

  • « L’absence de témoignages directs des faits appuyant la plainte de mademoiselle  G.  alors qu’ils auraient été commis à deux reprises dans un lieu public très fréquenté ; le 20 mars 2016, il y avait plus de monde que d’habitude selon J. DESSART , affirmation appuyée par celle du maître-nageur PREVOT qui explique qu’il y avait effectivement ce jour-là beaucoup de monde ;
    – le prévenu fait l’objel d’une attention particulière par les maîtres-nageurs;
    – le prévenu est toujurs accompagné d’un ami ;
    – monsieur G. Luigi, le père, était lui-même dans la piscine, « faisait de l’apnée, 􀄿passait sous les nageurs » mais n’a rien vu .
  • « Le délai écoulé (soit un an) entre les premiers faits et la plainte déposée, ainsi que le laps de temps écoulé entre les derniers faits et la dite plainte expliquée par une séance de cinéma programmée en famille, ce qui tranche avec le comportement excité, vin­dicatif et menaçant du père de mademoiselle G.  à l’égard du prévenu. (3)
  • « La description, par mademoiselle G.  des actes subis tels que «avoir été tou­chée au niveau des fesses puis au niveau des seins, pire qu’une palpation chez le gynécologue », « avoir subi une préhension volontaire avec la paume de la main au niveau des fesses », « avoir été pelotée au niveau des seins »» alors que les deux par­ties se croisent dans le bassin de natation en nageant la brasse et que monsieur PREVOT déclare qu’elle met un T-shirt adapté à la natation … Il s’agit là d’un en­semble d’éléments rendant physiquement difficilement possibles les scènes décrites d’autant que mademoiselle G. est une jeune femme à la poitrine peu déve­loppée…
  • « L’explication du prévenu, confirmée par le maître-nageur PREVOT Pascal, sur le choix de nager dans telle partie des couloirs et qui  reconnaît, comme tout nageur, la possibilité évidente de heurter un nageur par inadvertance. »

Suit alors, dans le texte du jugement, l’énoncé, sur base de la jurisprudence et du droit de la défense, du fait qu’aucune disposition légale ne dispense le juge d’avoir égard à une pièce ou un acte de procédure recueilli en contravention à la loi pénale lorsqu’il est invoqué par le prévenu à sa décharge.

Le Tribunal fait évidemment allusion à l’expertise de crédibilité déclarée nulle.

Flash Back : le rapport d’expertise à l’audience du 21 juin 2017.

Vous ne trouverez cela dans aucun article de presse bien sûr, quoique des journalistes assistaient bel et bien à l’audience du 21 juin 2017, mais le rapport de crédibilité invoqué comme pièce maîtresse par l’accusation a été littéralement laminé par Me Adrien MASSET démontrant, texte du rapport de l’expert Devoitille à l’appui, que l’expertise à laquelle la jeune femme de 26 ans, Claire G. devait être soumise s’était déroulée en présence de son père. Ce qui était une infraction flagrante au secret de l’instruction.  Mais le moment le plus fort ce fut quand l’avocat  et professeur de droit pénal,  démontra, en invoquant la Jurisprudence dite  » ANTIGONE » de la Cour de Cassation, que même si l’expertise de crédibilité devait être annulée, les éléments favorables   au prévenu qui y sont contenus pouvaient  être invoqués par la défense et devaient être pris en considération par le juge.

Il est effarant que la presse toujours à l’affût des bons moments judiciaires n’aie jamais parlé de ce retournement de situation,  préférant opposer la crédibilité,  ainsi apparemment, acquise de la plaignante au choix de Victor Hissel de ne pas accepter, lui-même, une expertise psychologique, ce qui était son droit le plus strict.

SudPress, 8.09.16

 

 

 

 

Ce qui permit à d’autres de relayer les certitudes du Parquet de Liège sur base, sans doute, de la déclaration de crédibilité de la plaignante.

La D.H. 29.09.2016

 

 

 

 

 

Pour finalement faire un titre avec la décision du Parquet de Liège

SudPress 28.09.2016

 

 

 

 

Pièce maîtresse de l’accusation, le rapport d’expertise de crédibilité est déclaré nul par le Tribunal.

La présence du père

« Il apparaît, à la lecture du rapport d’expertise psychologique de crédibilité de G. Claire, que le père de cette jeune femme âgée de 26 ans était présent lors de l’expertise qui s’est déroulée sur une seule journée et qu’il a répondu à des questions de l’expert relatives à la vie personnelle de sa fille. Le conseil du prévenu  en a sollicité, par conséquent, l’annulation et son  écartement des débats au motif qu’il viole le secret de l’instruction.« 

Voici la conclusion  l’analyse qu’en fait le Tribunal après deux pages de considérations :

« Le rôle de l’expert se limite à éclairer le juge sur les éléments techniques qui lui échappent. L’expert ne peut procéder à des  interrogatoires  ou recueillir des  témoignages , sauf à entendre la personne soumise à l’expertise de manière à remphr sa mission.

Application au cas d’espèce :

Le juge d’instruction avait confié, à l’expert, la mission de:

  • procéder à l’examen mentale de G. Claire (née le 05/02/1990);
  • vérifier l’authenticité et la sincérité de ses dires;
  • déterminer les séquelles éventuelles;
  • établir un rapport écrit et motivé.

Il apparaît clairement que la mission de l’expert confiée par le juge d’instruction était d’entendre et de procéder à l’examen psychologique de la victime.

Or, le rapport de l’expert mentionne clairement la présence du père ainsi que sa participation active lors de l’expertise psychologique de la victime. Le père répond aux questions à la place de sa fille et apporte des éléments qu’elle n’a pas mentionnés. L’audition du père relève de l’audition d’un témoin, ce qui va à l’encontre des principes régissant la matière de l’expertise pénale.
Comme énoncé, l’expert est strictement tenu par la mission qui lui a été confiée. Toute opération d’expertise accomplie en dehors de sa mission doit entraîner la nullité de tout ou partie du rapport d’expertise.
En conclusion, le rapport de l’expert est entaché de nullité et doit être écarté des débats. »

Mais l’écartement  de l’expertise n’entraîne pas l’écartement des éléments de son contenu  favorables au prévenu.

C’était la thèse de son conseil, sur la base de la jurisprudence de la Cour de Cassation ( jurisprudence « Antigone ») reprise par la juge  sous forme du  principe général :

« Enfin et en tout état de cause, le droit du prévenu à un procès équitable implique le libre choix de la manière dont il entend soutenir son innocence. Cette liberté d’exercice des droits de la défense tend notamment à éviter les erreurs judiciaires, de telle sorte qu’aucune disposition légale ne dispense le juge, à peine de méconnaître l’article 6, § 1, de la Convention et le principe général des droits de la défense, d’avoir égard à une pièce ou à un acte de la procédure recueilli en contravention à la loi pénale lorsqu’il est invoqué par Je prévenu à sa décharge, ce qui est soutenu par le conseil du prévenu en termes de conclusions. En l’espèce, le conseil du prévenu soutient à juste titre que les conclusions de l’expert au niveau de possibles séquelles psychologiques subies par mademoiselle G. sont en contradiction avec son autre conclusion « d’authenticité des allégations concernant les abus dénoncés initialement ». En effet, en indiquant :  « Mademoiselle G. aurait été frôlée à deux reprises dans la piscine, alors qu’elle nageait, par le suspect. Si ceci peut être ‘désagréable’, il n’est par contre absolument pas question de parler d’évènement stressant et/ou traumatisant au sens du DSM IV. Nous ne retiendrons évidemment aucune séquelles liées au fait qui nous occupe » l’expert méconnaît la gravité des faits tels que raconté par mademoiselle G. qui lui déclare  » j’ai senti qu’on me pelotait les seins, il m’a vraiment bien palpée ».

Le tribunal note en outre que l’action de frôler une personne exclut la prévention de l’attentat à la pudeur. En effet la gravité que requière l’atteinte à l’intégrité sexuelle  d’autrui n’est, en l’espèce, pas rencontrée. « 

Donc, selon le Tribunal, il n’y avait même pas infraction  comme le disait déjà Me Adrien Masset lorsque le Parquet de Liège avait fait arrêter Victor Hissel, croyant sans doute pouvoir le mettre définitivement hors course à partir de cette plainte. C’est ce que je disais également dans le premier article relatant cette affaire : Une arrestation sans infraction !

Ce n’est dit nulle part dans le jugement mais à la lumière d’une lecture attentive de celui-ci,  on pourrait  en conclure :  le parquet de Liège a tout faux !

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(1) DH et LB du 13 septembre 2017. Voici le texte:   L’avocat était accusé par une jeune femme d’avoir commis deux attentats à la pudeur. Me Victor Hissel, 61 ans, a été acquitté par le tribunal correctionnel de Liège pour deux préventions d’attentats à la pudeur qu’il était accusé d’avoir commis à la piscine d’Herstal en région liégeoise. Me Hissel niait avec véhémence. Cela faisait environs 25 ans que Me Hissel se rendait dans cette piscine. La plainte a été déposée le 20 mars 2016. Après son inculpation pour détention d’images pédo-pornographiques, Victor Hissel n’a plus fréquenté la piscine avant d’y retourner avec un ami proche. Ce dernier était présent le jour où la jeune fille a accusé Victor Hissel. La jeune fille a déclaré que Victor Hissel lui avait palpé la fesse dans le bassin. Selon elle, environ un an auparavant, le même nageur, identifié par la suite comme étant Victor Hissel, lui aurait touché la fesse et le sein de manière très appuyée. Le tribunal a estimé qu’il existait un doute et a donc acquitté Me Hissel.(Sarah Rasujew)
(2)Les préventions A1 et A2, d’avoir commis un attentat à la pudeur, avec violence ou menaces sur une personne de sexe masculin ou féminin en l’espèce sur Claire G. ( 05.02.1990),
A1. le 20.03.2016;
A2. à une date indéterminée entre le 01.03.15 et le 01.05.15
(3) Dans l’exposé des faits le tribunal avait repris la déclaration de la plaignante expliquant pourquoi elle n’avait pas été de suite, en sortant de la piscine, porté plainte à la police. « Quant au fait qu’elle dépose plainte fin de journée alors que les faits se sont déroulés dans la matinée du 20 mars2017 et qu’ils ont été à l’origine d’un incident majeur entre son père et le prévenu, elle déclare qu’ils avaient prévu d’aller voir un film au cinéma en famille dont la programmation allait se terminer : « nous  avions convenu de nous détendre préalablement et de nous rendre à la police en fin d’après-midi. >> En note de bas de page le texte dit que c’est le Tribunal qui souligne, son attention étant attirée par le caractère collectif et familial de la démarche.

 

Il n’y a eu aucun pourvoi en Cassation contre l’arrêt d’acquittement. C’est donc le coeur léger que, ce 6 juin 2018, Victor Hissel a plaidé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg !


Car oui, étant le conseil, depuis de nombreuses  années, d’un interné d’expression germanophone dans un établissement francophone de Défense Sociale (Paifve), et qui n’avait donc reçu aucun soin psychiatrique valable, puis que ne comprenant pas le français,  l’Avocat Victor Hissel a obtenu  la renvoi de l’affaire au nom de son client (Rooman C.)  devant la Grande Chambre ( 17 juges) de la cour Européenne des droits de l’Homme de Strasbourg.

Le 18 juillet 2017, un premier jugement  à l’unanimité des 7 juges avait reconnu une violation de l’article 3 (sanction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention, au préjudice de son client. Mais la violation de l’article 5 §1. ( droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention n’avait pas été reconnue.

Le renvoi demandé par l’avocat ayant été accepté par le collège de la grande Chambre , c’est sur l’application de l’art. 5§1. que Maître Victor Hissel a pu plaider devant la Grande Chambre.

Voici l’adresse du site de la CEDH où vous pourrez voir la video de l’audience de ce 6 juin.

https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=hearings&w=1805211_06062018&language=fr&c=fre&py=2018

( Photos David Shiepers)

Victor Hissel est acquitté en Appel !

C’est ce mardi 22 mai 2018 que le président de la 18ème Chambre Correctionnelle, Philippe GORLE, a prononcé, au grand soulagement du prévenu  Victor Hissel, l’acquittement mettant fin  à plus de deux ans de procédure judiciaire qui avait commencé par l’arrestation de l’avocat en plein Palais de Justice, ordonnée par le Parquet liégeois.
C’est dire que ces deux années furent très difficiles à vivre, pour cet homme qui n’épargnait aucun effort pour se redresser dans sa carrière et dans sa vie de façon à récupérer une existence à peu près normale. On n’est pas très à l’aise de considérer qu’un Procureur du Roi peut construire une accusation sur la base d’éléments aussi peu fiables, dont la légèreté, les contradictions ont été démontées par deux fois.

Contrairement à ce que laissent entendre erronément  certains journalistes, comme pour la DH, Sarah Rasujew  ( « La cour a estimé qu’il existait un doute concernant les accusations d’une jeune nageuse« ) , il ne s’agit même pas d’un acquittement « au bénéfice du doute »,  le mot « doute » étant absent de l’Arrêt, comme il était absent du dispositif du  jugement d’acquittement de première instance.

En voici les termes : La Cour statuant contradictoirement (…) confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions pénales et civiles (…)(*)

Il s’agit, comme le dit le conseil de Victor Hissel, Adrien MASSET (professeur de droit pénal à l’université de Liège) : « L’arrêt est très ferme et montre bien le manque d’éléments du dossier« (La Meuse, Liège 23.05.2018 pg6)

 

 

Non seulement Victor Hissel continue à plaider, mais il gagne ! ( Et la presse feint de l’ignorer)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme de STRASBOURG vient de  donner raison à l’avocat et condamne l’Etat Belge dans le cas d’un de ses clients interné qui fut privé de la possibilité de recevoir des soins dans sa langue, l’allemand, une des trois langues officielle du royaume.

Me Adrien Masset, grand pénaliste et conseil de Victor Hissel, conscient de l’importance de l’arrêt, a publié à cet effet un communiqué envoyé à l’agence Belga. C’était peu après le 18 juillet. En avez-vous été informé dans la presse ? Ecrite ? Audio-visuelle ?…

 

« Maître Victor Hissel fait condamner la Belgique à Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme vient, par arrêt de ce 18 juillet, de condamner la Belgique dans une cause où un condamné belge, M. Rooman, d’expression germanophone, interné dans un centre de défense sociale depuis des années, a été et est maintenu dans l’impossibilité de recevoir des soins psychiatriques dans la seule langue nationale qu’il comprend.
La Belgique est condamnée du chef de violation de l’article 3 de la Convention qui interdit tous traitements inhumains et dégradants, et est condamnée à payer à l’intéressé une indemnisation de quinze mille euros.
Me Adrien Masset, conseil de Victor Hissel, se plait à souligner que cette décision de la plus haute instance européenne de défense des droits de l’homme a été obtenue par l’avocat Victor Hissel qui poursuit sa carrière d’avocat au service des plus démunis avec la ténacité et la sincérité qui l’ont toujours animé.
Me Adrien Masset rappelle, avec son client, qu’il est toujours en attente d’une décision de la Cour de Strasbourg saisie en 2014 pour contester la décision judiciaire qui condamnait Me Hissel pour consultation d’images pédopornographiques »

Bien à vous.

Adrien MASSET
Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège,
Spécialiste en droit pénal et droit pénal des affaires.
Professeur extraordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg.

Mercredi 21 juin : Victor Hissel en Correctionnelle pour « attentat à la pudeur » (suite)

On se souvient, effet, que l’audience du 1er février a été reportée. C’est ce mercredi 21 juin qu’elle aura lieu. Les journaux ne vont certainement pas passer cela sous silence. C’est pourquoi il est temps d’aborder un troisième chapitre, alors que l’on pourrait résumer les deux premiers chapitres par ces deux extraits du communiqué de Me Masset, Conseil de Victor Hissel envoyé au Journal La MEUSE, le jour même de la parution de l’article tendancieux et erroné, annonçant l’arrestation de l’avocat suite à une plainte pour « Attentat à la pudeur ».

Me Masset y soulignait :

« l’exceptionnelle rapidité et  la violence d’intervention des autorités judiciaires pour un fait d’attouchement, contesté et sans témoins, qui aurait été commis sous l’eau envers une personne majeure. »

En ajoutant :

« La plainte de cette femme de 26 ans et de son père est une plainte malveillante pour empêcher mon client de fréquenter cette piscine. »

CHAPITRE 3
LE CONTEXTE DE LA PLAINTE : UN VAGUE DESIR D’EXPULSION.

Il est impossible  d’isoler cette plainte, qualifiée de « malveillante » par Me Masset, conseil de Victor Hissel,  sans resituer une vague volonté de la part de certaines personnes fréquentant la piscine  de Herstal de voir Victor Hissel interdit d’entrée, alors que celui-ci ne faisait qu’exercer son droit le plus élémentaire de continuer  se livrer à  son sport favori dans la  piscine publique qu’il fréquentait, chaque semaine,  depuis plus vingt ans. En février 2013, cette vague volonté fut même relayée, amplifiée, voire excitée,  par  une page entière du journal LA MEUSE, sous la plume de journalistes qui semblent suivre Victor Hissel à la trace, et  pour qui la moindre rumeur sur Victor Hissel peut faire l’objet d’un titre vendeur:

2013.02.23 (1)            2013.02.23 (3)et même le chef d’édition,  se fend d’un éditorial

23 février 2013

 

C’est à partir de ce moment là que j’ai décidé d’accompagner mon ami Victor, toutes les semaines à la piscine de Herstal.  J’ai également déposé une plainte au Conseil Déontologique des Journalistes (CDJ). Huit mois plus tard celui-ci rendait son avis dont cet extrait :

Réponse CDJ Oct 2013

Or dans le cadre d’une autre plainte (celle dont je parle dans le chapitre 2 de mon dernier article VICTOR HISSEL, en correctionnelle ce 1er février 2017 pour « attentat à la pudeur »!)  la rédaction du Journal LA MEUSE confiait spontanément au Conseil de Déontologie journalistique :

Rappel Rédact LM 2013:02:23« la source des informations de premières mains » n’était autre que le journaliste lui-même, suivant Victor Hissel à la trace, faisant feu des moindres brindilles de la vie normale de l’avocat. Comme cet autre article du journal La Meuse du 13 août 2012  qui, sous la plume de Laurence Wauters,  prétendait scandaliser les lecteurs, avec l’activité normale de Victor Hissel.

Microsoft Word - Document6

Il est normal. Quel scandale !

Ni les journalistes, ni l’opinion de certaines personnes autour de la piscine de Herstal n’avaient donc  réussi faire interdire l’entrée de la piscine publique à  Victor Hissel.

Jusqu’à ce fameux dimanche 20 mars 2016.

UN PERE FULMINANT !

La représentation mentale que l’on peut se faire de l’ambiance de la piscine de Herstal, ce dimanche matin là, le 20 mars 2016,  ne peut se limiter à la présence du père et du frère de la plaignante, ni à celle de Victor Hissel et de la mienne : il y avait ce matin là plus de monde que d’habitude ! C’était la première fois que j’avais du faire la queue pour avoir une cabine de déshabillage. La même chose pour l’accès aux douches. Dans la piscine, désirant faire une dizaine de longueur, comme à mon accoutumée, j’ai heurté plusieurs fois d’autres nageurs, dont un qui faisait du sous l’eau avec des palmes.  Et Victor a été également heurté par lui. Je me suis même demandé s’il était permis  de nager avec des palmes quand il y avait autant de monde. Lorsque je suis sorti, j’ai vu, à un bout du bassin,  un nageur  se faire réprimander par un membre du staff de la piscine. J’ai pensé que ça pouvait être à propos des palmes et du sous l’eau en apnée. Mais ils étaient loin. Le temps de faire une pause et je me suis remis dans l’eau.  En achevant ma première longueur j’ai vu mon ami Victor en vive discussion avec un homme très nerveux, en présence des deux maîtres nageurs. L’homme criait fort, et voulait visiblement faire de l’esclandre.

  • « Vous avez touché ma fille à trois reprise » criait-il. « Si vous touchez encore ma fille, je vous coule »
  • « Mais c’est impossible, c’est absurde » rétorquait Victor, « C’est qui votre fille? »
  • « Vous n’avez pas à le savoir ! Un autre je lui aurais laissé le bénéfice du doute, mais comme c’est bien vous, j’ai réagi immédiatement.. »
    Les deux maîtres nageurs ont essayé de calmer le jeu en disant qu’ils n’avaient rien vu. J’ai conseillé à Victor de ne pas accorder trop d’importance aux dires de ce bonhomme, qui a encore ajouté :
  • « j’ameute tout le monde afin que les gens se méfient de vous à l’avenir »

J’ai invité Victor à replonger dans l’eau et à terminer ses longueurs. Le bonhomme nous a suivi en répétant plusieurs fois  » je vais vous couler, je vais vous couler »….

Revenu de sa surprise, Victor est allé trouver les maîtres nageurs pour leur demander qui était cet homme,  et ensemble ils sont retournés vers ce nageur pour permettre à Victor de lui demander qui il était.  Mais l’homme a refusé de donner son nom. C’est à ce moment là que  je les ai rejoints en m’apercevant que ce petit homme excité n’était autre que le nageur qui traversait le bassin sous l’eau en apnée, car il avait repris ses palmes.
C’était lui que j’avais vu être réprimandé par un des maître nageur.

  • « Vous êtes un imbécile  » s’écriait de nouveau cet inconnu  » la semaine passée  vous avez encore mis la main sur le cul de ma fille !  »
    Là je me suis dit que le bonhomme inventait à loisir !
  • « Cher monsieur, expliqua Victor, j’ai pris la résolution, il y a quelques mois que, si on m’accusait encore, je porterais plainte en dénonciation calomnieuse.  En plus vous m’avez menacé de mort !
  • « Ah vous faites le malin ! Je ne comptais rien faire, mais puisque vous faites le malin, je vais aller porter plainte… »

Pendant toute cette double altercations, la fille de ce monsieur ne s’est jamais montrée.

Le dimanche soir, après avoir été au cinéma,  elle se dirigea  en compagnie de son frère
et de son père, vers le 16 de la rue Pepin de Herstal,  pour y déposer sa plainte à la permanence de la police locale.

Depuis, toute cette histoire pourrait se résumer à quelques questions:

  • Pourquoi la police de Herstal qui a reçu cette plainte le dimanche 20 mars 2016, acte t’elle « attentat à la pudeur sur une personne d’âge inconnu » alors que la plaignante donne sa date de naissance, 05/02/1990 :  elle a 26 ans ?
  • Pourquoi, alors qu’aucune infraction ne pouvait être déduite de la toute première version de la plainte de la jeune dame, Victor Hissel a t’il été arrêté, le lundi matin 21 mars,  en plein palais de justice, sur ordre du Parquet de Liège ?
  • Pourquoi le Parquet  met-il cette plainte à l’instruction sans attendre d’autres dépositions, et pourquoi le juge d’instruction, à peine saisi, inculpe-t’il Victor Hissel bien avant que ne se termine  l’audition « à décharge » des deux les maîtres nageurs et de moi-même ?
  • Pourquoi le juge d’instruction interdit-il, illégalement (*),  à Victor Hissel tout contact avec la presse : ce dont ne se prive en aucune façon  le Parquet, puisqu’il est nomment cité ( le procureur du Roi Philippe DULIEU)  par la journal LA MEUSE ?
  • Pourquoi la plaignante est-elle ré-entendue par la police fédérale et pourquoi les termes de la ré-audition ne sont-ils pas les mêmes que dans la plainte originale ?
  • Pourquoi dans la confrontation entre Victor Hissel et la plaignante, celle-ci ne formule rien d’autre que oui ou non, aux questions des deux enquêteurs ? De sorte que ce sont les questions qui contiennent les accusations de cette dame ?
  • Pourquoi  le parquet fait-il expertiser la crédibilité de la plaignante  alors que le juge d’instruction avait considéré son instruction comme terminée ?
  • Pourquoi l’entièreté du dossier n’est-il pas envoyé à l’expert psychologue ?
  • Et enfin, situation inepte qui rend caduque  l’expertise de crédibilité : pourquoi l’expertise psychologique se déroule-t’elle en présence du père ? (encore lui ?)

(*) Au contraire de l’interdiction de fréquenter la piscine de Herstal pendant trois mois, l’interdiction de contact avec la presse est illégale car elle ne peut être justifiée par le contenu de la plainte.

VICTOR HISSEL, en correctionnelle ce 1er février 2017 pour « attentat à la pudeur »!

Je suis triplement  concerné par le récit que je vais vous faire. D’abord comme ami de Victor Hissel, et vous tous qui avez suivi ce Blog « Humeurs et respect » vous savez à quel point j’ai voulu réagir contre tous les excès de presse et de procédures judiciaires et disciplinaires qui ont été bien au-delà de ce qu’un justiciable, même avocat, pouvait attendre de la justice et des médias.

Ensuite parce que, depuis février 2013, je l’accompagne toutes les semaines, le dimanche à la Piscine de Herstal, lieu central de cette nouvelle affaire qui dément le titre : « Victor Hissel, fin de saga »  que je croyais être le dernier de ce Blog.

Et enfin parce que l’acharnement du milieu judiciaire liégeois, aidé par la presse locale,  ne fait que montrer dans toute la procédure que :  

INNOCENT, VICTOR HISSEL

EST DEJA  CONDAMNÉ D’AVANCE

CHAPITRE 1

 LA PRECIPITATION DU PARQUET: une arrestation sans infraction.

Il faut savoir d’abord que Victor Hissel se rend depuis vingt ans, une fois par semaine, généralement le dimanche, à la piscine d’Herstal, où il fait ses 80 longueurs, en 50 minutes quand il est en forme, 60 minutes quand il ne l’est pas. Depuis trois ans je l’accompagne, je nage aussi (20 longueurs !) et cela me fait beaucoup de bien. Pour moi tout était normal, et en trois années, il ne s’était jamais rien passé, jusqu’au jour, c’était un Lundi vers 13h00, où j’ai reçu un coup de fil de la police judiciaire fédérale de Liège, qui voulait m’entendre. Que s’était-il donc passé ? Le matin même Victor Hissel avait été privé de liberté.

Une arrestation fondée sur RIEN.

C’était donc un dimanche soir, le 20 mars 2016. Vingt Minutes après le dépôt d’une plainte, par une jeune dame de 26 ans, au commissariat de police de Herstal, trois officiers de la police judiciaire se présentaient au domicile de l’avocat Victor Hissel. Il était absent.

Dans leur rapport au Parquet du Procureur du Roi ils notèrent ce détail souligné par eux, car rien n’échappe à ceux qui mènent une grave enquête criminelle :

Notons que lors de notre passage dans le hall d’entrée, nous avons constaté que du linge de bain séchait sur le radiateur du hall. soit un essuie de bain vert/bleu. un slip de bain bleu et un bonnet de bain en tissu blanc et noir. Nous avons quitté les lieux à 21.40 heures.

C’est le lendemain matin, le lundi 21 mars, à 9h53 que Victor Hissel fut arrêté, en plein Palais de Justice, au moment où il s’apprêtait à plaider. Mis immédiatement au secret au poste de sécurité du Palais, il est transféré dans les locaux de la Police Judiciaire Fédérale, où il fut interrogé, en présence de son avocat, Me Masset (procédure « Salduz ») à partir de 12h55.

 Question : Après la communication succincte des faits pour lesqueis vous êtes entendu, souhaitez vous effectuer un récit spontané
des faits survenus à la piscine de Herstal ce 20.03.2016
Réponse : Je conteste fermement toute cette histoire ainsi que ces accusations

L’interrogatoire dure jusqu’à 15h15, en ce comprises trois interruptions ainsi notées dans le PV d’audition :

A 14 h 00, interrompons le cours de la présente audition afin d’aviser l’Office du Procureur du Roi du résultat de la présente audition ainsi que des devoirs actuellement en cours

 A 14 h 50, informons le comparant de la décision du Procureur du Roi quant au maintien de la privation de liberté en vue de permettre l’exécution des devoirs urgents ainsi que de nouvelles directives

 A 15 h 00, nous recevons un nouvel appel téléphonique de Mme le 1er Substitut COLLIGNON, laquelle nous prescrit de déférer l’intéressé au Parquet

Nouveau transfert sous escorte de la police judiciaire fédérale vers le palais de Justice, où, sur réquisition de Mme le 1er Substitut, Victor Hissel est déféré devant un juge d’instruction.

Il est 16h25, ce lundi –là, lorsque l’avocat entre dans le cabinet du Juge, qui, après un nouvel et très bref interrogatoire inculpe Victor Hissel à 16h35, et rédige une ordonnance de maintien en liberté sous condition, 1/ de ne plus fréquenter la piscine d’Herstal pendant trois mois, et 2/de n’avoir aucun contact avec la presse pendant trois mois. Victor Hissel quitte le cabinet du juge à 16h37

A ce moment là les auditions des témoins sont toujours en cours.
Mon audition se termine à 17h45
Celle du premier maître nageur qui n’a rien vu et et qui n’a rien à reprocher à Victor Hissel, se termine à 17h52.
Le second maître nageur n’a rien vu non plus et n’a rien, non plus, à reprocher à Victor Hissel. Son audition se termine à 18h30.

C’est dire que lorsque le Juge d’Instruction inculpe Victor Hissel à 16h35, il ne tient compte d’aucun élément à décharge : uniquement la plainte de la dame,  la proclamation d’innocence de Victor Hissel, et une plainte déposée par lui pour dénonciation calomnieuse.

Pourquoi cette précipitation ?
Qu’y aurait-il donc dans la plainte initiale qui justifierait cette répression pénale conduite par le parquet de Liège, qui n’avait aucunement l’obligation de mettre l’affaire à l’instruction[i] ?

Le PV INITIAL : aucune infraction !

Le PV initial porte le numéro LI 37 L3.2321/16. Il est rédigé par un inspecteur de la Zone de police de Herstal. Il concerne la plainte d’une jeune dame de 26 ans, venue au commissariat avec son père et son frère.
La jeune dame prétendait avoir été touchée par un nageur au niveau des fesses et une seconde fois au niveau de la poitrine, un an et demi environ, avant qu’elle ne se présente, ce dimanche 20 mars 2016, au commissariat de la rue Pépin de Herstal. Elle avait demandé à son frère de voir si ce nageur la suivait. Elle prétendait que ce nageur nageait encore à côté d’elle, et qu’en changeant de couloir, le nageur en question faisait de même.

Pourquoi venait-elle en parler, ce dimanche-là, à 17h53 ?

Parce que le matin-même, à la piscine, elle avait « senti » la même chose, cette fois-ci, uniquement au niveau des fesses, et reconnut, avec son frère, le nageur qui l’avait incommodé, selon elle, un an et demi auparavant.Dans sa plainte, qui englobe son premier récit et le second, cette dame ne donne aucun nom, mais se dit capable de reconnaître ce nageur ! [ii] Voici l’intégralité de cette déposition PV INITIAL 002321/16

Le père n’a rien vu.

Le nom de Victor Hissel sera donné par le père de la jeune dame, venu en même temps qu’elle au commissariat de la Zone de Police de Herstal.
Son audition débute donc le même jour à 18h38.

Alors que je nageais de mon côté j’ai été apostrophé par ma fille qui m’a désigné un homme nageant lui aussi.
Je précise d’emblée que j’étais au courant de ce qu’il s’était passé il y a environ un an et demi. Elle m’a alors expliqué que cet homme venait de recommencer son manège.

Il n’a rien vu, mais l’homme que lui désigne sa fille, il le reconnaît :

Je l’ai abordé avec l’intention de lui faire part des légitimes griefs que je portais à son
encontre. J’ai à cet instant seulement reconnu cet homme avec certitude ; il s’agit de maitre Victor HISSEL. Je suis formel.
Il a d’emblée nié ce que je lui reprochais.

Le frère n’a rien vu non plus.

C’est seulement une fois revenu à la maison que suite aux propos de mon père quant à l’identité de cet homme qu’une rapide recherche sur internet m’a permis de l’identifier à mon tour.
J’ajoute enfin que je n’ai vu à aucun moment donné les gestes déplacés qu’il aurait fait à l’égard de ma soeur mais par contre je confirme bien que cet individu suivait systématiquement ma soeur lorsqu’elle a changé de couloir à deux reprises la première fois qu’il l’avait importunée.

A ce stade aucun terme de cette plainte familiale n’indique une infraction de telle que le Code pénal le prévoit en son article 373, concernant l’attentat à la pudeur sur majeur qui implique automatiquement, c’est ainsi qu’est rédigé l’article : « violence, contrainte et et menace ».

Mais voilà, dans la déposition de la plaignante, adulte ( 26 ans), il n’y a aucune trace de violence, de contrainte ou de menace.

Alors, pour quelles raisons poursuivre Victor Hissel ?

Justement, parce que c’est Victor Hissel !

Puisqu’il n’y a ni violence, ni menace constatée, on va laisser  planer un doute : victime, âge inconnu !
C’est ce qu’écrivent les policiers de Herstal en tête de leur rapport,  et cela justifie que l’on transmette au Parquet !

Avis au parquet
Faits
CP 372,374   Attentat à la pudeur, sans violences ni menaces, avec qualité de l’auteur et âge de la victime inconnus
Le 20/03/2016 à 11:00 h.
A : Belgique, 4040 HERSTAL, Large Voie , (Piscine / solarium)

Cette mention «  sans violences, ni menaces », reprenant textuellement l’article 372 du Code Pénal qui concerne l’ attentat à la pudeur sur mineur, jointe à la mention « âge de la victime inconnu » laisse supposer que la plaignante pourrait être mineure.
Mais la plaignante ayant 26 ans, le parquet sera bien obligé de faire corriger la qualification de l’inculpation, en transmettant le dossier à un juge d’instruction bien à l’écoute :

2.- L’INCULPATION :
J.I. : nous vous signifions qu’en raison de l’existence d’indices sérieux de culpabilité, nous vous inculpons d’avoir :
A Herstal, le 20 mars 2016, commis un attentat à la pudeur avec violences ou menaces
sur la personne de noir

 Mais le Parquet avait suggéré au Juge d’Instruction la jurisprudence de la Cour de Cassation,  qui, avant d’être introduite dans la loi, associe la « surprise et la ruse » aux conditions de l’infraction prévue par l’art.373.

Qu’à cela ne tienne, c’est sur cette base là que l’on va poursuivre.

Mais pour cela il faudra obtenir du Juge d’instruction qu’il fasse ré-auditionner la plaignante  pour qu’elle soit plus « précise »!

CHAPITRE 2

Interdiction de tout contact avec la presse !

Cette condition de libération illégale[iii], n’a cependant pas empêché la presse de parler de la privation de liberté de Victor Hissel. Mais à partir d’autres sources évidemment !Celui-ci avait demandé, par l’intermédiaire de son avocat, que son dossier soit mis sous embargo. Mais dès le mercredi matin, 23 mars 2016[iv] à 9h16, apparaissait le nom de Victor Hissel au pilori d’un titre d’article où le nom de Philippe Dulieu, Procureur du Roi de Liège, était cité comme source.

Une presse sous influence.

Le Procureur devait, en effet donner, le 23 mars au matin, une conférence de presse concernant la demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité parlementaire du député Alain Mathot . Il en profita pour donner deux informations: une sur le dossier Victor Hissel, sans motif particulier, et sans l’accord du juge d’instruction, et l’autre sur le dossier de Romain Hissel, le fils que son père n’avait plus vu depuis des mois,  pour des faits, totalement indépendants, s’étant déroulés à Namur. Ce qui permit à la rédaction de Sud-Presse d’amalgamer le tout en un seul titre, comme si il y avait un lien de cause à effet !
titre-lm-1

Mercredi 23 mars 9h16la-meuse-be

collimateurVictor Hissel dans le collimateur de la justice liégeoise.

Lundi matin, l’avocat liégeois, Victor Hissel, déjà condamné pour ses dérives pédopornographiques, a été privé de liberté à son arrivée au palais de justice de Liège. On le suspecte d’attentats à la pudeur commis, avec des violences, sur une jeune femme. Les faits en question se sont passés dimanche dernier, à la piscine de Herstal.

http://www.lameuse.be/1520605/article/2016-03-23/l-avocat-me-hissel-prive-de-liberte-pour-attentat-a-la-pudeur-a-la-piscine-son-f

Attentat à la pudeur commis « avec  des violences« ?

Comment se fait-il que les journalistes puissent faire croire au lecteur qu’il y aurait eu « des violences » ? Et pas seulement ceux de Sud-Presse, mais sur le site de la Libre Belgique  on pouvait lire :« Cette fois, la plaignante lui reproche une attitude plus que déplacée, assortie de violence ». Cela ne correspond à rien qui puisse se trouver dans la plainte de la jeune femme.

Alors voici : je suis moi-même journaliste (retraité) et ces procédés m’ont vraiment indisposé !
Aussi ai-je écrit au Conseil de Déontologie Journalistique pour porter plainte :

Plainte au CDJ pour IMPUTATION CALOMNIEUSE, concernant l’article de La Meuse.be du 23 mars 2016 paru sur le site à 9h16.
«On le suspecte d’attentat à la pudeur avec des violences ». Les déclarations de la plaignante ne contiennent aucune allusion à des violences quelconques. Aucun témoignage ne peut venir au secours des journalistes pour soutenir ce mensonge calomnieux appuyé par l’emploi de l’article indéfini « des » (violences). Si les journalistes invoquent leur source pour justifier cette désinformation du public, on doit alors se poser la question, à la fois de la partialité de la source, et du manque d’indépendance et d’esprit critique des journalistes par rapport à la source.

Réponse  du Conseil de déontologie journalistique :

Le CDJ estime toutefois que, lorsque le journaliste rapporte que la privation de liberté de Victor Hissel a eu lieu parce qu’« on le suspecte d’attentat à la pudeur commis avec des violences sur une jeune femme », il déforme l’information dont il a connaissance. L’usage du terme « violence » peut certes, dans ce contexte, renvoyer un chroniqueur judiciaire averti à la teneur de l’art. 373 du Code pénal (qui évoque l’éventualité, parmi d’autres, d’un attentat à la pudeur commis avec violence), mais il n’en va pas de même pour la majorité des lecteurs. Dès lors que la formule « avec des violences » ne fait pas clairement référence au texte du Code pénal qui justifie l’inculpation, elle donne à penser que V. Hissel aurait porté atteinte à l’intégrité physique de la jeune femme, ce que rien ne permet d’affirmer. Les articles 1er (respect de la vérité), 3 (déformation d’information) et 4 (prudence / approximation) du Code de déontologie ne sont pas respectés.

Il est vrai que l’énoncé de l’article 373 du Code Pénal en ce qui concerne l’attentat à la pudeur contre un majeur, est indissociable de la formule « …commis sur des personnes ou à l’aide de personnes de l’un ou de l’autre sexe, avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse… », ce qui ne veut pas dire, ce qu’exclut la plainte de la dame elle-même, qu’il y aurait eut «des violences» ou une attitude «assortie de violence», comme l’écrivent les journalistes trop empressés de faire correspondre les circonstances qu’ils imaginent avec la représentation désatreuse qu’ils se font de Victor Hissel.

Revenons à l’article de

la-meuse-be

Entendu sur les faits, Victor Hissel a été présenté au juge d’instruction qui l’a libéré sous conditions strictes. Notamment celle de se faire soigner. Contacté par téléphone, le procureur du Roi de Liège, Philippe Dulieu, confirme notre information mais ne souhaite pas s’étendre sur un dossier qui vient d’arriver à l’instruction. Et, rappelons-le, Victor Hissel est présumé innocent.

http://www.lameuse.be/1520605/article/2016-03-23/l-avocat-me-hissel-prive-de-liberte-pour-attentat-a-la-pudeur-a-la-piscine-son-f

En publiant à 9h16, le 23 mars 2016, cet article sur leur site, les rédacteurs de Sud-Presse avaient ajouté une vidéo tournée au moment où Victor Hissel avait été, en première instance, radié du Barreau de Liège. Or, en Appel à Bruxelles, il fut simplement suspendu pour un an, avec un sursis probatoire de 6 mois.(voir Victor Hissel : fin de saga ?)
Pourquoi faut-il que les journalistes soufflent dans le même sens que le milieu judiciaire liégeois qui depuis plusieurs années voudrait absolument voir Victor Hissel radié à vie ?

Cette outrance suscita l’indignation  du conseil de Victor Hissel , Me Masset, qui envoya  à Sud-Presse un communiqué cinglant:

En ma qualité d’avocat de Victor Hissel, j’affirme que les informations publiées par La Meuse.be ce mercredi matin sont inexactes.
Victor Hissel n’a pas été remis en liberté sous la condition de se faire soigner.
Mon client fréquente la piscine d’Herstal depuis 20 ans, sans le moindre incident quelconque. La seule et unique plainte déposée l’a été ce dimanche par une dame de 26 ans pour un fait d’attouchement, sous l’eau, qui n’a pas eu lieu ; mon client nie avec force.
Mon client a dû précédemment repousser le père de cette dame parce que ce père nageait sous l’eau avec des palmes et avait heurté mon client ; ce père s’était déjà fait rappeler à l’ordre par un maître nageur. Le père et le frère de cette dame, entendus par la police, n’ont été témoins de rien du tout. Un ami de mon client qui nage également à cette piscine et qui a été entendu par la police, n’a été témoin de rien. Les maîtres nageurs, présents pour surveiller les nageurs, n’ont rien confirmé contre mon client mais ont dû calmer ce père qui faisait de l’esclandre ; ils n’ont jamais dû faire la moindre remarque à mon client. La plainte de cette femme de 26 ans et de son père est une plainte malveillante pour empêcher mon client de fréquenter cette piscine. Mon client a déjà déposé plainte pour calomnie contre ces personnes et pour menaces de mort proférées par ce père. En tant qu’avocat, je ne peux que m’étonner de l’exceptionnelle rapidité et de la violence d’intervention des autorités judiciaires pour un fait d’attouchement, contesté et sans témoins, qui aurait été commis sous l’eau envers une personne majeure. Le traitement judiciaire réservé à l’avocat Victor Hissel est dérangeant et entraîne une publicité médiatique non recherchée par l’avocat Hissel.

Une autre allégation  du journaliste était celle-ci :

la-meuse-beIl dérange.
Mais voilà, Victor Hissel, tout le monde le connaît. Son passé aussi… Il dérange et sa seule présence met parfois les personnes mal à l’aise. Sa « technique » est simple. Il suit ou croise des nageuses dans le bassin et leur touche les parties intimes en effectuant de grands gestes. Il prétexte, ensuite, une certaine maladresse pour expliquer ce contact physique.

(c’est moi qui souligne)

Pourquoi ce journaliste veut-il faire croire au lecteur que, ce que prétend, sans preuve, une seule plaignante, est une habitude chez Victor Hissel, alors qu’il ne s’est jamais rien passé en vingt ans qu’il fréquente cette piscine ? Soucieux d’une presse de qualité – sans calomnies- j’ai porté plainte également au CDJ en ce qui concerne ce paragraphe. Comme le journaliste a prétendu au CDJ qu’il se basait sur plusieurs sources (?), sans les divulguer, le CDJ répond dans son avis :

le CDJ retient qu’en ne mentionnant pas dans l’article que cette information, susceptible de stigmatiser la personne incriminée, reposait sur de telles sources, le journaliste donne le sentiment de poser comme établi un fait mettant en cause la personne évoquée. Le CDJ relève qu’il ne fallait pour ce faire pas nécessairement nommer ces sources.
Un renvoi général (« selon certaines sources » par exemple) suffisait. L’article 1 du Code de déontologie prévoit que les journalistes mentionnent les sources de leurs informations dans la mesure du possible et pour autant que ce soit pertinent. Il n’a dans le cas d’espèce pas été respecté.

Or le  problème des sources de ce journaliste se pose pesamment , car il n’y jamais eu d’autres plaintes !

Les enquêteurs le signalent d’ailleurs.

PRO JUSTITIA PV n°.: JU 002321/16 du20/03/2016 (Extrait)
Renseignements :
Nous effectuons une recherche via notre terminal infornatique dans nos modules traitement et information sans obtenir de rétroacte à la piscine communale de Herstal quant à Maitre HISSEL ou des faits d’attentats à la pudeur.

Si l’on se rend compte que le journaliste tient ses informations à partir du contact qu’il a eu avec le Procureur du Roi, Philippe Dulieu, (.23 mars 2016. 9h16…. »Contacté par téléphone, le procureur du Roi de Liège, Philippe Dulieu, confirme notre information… ».) on comprend mieux pourquoi le journaliste se targue de pouvoir invoquer des témoignages.

En effet la 1ère Substitut, quand elle écrit son réquisitoire de Mise à l’Instruction, avertit le juge en ces termes :

J’attire votre attention sur la déclaration du frère qui a reçu les confidences d’un des maître-nageur
qui lui a confié que ce n’est pas la première fois que l’intéressé agit de la sorte
et qu’il faisait l’objet de soupçons de leur part.

FAUX !

Le fait que ce ne soit pas le frère, mais le père de la plaignante qui l’aie dit dans son audition n’empêche pas que l’information soit FAUSSE. Car aucun des deux maîtres nageur ne le dit lorsqu’ils sont entendus.

Interrogés par les enquêteurs fédéraux, aucun des deux maîtres-nageurs, qui auraient pu parler au père, ne dit cela. Bien au contraire l’un dit même ceci :

S.I.: Des clients sont déjà venus me trouver pour savoir si monsieur HlSSEL avait le droit de venir à la piscine. Aucun client n’est jamais venu me trouver pour se plaindre des faits et comportements de monsieur HISSEL. Les personnes qui sont venues me trouver pour savoir si monsieur HISSEL pouvait être présent, se renseignait surtout par rapport aux antécédents judiciaires de monsieur HISSEL.

Quand à l’autre maître-nageur, il dit aux mêmes enquêteurs :

Dans l’entourage de la piscine, mes collègues m’ont demandé de faire attention à Monsieur HISSEL lorsqu’il vient nager, ce que je fais avec lui, comme je le fais avec tout le monde en général. Il s’agit de quelqu’un de très correct qui dit toujours bien bonjour. Je ne discute pas spécialement avec et je n’ai jamais du intervenir à son sujet lorsqu’il venait à la piscine.

Cela en dit long sur la validité du témoignage du père de la plaignante.  Sans doute  partageait-t’il, lui aussi, le vif désir de voir Victor Hissel écarté de la piscine ?

Evidemment, de suggérer aux lecteurs que Victor Hissel faisait une habitude de ce qui lui est reproché dans des allégations qu’il nie fermement, cela permet de combler un vide puisqu’il ne se passe jamais rien lorsque Victor Hissel vient à la piscine. Or tout d’un coup il est accusé par une seule femme d’avoir eu deux fois des geste vis-à-vis d’elle seule, à un an et demi d’intervalle. Victor Hissel serait-il obsédé par elle ? ou le contraire !

J. Dessart

(à suivre)

[i] La mise à l’instruction déclenche la procédure pénale qui passe par la Chambre du Conseil, éventuellement la Chambre des Mises en Accusation, et aboutit à la Correctionnelle.

[ii] Voici l’intégralité de cette déposition PV INITIAL 002321/16

Corps d’audition:
Je me présente en vos bureaux afin de vous signaler l’attentat à la pudeur dont j’ai été
victime. Je me rends régulièrement à la piscine communale de Herstal le dimanche et ce en
famille, soit avec mon frère ou mon père.
J’ai fait une interruption durant environ un an mais je viens de reprendre assidument
depuis janvier 2016.
Je précise qu’il y a un an et demi environ, soit juste avant que j’arrête d’y aller, et
alors que je me trouvais dans le bassin en train de nager j’ai été« touchée» dans l’eau
au niveau des fesses par un autre nageur.
J’ai d’abord cru qu’il s’agissait d’un accident de nage, car lorsque nous nageons la
brasse il arrive de heurter légèrement un autre nageur lorsque nous nous croisons.
J’ai ensuite été touchée une seconde fois (au niveau de la poitrine) et j’ai constaté
qu’il s’agissait de la même personne. J’ai compris à cet instant que cet acte était
volontaire, donc j’ai changé de couloir pour nager, plus exactement je me suis mise à
l’opposé de cet homme dans la piscine. J’ai alors averti mon frère de la situation
afin qu’il regarde si cet homme me suivait.Quelques instants plus tard,
j’ai remarqué que cet homme nageait à nouveau à côté de moi.
J’ai fait particulièrement attention à ne plus lui laisser l’occasion de me toucher
lorsque nous nous croisions. J’ai fini par rechanger de couloir et ai demandé à ce que
mon frère soit attentif quant aux agissements de cet homme.
A nouveau cet individu m’a suivie. J’en ai eu assez et ai décidé de sortir du bassin et
de rentrer chez moi. Les choses en sont restées là.
Ce dimanche, je me suis rendue à la piscine accompagnée de mon frère et de mon
père. Il était environ 10h30 lorsque je suis rentrée dans l’eau. Mon frère et mon père
nageaient aussi.
Subitement j’ai encore été touchée au niveau des fesses. J’ai immédiatement reconnu
l’homme qui m’avait fait cela il y a un an et demi. J’ai apostrophé mon frère qui l’a
aussi immédiatement reconnu. J’ai recommencé à nager environ 20 longeurs en
faisant attention à bien m’en écarter lorsque j’arrivais à sa hauteur.
J’ai ensuite expliqué la situation à mon papa lorsque je suis arrivée près de lui.
Je lui ai désigné cet homme. Mon père s’est approché de lui et ils ont commencé à
discutter en présence des deux maîtres nageurs.
Je suis restée pour ma part d l’autre côté du bassin.
J’ai quitté peu après la piscine et ai décidé de venir déposer plainte.
Je décris cet homme comme suit:
âge : environ 55 -60 ans, blanc de peau, porteur d’une barbe mal taillée, brune ;
Il est ventripotent. Je suis à même de pouvoir le reconnaitre.
Je précise enfin qu’il y avait cette fois un autre homme
avec lui mais qui lui n’a rien fait de répréhensible.
Je ne peux mieux vous renseigner.
[iii] En effet cette condition « de n’avoir aucun contact avec la presse » n’a aucun rapport avec le contenu de l’inculpation. Cela se comprend éventuellement pour l’interdiction de se rendre à la piscine de Herstal pendant trois mois. Mais rien à voir avec des contacts de presse ! Cette condition abusive du maintien en liberté cacherait-elle une crainte ?
[iv] Toute la surface rédactionnelle des journaux du mardi 22 mars avait été occupée par les terribles conséquences des odieux attentats de Bruxelles. Mais dès le mercredi matin les journalistes avaient retrouvé de la place, électronique et papier, pour les petites affaires.

Victor Hissel : fin de saga ?

Comme une grande partie de la presse l’annonce aujourd’hui : Me  Victor Hissel a repris ses activités professionnelles.
Ce qui est exact depuis le 27 août 2013 : fin de suspension effective, puisque condamné à une suspension d’un an par l’Instance disciplinaire d’appel  en fin février 2013, il bénéficie d’un sursis, avec conditions probatoires, pour six mois (et ce jusqu’en février 2018).

On peut lire déjà sur un certain nombre de forums en ligne les réactions négatives, voire scandalisées, sous les articles qui annoncent cette reprise par l’avocat, de ses activités normales.

Il apparaît évident que les circonstances atténuantes ont été minutieusement examinées  et accordées, replaçant ce qui est reproché à l’avocat, et ce pourquoi il fut condamné,  dans un contexte  de vie et d’évolution qui fut scruté avec minutie mais sans passion.

C’est le 28 février 2013 que le conseil de discipline d’Appel de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones réformait ainsi la décision  du Conseil de Discipline de Liège, du 29 mars 2012, qui sanctionnait l’avocat d’une radiation à vie.

Si on a l’occasion de la lire en entier, on peut constater que cette sentence d’appel est développée avec une très grande rigueur et ne n’occulte rien du passé pénal de l’avocat, dans les attendus, les rétroactes, la discussion et même  la réfutation des arguments juridiques invoqués par  la défense, ainsi que dans les considérations sur la sanction et les circonstances atténuantes. Ce qui fait qu’en cette fin de saga on peut survoler dans sa globalité ce que fut l’itinéraire de l’avocat Victor Hissel. Mais il faut lire tout jusqu’au bout.

C’est pourquoi le lecteur de ce blog trouvera en annexe (sentence d’appel), l’entièreté de la sentence en document pdf. 

Mais ce qu’il faut souligner, c’est que se dégage de ce texte en plus du respect de tous les aspects de la procédure et de la jurisprudence disciplinaire, le respect des droits et de la personne de l’accusé.

En août 2010 alors qu’il était le centre d’une campagne d’articles destructeurs de la part de la presse écrite et audio-visuelle  ( j’ai conservé une centaine d’articles et d’enregistrements)   j’ai rédigé sur ce blog un premier texte, à propos de « l’affaire Hissel » (VICTOR HISSEL DOIT-IL CONTINUER A VIVRE ?( https://hisselsaga.wordpress.com/2010/08/) dans lequel je disais:

« Il m’est apparu évident, tant il était isolé, que le simple fait de vouloir continuer à vivre, difficilement, non seulement face à  la réprobation sociale mais aussi face au  risque d’effondrement de lui-même, était ressenti par beaucoup et même par des proches,  comme une arrogance insupportable. Comme s’il fallait le détruire complètement. C’est cette puissante capacité de réduire l’image d’un homme à sa faute que je veux combattre ici. »

Eh bien c’est cette rigueur intellectuelle qui replace l’homme accusé dans le contexte de tout ce qu’a été sa vie en refusant la caricature et le réductionnisme que j’ai retrouvé dans les dernières pages de la sentence d’appel.

 

(…) 4. SUR LA SANCTION

L’appelant sollicite la clémence du conseil de discipline d’appel et demande la réduction de la peine prononcée et/ou l’octroi d’un sursis, le cas échéant probatoire, voire le bénéfice de la suspension du prononcé.
Il demande aussi la suppression de la mesure de publicité de la sentence qui a été décidée par la sentence dont recours, laquelle serait inutilement vexatoire..
  1. a.      But de la sanction.
Ainsi qu’il a déjà été dit ci-dessus, il incombe à la juridiction disciplinaire de faire le choix de la nature et de la hauteur de la sanction en se déterminant par rapport à la gravité et à la spécificité du grief déclaré constant, à la personnalité du contrevenant et aux impératifs d’une bonne pratique professionnelle.
  1. b.     Les critères d’appréciation.
En ce qui concerne la gravité des faits, le conseil de discipline d’appel renvoie à ce qu’il a déjà écrit ci-dessus sub 3, b à propos de l’atteinte à l’honneur de l’Ordre des avocats et aux principes de dignité, de probité et de délicatesse qui font la base de la profession d’avocat et doivent garantir un exercice adéquat de celle-ci.
 
En ce qui concerne la personnalité de l’appelant le conseil d’appel se penchera, sur la foi des renseignements portés à sa connaissance, successivement, sur sa biographie, sa carrière, ses engagements associatifs, son profil psychologique et sur les circonstances atténuantes susceptibles d’être retenues dans son chef.
 
L’appelant est né, le 30 janvier 1956 dans le hameau de Te-Berg du village de MONTZEN (actuellement PLOMBIERES), dans la région des Trois-Frontières.
Ses parents étaient fermiers.
 
Il était le puîné dune famille de 4 enfants : sa soeur aînée est décédée le 29 juin 2010, son frère cadet, qu’il a fait entrer chez HANNECART ET RASIR (aujourd’hui ELEGIS) est avocat à Eupen, de même que le fils de sa soeur cadette.
 
Sa maman, âgée de 87 ans, vit aujourd’hui en la maison de repos du village, tandis que son père est décédé en septembre 1990.
 
Divorcé en novembre 2009, suite aux événements évoqués en partie ici, l’appelant s’était marié le 24 juin 1982, union dont sont nés deux enfants, Célianne (25 ans) et Romain (24 ans).
Son parcours scolaire fut exemplaire :
 
–        primaires à l’Ecole Communale de Montzen : il sortira premier (sur 252) du « concours cantonal » d’Aubel, avec 95,5 % ;
–        secondaires: 3 ans (« modernes ») en internat à Carlsbourg, chez les Frères des Ecoles Chrétiennes, puis 3 ans (« Scientifique A ») à Gemmenich (acte Plombières au collège Notre – Dame des Oblats de Marie Immaculée ;
–        Université en droit à l’ULG : sortie en 1979, sans échec.
 
Il entrera au Barreau de Liège, sous le Bâtonnat de Me René THIRY, en novembre 1979.
Stagiaire officiel de feu Maître Luc MARCHAL (alors le conseil attitré de la CSC de Liège), il fera ses
classes, outre les dossiers pro deo, en collaborant avec Maître J.L. DEWEZ, généraliste et curateur de faillites, et avec Maître P. DELBOUILLE, pénaliste de la place, avec lequel il fera ses premières cours d’assises.
 
A la demande du futur Bâtonnier M.MERSCH, il se présentera avec lui au conseil de l’ordre, où il sera élu, puis réélu, en 1992-93 et 1993-94. Il y assumera la charge de rédacteur en chef du Bulletin de l’Ordre (jusque septembre 1996).
 
Le Bâtonnier MERSCH le chargera en outre de mettre au point la réforme du BCD (le BAJ de l’époque) en vue de permettre l’avènement de l’aide légale (le BAJ d’aujourd’hui).
 
Membre de diverses commissions de l’Ordre durant l’ensemble de son parcours, il sera aussi un membre assidu du FC Barreau, et participera en outre à de nombreuses activités de lOrdre et du  Jeune Barreau, jusquà ce jour.
 
Durant sa jeunesse au village natal, il a fait toutes ses classes au Patro Saint-Louis, de benjamin (à partir de 6 ans) à président : il a ainsi participé à de nombreux camps et activités de plein air, comme patronné, puis comme animateur, enfin comme président.
 
Jamais aucune plainte ne fut émise à son encontre : il était au contraire particulièrement apprécié dans son village. Pendant ces années, il aidait aussi ses parents à la ferme familiale, tout en menant de front ses études primaires, puis secondaires.
 
Plus tard, il fit partie de léquipe de football locale.
 
A divers autres titres, il a également participé, toujours sans la moindre plainte de quiconque, à de nombreuses activités d’animations pour jeunes (Festival Non Stop à Welkenraedt, Manoir à Kettenis, … )
 
A l’Université, il sest engagé avec dautres à POUR LE SOCIALISME, et dans les activités estudiantines.
 
A partir de son entrée au Barreau, il a privilégié la vie avec les confrères, via les activités de l’Ordre, de la CLJB, du football du Barreau, etc.
 
On connaît son engagement professionnel dans les matières qu’il préférait (pénal, jeunesse, faillites, droit des victimes, …), et dans certaines des affaires qu’il a menées au long de sa carrière (« Marc et Corinne », « Julie et Mélissa », Elisabeth BRICHET, Gevrije GAVAS, plusieurs cours dassises, tant à la défense des accusés que des parties civiles).
 
Actuellement, il continue de gérer son cabinet, seul, et une quarantaine de faillites anciennes (le Tribunal de Commerce a en effet cessé de le désigner dans de nouveaux mandats depuis son inculpation en février 2008). D’après l’appelant, ‘de nombreux clients lui ont gardé leur confiance. Il affirme vouloir les défendre avec sérieux et détermination.
 
Plusieurs décisions obtenues dans des affaires qu’il a plaidées depuis 2008 ont fait l’objet, encore très récemment, de publications, parfois commentées, dans des revues juridiques spécialisées, y compris en Flandre (JLMB, JT, RDP, TVS, …).
 
Plusieurs affaires importantes de son cabinet sont fixées sur calendrier, en passe dêtre plaidées ou en voie d’être jugées; des faillites en cours sont à clôturer, ou en voie de l’être; l’appelant est régulièrement désigné par le BAJ, y compris pour des affaires .en néerlandais, pour lesquelles les candidats ne sont pas pléthore à Liège.
 
Malgré le ralentissement très réel de ses affaires, durant les 5 dernières années, l’appelant affirme avoir pu, à ce jour, grâce à une gestion saine et prudente de son cabinet, avec restriction sévère des dépenses, tant professionnelles que privées, maintenir jusqu’ici une situation financière saine et en équilibre.
 
Afin de parer aux conséquences des événements et des procédures mues contre lui, et d’une éventuelle- sanction l’empêchant d’exercer temporairement ou définitivement sa profession, l’appelant déclaré s’être appliqué à entretenir, voire à améliorer ses compétences : certificat universitaire pour mandataires de crise, aux Ateliers des FUCAM (25 novembre 2010), séminaire de procédure pénale internationale ULG (2011-2012). Il atteste avoir suivi des cours d’approfondissement de la langue allemande, à l’Académie des Langues de Liège.
 
Il souhaite pouvoir encore faire face à ses obligations alimentaires à caractère familial : il déclare servir une pension alimentaire de 1.250 Euros par mois pour la subsistance de son ex-épouse, et de leur fils Romain, qui ne travaillent actuellement ni l’un, ni l’autre.
 
Le témoignage du professeur MORMONT devant la juridiction d’appel a apporté un éclairage décisif sur la personnalité de l’appelant, sur ses difficultés passées et actuelles et sur l’absence de risque de récidive.
 
Les rapports psychologiques et psychiatriques qui figuraient déjà dans la procédure pénale annonçaient d’ailleurs déjà les mesures concrètes qu’il avait prises pour entamer un suivi psychologique.
 
Sagissant de faits de la vie privée perpétrés en solitaire par l’intéressé dans un contexte de grande souffrance morale, et divulgués à son corps défendant, la sanction de radiation infligée en la première instance apparaît donc disproportionnée, dautant que l’intéressé peut faire valoir certaines circonstances atténuantes :
 
–        l’absence d’antécédents disciplinaires ;
–        le contrecoup, frustrant pour lui, de l’affaire Dutroux qui semble l’avoir plongé dans le plus extrême désarroi ;
–        les regrets qu’il a manifestés devant le conseil d’appel, lesquels sont étayés par sa prise, de conscience des fautes commises et sa volonté d’amendement ;    
–        les difficultés personnelles et professionnelles rencontrées (divorce, rupture avec ses enfants, mépris public, difficultés financières liées à la perte de la confiance dans laquelle il était tenu  auprès du tribunal de commerce de Liège qui le désignait jadis en qualité de mandataire de justice) ;
 
L’appelant souligne aussi (ce qui est de nature à rassurer encore, pour autant que de besoin, sur la connaissance qui est la sienne de la jurisprudence disciplinaire), que dans son analyse citée supra, Philippe HALLET relève que les conseils de discipline retiennent, à titre de circonstances atténuantes, notamment labsence dantécédents disciplinaires, la prise de conscience des fautes commises, la volonté d’amendement et les difficultés personnelles ou professionnelles rencontrées par l’intéressé.
L’engagement social de l’intéressé ou le dévouement dont il a pu faire preuve en faveur de son Ordre ont également été retenus au bénéfice des prévenus.
 
Ces éléments seront donc pris en considération en faveur de l’appelant.
 
Il en va de même de son engagement dans l’Ordre des avocats, lequel n’a pas été mis en doute : élu plusieurs fois conseiller de l’Ordre, il a participé bénévolement à diverses commissions et s’est montré, comme on l’a vu, actif, créatif et dévoué.
 
En ce qui concerne l’examen préalable des impératifs d’une pratique professionnelle adéquate, il s’impose de préciser que celui-ci s’inscrit dans la perspective de toute démarche de sanction : la recherche des meilleures conditions de la réinsertion.
 
En effet, dans une société démocratique, la sanction ne peut participer d’une logique d’exclusion.
 
La gravité intrinsèque des faits commis doit donc ici être mise en rapport avec l’état quasi dépressif dans lequel l’appelant se trouvait à l’époque de leur perpétration et avec la mise en place par lui, depuis lors, dun suivi thérapeutique adéquat de nature à dissiper tout risque de récidive.
 
L’engagement total dont l’appelant a fait preuve en faveur des enfants victimes de Marc Dutroux, et la sincérité de son combat pour l’amélioration des droits des victimes et la lutte contre la pédophilie ne peuvent être rétrospectivement niés, de même que son dévouement à l’égard de l’Ordre des avocats et de ses clients.
 
Il s’impose donc de faire le choix d’une peine qui permettra à l’avenir à Maître HISSEL de reprendre et de poursuivre l’exercice de sa profession d’avocat, afin d’être en mesure de répondre de toutes ses obligations à l’égard de sa famille, de ses clients, du Barreau et de la société en général.
 
Un sursis probatoire partiel sera aussi ordonné afin de permettre à l’Ordre des avocats d’encadrer et de soutenir la réalisation de ces objectifs, et de préserver Maître HISSEL de la réitération de tout comportement qui serait de nature à compromettre l’honneur et l’image de la profession d’avocat.
c. La sanction.Pour les raisons qui précèdent, il sera infligé à Maître HISSEL, une suspension pendant UNE ANNEE du droit d’exercer la profession d’avocatIl sera toutefois SURSIS à l’exécution de la moitié de cette sanction pendant une durée de CINQ ANS à compter du prononcé de la présente sentence, moyennant le respect par Maître MISSEL des conditions probatoires qui seront précisées an dispositif repris d’après, ceci afin de le dissuader de toute velléité de récidive.
Conformément à l’article 460 du Code judiciaire, il lui sera fait interdiction de participer au vote dans les assemblées de l’Ordre pendant le temps qui sera précisé ci-après. De même, pendant ladite période il sera inéligible aux fonctions précisées à l’alinéa 3 dudit article. Ces mesures sont de nature à lui faire prendre conscience de l’atteinte portée à l’honneur de l’Ordre et à l’inciter à l’amendement à l’égard de ses confrères.

  1. Quant à la publicité de la présente sentence.

Le conseil de discipline d’appel adopte les dispositions pratiques adoptées par le conseil de discipline de Liège afin d’assurer la publication de la présente sentence. Mutatis mutandis elles s’appliqueront à la mesure de suspension prononcée ici, ainsi qu’aux modalités d’exécution de celle-ci.

Il s’agit en effet d’apaiser le trouble professionnel et social causé par le comportement de l’appelant en assurant la transparence des décisions prises ici.

  1. Quant à l’application de l’article 468, § 3, alinéa 2 du Code judiciaire.

L’appelant a conclu en sollicitant qu’en cas de prononcé d’une peine de suspension ferme, ce qui sera le cas ci-après, le caractère suspensif d’un éventuel pourvoi en cassation soit maintenu.

Le conseil d’appel n’estime pas devoir faire droit à cette demande tant il est urgent de mettre fin à l’incertitude de la profession sur le sort réservé par les autorités disciplinaires aux poursuites mues à l’encontre de Maître HISSEL, cette incertitude étant de nature à susciter le discrédit de l’Ordre des avocats, suspect de laxisme corporatiste à l’égard de l’un de ses membres.
PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré, le secrétaire n’ayant pas pris part à la délibération, le Conseil de discipline d’appel des barreaux francophones et germanophone, statuant contradictoirement :

Reçoit l’appel ;

Confirme la sentence dont appel sous les émendations suivantes :

–        la sanction est ramenée à une suspension d’UNE ANNEE

–        il sera SURSIS pendant une durée de CINQ ANS à compter du prononcé de la présente sentence à l’exécution de la moitié de cette sanction (soit six mois), moyennant le respect par Maître HISSEL des conditions suivantes :

  1. poursuivre pendant le temps d’épreuve le suivi thérapeutique entamé et en fournir la preuve à toute demande émanant de son Bâtonnier ;
  2. se soumettre scrupuleusement, pendant le temps d’épreuve, aux indications qui lui seraient données par son Bâtonnier de s’abstenir d’intervenir dans des causes intéressant des faits de moeurs impliquant des mineurs ;
  3. se soumettre, pendant le temps d’épreuve, à l’autorisation préalable de son Bâtonnier, avant toute intervention personnelle dans les media en rapport avec l’exercice de sa profession ou les faits évoqués dans la présente sentence ;

–        les modalités de publication prévues dans la sentence entreprise concerneront les sanctions prises dans la présente sentence ;

Prononce l’interdiction pour Maître Victor HISSEL de prendre part, durant un délai de cinq ans, au vote prévu à l’article 450 du Code judiciaire.

Prononce l’inéligibilité de Maître Victor HISSEL, durant un délai de cinq ans, aux fonctions de bâtonnier ou membre du conseil de l’Ordre, de membre du conseil général ou du conseil d’administration de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.

Par application de l’article 468, § 3, alinéa 2 du Code judiciaire, déclare non suspensif tout pourvoi en cassation qui serait formé contre la présente sentence.

Ainsi décidé par le conseil composé de :

M. Jean-Francis Jonckheere, président,

M. Jacques Malherbe, ancien membre du conseil de l’Ordre, assesseur,

M. Louis Dermine, ancien membre du conseil de l’Ordre, assesseur,

M. Pascal Chevalier, ancien bâtonnier, assesseur,

M. Michel Van Doosselaere, ancien bâtonnier, assesseur,

M. Olivier Gernay, secrétaire, lequel n’a participé ni au délibéré ni au vote.

Il est constaté que M. Pascal Chevalier et M. Michel Van Doosselaere ayant participés au délibéré et au vote, se trouvent dans l’impossibilité de signer la présente sentence.

Par application de l’article 785 du Code judiciaire, les autres membres du siège qui l’ont prononcée signent celle-ci.

 

CHRONIQUE D’UN ETE TRES TOLERANT

Cela avait commencé avec une lettre ouverte adressée à l’administrateur général de la RTBF, Monsieur Jean-Paul Philippot, pour manifester mon inquiétude devant l’annonce de la rediffusion de l’émission «  Devoir d’enquête » sur le double dossier Hissel (père et fils). Je n’ai jamais obtenu de réponse de la part de Jean-Paul Philippot. Mais certaines personnes qui avaient pris la peine de signer leur adhésion à ma démarche ont reçu, elles, une réponse de la part du service de médiation de la Rtbf, signée par Françoise de Thier : « …pour autant que de besoin, je vous précise que cette rediffusion s’inscrit pleinement dans les choix éditoriaux de la RTBF dont la mission est d’informer ses téléspectateurs sur toute question d’intérêt public, en totale indépendance et dans  le respect des droits de chacun.»

La RTBF et sa mission d’information ?

Mission d’information focalisée sur un seul homme depuis plus de quatre ans, alors que l’opération Koala, à la suite de laquelle son identité avait été révélée, avait réussi à identifier 170 adresses e-mail de « consultants » belges. Mais cela ce n’était pas d’intérêt public d’en parler.  

Mission d’information qui prétend pénétrer les secrets de la famille Hissel en ne donnant qu’une  seule version, celle du fils lui laissant attribuer la responsabilité de ses propres actes au seul coupable, c’est à dire, sans nuance, sans contradiction, et sans aucune assertion vérifiée, son « horrible » père !

En toute indépendance, est-ce possible ? Quant on ne fait que se couler dans le moule d’un jugement de première instance, frappé d’appel,  que la présidente du tribunal, Béatrice Wilmart avait permis  de filmer intégralement, chose tout-à-fait exceptionnelle ! Il y a, à certains moment, entre la presse et la magistrature, une confusion de rôle qui rend le travail d’indépendance très difficile et pour les uns et pour les autres.

    La présidente du tribunal,en face d’une vingtaine de journalistes et pas moins de 5 caméras : « Le tribunal estime que Monsieur Victor Hissel est bien ici en qualité de citoyen, comme tout un chacun, que la publicité des jugements est bien présente, que la lecture d’un jugement ne signifie pas en avoir une copie, et le tribunal, d’une manière unanime, considère qu’il n’y a pas d’objection à ce que le prononcé soit filmé… ».  (On appréciera donc l’affirmation dans la même phrase  entre «ne pas en avoir une copie » et  «être autorisé à filmer »)

Les MEDIAS et leur mission d’information ?

On peut relayer les décisions de justice, mais quand on se targue d’être le quatrième pouvoir, on peut aussi prendre du recul, les analyser, on peut même, en bonne démocratie, les critiquer.

Rien de tout cela.

 

 

On voit ici dans quelle ambiance s’est déroulé ce procès et qu’il est difficile d’écarter l’hypothèse d’une mise sous pression de la magistrature par les médias.

Dans ce cas-ci on pourrait même parler de surenchère entre la presse et la justice, et précisément dans le cas du double dossier Hissel, où près de 300 articles de presse écrite et  audio-visuelle, ont précédé les procès.

Les nouveaux justiciers

J’ai déjà, dans des articles précédents,  fait part de mon point de vue sur la dérive médiatique par laquelle des journalistes se transforment en  justiciers et prétendent dire la vérité,  avant même les tribunaux. Ce qui crèe une confusion des rôles avec ceux qui ont pour profession de juger et  les rend vulnérables à la pression de l’opinion.   https://hisselsaga.wordpress.com/2012/04/05/a-propos-des-deux-affaires-hissel-vers-un-tribunal-mediatique/

Bruno Dayez, je l’ai constaté cet été, partage à ce propos  la même analyse.  L’avocat pénaliste, chroniqueur connu, avec lequel je n’ai pas toujours été d’accord, soulevant un tollé de la part des têtes à penser de la liberté de la presse, l’a dénoncé violemment, en étant interviewé sur « La Première » Radio (RTBF) : « Il faudrait évacuer la presse des prétoires » pense l’avocat. « Les conditions du travail journalistique font que les impératifs [de la presse] vont exactement aux antipodes de ce qu’exigerait une justice juste. La justice a besoin de sérénité, elle a besoin de se dérouler hors du champ des caméras. A partir du moment où on médiatise une affaire, le mal est déjà fait. On travaille sous le feu d’une actualité qui finalement entraîne moult dérapages. »

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_bruno-dayez-il-faut-evacuer-la-presse-des-pretoires?id=7829681 

Quelques jours plus tard Bruno Dayez explicitait, dans une rubrique de la Libre Belgique, sont point vue en employant les mêmes arguments que ceux que j’ai déjà personnellement employés pour dénoncer cette dérive de la presse  dans le rôle de justicier. Voilà ce qu’il y disait : « ….les médias obéissent quant à eux à de tout autres impératifs que la recherche de la vérité et la juste mesure de la peine. Ils leur privilégient, en bref, le spectaculaire, l’émotif, l’instantané. A l’affût du scandale, ils montent systématiquement en épingle ce qui indigne l’opinion, la bouleverse ou la divise. Car, lui étant redevables de leur succès, ils sont quasi contraints de flatter ses instincts les plus viscéraux. Leur objectif est de prendre la justice de vitesse (ce qui ne leur est guère compliqué) pour lui ravir le pouvoir qu’elle a si longtemps détenu en propre : énoncer ce qui doit être tenu pour vrai et pour juste. On est ainsi passé en quelques décennies d’une presse de connivence, qui servait seulement de caisse de résonance à une justice s’exerçant en circuit fermé, à une presse de concurrence, en passe de confisquer à la justice sa force de persuasion. Sans aucun égard, faut-il préciser, pour la présomption d’innocence, ni l’égalité des armes, ni, de manière générale, pour les « droits de la défense » dont les médias ignorent jusqu’à la notion… » (http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/758252/les-trois-cancers-de-la-justice.html)

Un fait divers livré « clé sur porte »

C’était plus facile d’amplifier la trame d’un fait divers dont la dramaturgie s’offrait d’emblée comme particulièrement spectaculaire (La Chute du Chevalier Blanc/La trahison des idéaux/la transgression du caractère sacré de l’enfance/ Les souffrances d’un fils/La « tragédie » du parricide/L’avocat étendu sur son seuil/ l’auteur des coups de couteaux victime de son père, tyran domestique…) que de chercher ce que l’on pouvait humainement dire à ce sujet, en rendant sa complexité à l’interprétation des faits.

Les journalistes avaient la possibilité de choisir dans l’éventail  qui va des problèmes de personnalité du fils à la responsabilité totale du père en passant par la situation familiale qui aurait pu inclure d’autres acteurs – a-t-on jamais parlé de la mère ?-  : mais il ont choisi le père uniquement en le rendant abominable. Un travail de destruction totale d’un homme : un lynchage !  

L’indignation, le sentiment d’injustice, le petit écrasé par le(s) grand(s)…etc., font partie, pour moi, des émotions primaires sur lesquelles il est facile de surfer. Ces émotions primaires n’ont, pour moi, de valeur d’humanité que si elles sont revues et reconstruites par une approche de raison et d’analyse, sans quoi l’on pourrait parler, comme le fait Jean-Jacques Jespers, de dérive populiste de la presse[1]. Généralisée, sans résistance intellectuelle cette dérive pourrait devenir dangereuse à terme pour la démocratie.

Faire de la caricature n’est pas une mission d’information. [2]

Vous pensez peut-être que j’exagère en parlant dans cet article de «lynchage» à propos de Victor Hissel, et dans d’autres articles déjà écrits à son propos, de « mise au pilori » ?  

Ces termes font partie du vocabulaire constamment employé par les médias, mais toujours pour en dénoncer d’autres qu’eux-mêmes.

4 juillet : ANONYMOUS

Là où il n’était pas question de laisser « lyncher » des personnes et  où  propos médiatiques étaient beaucoup moins caricaturaux et infiniment plus nuancés,  c’est quand il s’est agit de traiter de l’information selon laquelle à partir du début juillet, ANONYMOUS avait mis sur internet l’adresse IP,  l’adresse e-mail,  le numéro de téléphone  le nom et l’adresse, de plus de 1000 « consultants payants » de sites pédophiles. Immédiatement le caractère de « délation » est mis en évidence, et le souci de protection des enfants passe à l’arrière plan devant l’étalage, accessible pour tous, et même pour l’autorité judiciaire,  de tant de noms de belges ou de hollandais.

Dès le 11 juillet 2012 la RTBF, dans son journal de 19h30 parlait « d’une nouvelle forme de  délation qui peut  avoir des conséquences sur la sécurité publique »  en, diffusant l’interview de Me Etienne Wery, spécialisé dans le droit des médias : « Si ces personnes sont déjà identifiables aujourd’hui, je pense que le procureur du roi doit prendre des mesures pour assurer leur sécurité malgré tout. L’hypothèse n’est pas théorique, l’année passée un site hollandais a mis  en ligne des  noms  et des adresses de pédophiles condamnés, et très vite on a eu peur pour la sécurité de ces gens, qui allaient se faire lyncher par les voisins tout simplement. La même chose risque de se produire ici…. » 

« Ce n’est pas dans l’intérêt des enfants »

Le même jour l’agence Belga avait relayé les propos désapprobateurs du porte-parole officiel de CHILD FOCUS,  fondation pour les enfants disparus et sexuellement exploités : « Dans l’intérêt des enfants, nous devons éviter toute récidive des pédophiles. Pour cela, il ne faut pas que des sanctions, mais aussi un traitement et un contrôle. Si vous clouez quelqu’un au pilori, ce genre de procédure devient totalement impossible. Le résultat en est alors qu’il y a davantage de récidives et de méfaits commis ».

Quelle prise de distance et, tout d’un coup, quelle tolérance par rapport aux interventions de Me Michèle Hirsch, avocate de CHILD FOCUS, s’étant portée partie civile,  au procès  de Victor Hissel, pour consultation de sites pédophiles (rappelons qu’il n’y avait dans son cas ni paiement, ni téléchargement).

 

 

 

 

 

 

– Le Commentateur  (Devoir d’Enquête. RTBF) : L’avocate Michèle Hirsch défend les intérêts de l’association Child Focus dans ce dossier. Pour elle, le comportement de Victor Hissel est gravissime vis-à-vis des enfants :

– Michèle Hirsch : « Les consommateurs de ces films de viol d’enfant ne font que regarder… que regarder… c’est quoi regarder ? C’est être là devant son écran et c’est oublier la réalité de ce qui se passe derrière, la réalité c’est les viols d’enfants en chair et en os, c’est la souffrance, la vraie souffrance donc regarder c’est quelque part violer aussi… »

Il est évident que toute photo renvoie à une réalité, elle n’est pas la réalité mais elle renvoie, et je suis d’accord qu’il fallait dénoncer cette réalité. Je l’ai écrit dans le tout premier article de ce blog. Mais si l’on s’en tient à cette logique là, qui confond un support image avec la réalité « en chair et en os », et qui ne vaut, semble t’il, dans la bouche de Child Focus, que pour  Victor Hissel !) , Anonymous a révélé sur le net l’identité d’au moins 1500 violeurs d’enfants, vivant librement en Belgique et en Hollande !  Depuis, plus rien n’a bougé. La presse n’en parle plus, la police non plus.
 « Si des choses illégales se déroulent sur le net,  c’est à la police d’agir»  disait encore Dirk Depover, le porte parole de Child Focus au mois de juillet.

En a t’elle les moyens ? En a t’elle la volonté ? Aucune enquête n’est jamais partie de la police Belge. Les grandes opérations ont toujours été initiées par d’autres pays. Parce que, souvenez-vous… « il n’existe pas de réseaux pédophiles dans notre pays ! » proclamaient la majorité des médias pendant toute la durée de l’affaire Dutroux.

Encore en début juillet la presse s’est bien empressée de dire que la Belgique n’était en aucune façon concernée, lorsqu’une enquête de la police autrichienne contre la pédophilie sur internet, baptisée « Carole », avait été menée avec succès dans 141 pays. Des centaines de pédophiles avaient été identifiés. En Autriche, 272 pédophiles qui diffusaient des vidéos sur internet ont été démasqués. L’enquête a démarré voici près d’un an. Mais poursuivait l’article sur la base d’un communiqué de l’Agence Belga : « La Belgique n’est actuellement pas activement impliquée », dans l’enquête de pédophilie autrichienne menée par les autorités autrichiennes, a-t-on appris auprès de la police et de la justice. Il n’est « certainement pas exclu » que des Belges soient impliqués mais la Belgique n’a pas encore reçu d’informations sur ce point (par exemple des adresses IP). » (Édité par: 7 sur 7  le 4/07/12 – 11h17  Source: belga.be) 

Ne serait-ce pas parce qu’il est plus convenable de ne pas évoquer le nombre considérables d’honorables citoyens belges ou hollandais qui consultent, téléchargent, achètent, échangent des photos  pédopornographiques, que la mission d’information d’intérêt public des médias belges, s’est focalisée depuis quatre ans sur la personne de Victor Hissel ?  [3]

 

 

 
C’est le constat effarant  qu’une journaliste de Sud Presse-Liège[4] a pu faire en plein mois d’août alors que le Palais de justice était désert pour cause de  vacances judiciaires.

Comment fallait-il interpréter ce titre spectaculaire auquel renvoyait même un encart, avec photo en première page, et un article pleine page à l’intérieur du quotidien ?  Devait-on en déduire que Victor Hissel hantait des prétoires vides, sans pouvoir s’abstenir de pérorer devant des tribunaux imaginaires ? 

Jamais, vu le contexte, ce quotidien Liégeois n’a pu exprimer plus clairement sa volonté d’intervenir dans une procédure disciplinaire en cours, puisque Victor Hissel avait fait appel, bien avant l’été, d’une décision de radiation à son égard, prononcée par le Conseil de Discipline du Barreau de Liège.

 Outre un article truffé d’erreurs et de rumeurs, la pleine page intérieure comprenait les déclarations du fils de Victor Hissel relayées auprès de la journaliste Laurence Wauters, par l’avocat Jean-Louis Gilissen et selon le quel

« Romain n’a jamais compris

qu’il puisse encore plaider »

 Dans le journal, ce titre apparaît en gros caractères, ici réduits, comme si l’avis du fils pouvait être déterminant.

 Tous les avocats dans cette affaire ne sont pas astreints au même silence que Victor Hissel.

J’espère, en finale de cette chronique sur un été « très tolérant »,  que l’Appel de la décision de radiation de Victor Hissel sera examinée avec une totale indépendance et neutralité puisqu’elle sera le fait d’une instance disciplinaire qui sera en dehors de cette ambiance liégeoise détestable.


[1] JJ Jespers parlant devant l’Ordre des barreaux Francophones et Germanophones (Actes du Congrès de l’OBFG Février 2011. Ed Anthémis pge 183 et svtes
 [2]Je suis tellement habitué à l’auto justification des journalistes qui ne fait que renforcer  un pouvoir, souvent abusif, sur la réputation et la vie des personnes, que la lecture de quelques extraits de la jurisprudence en matière d’objectivité me paraît nécessaire pour réaffirmer quelques principes déontologiques.« Il appartient au journaliste de prouver que ses affirmations correspondent à la vérité où, à tout le moins, qu’il a fait les recherches nécessaires pour donner au public les renseignements les plus exacts possibles (…)  Si l’on ne peut exiger du journaliste une objectivité absolue compte tenu de la précarité relative de ses moyens d’investigation, il n’empêche que celui-ci a l’obligation d’agir sur la base de données contrôlées dans la mesure raisonnable de ses moyens » Brux. 9ème Chambre, 20 sept 2001 ; « Si le principe de la liberté de presse consacré par l’article 25 de la Constitution permet aux journalistes de diffuser des informations et d’émettre des critiques, ils se doivent de donner au public des renseignements exacts relativement complets et objectifs et de s’entourer de la plus grande prudence et circonspection aussi bien dans la recherche des informations que dans leur diffusion : ils ne sont pas autorisés à déconsidérer les individus ou à dénaturer les faits qu’ils relatent » Civ.Brux. 14ème Chambre, 10 mars 1998.
Ces principes unanimes dans la jurisprudence devraient-ils être estompés dès qu’il s’agit de faits divers, de secrets de famille, ou tout simplement de ….Victor Hissel ?
[3] Cela me rappelle que j’ai moi-même fait, en 1998, une enquête sur les révélations du Werkgroep Morkhoven à propos du réseau pédophile de Zandvoort et que j’ai vu des dizaines de photos de viols d’enfants et de bébés (oui vous avez bien lu : de bébés) que j’avais demandé à Jean-Yves Hayez, spécialiste de la psychologie juvéno-infantile,  d’authentifier et de commenter devant la caméra de l’émission « Faits Divers TV ».(sans les montrer évidemment !). Dans cette émission était révélée l’existence d’un réseau de pédophiles belges qui opéraient entre Temse (Province d’Anvers) et Madeira, ainsi que  d’un réseau pédophile hollandais, le réseau de Zandvoort, ayant des ramifications dans toute l’Europe,  et qu’un travail acharné du « Werk Groep- Morkhoven », une  association privée sous la direction de Marcel Vervloessem avait réussi à mettre au jour. La presse de l’époque n’a donné aucun écho à cette émission et peu de temps après sa diffusion la seule personne inquiétée par la justice  Parquet de Turnhout) fut Marcel Vervloessem lui-même «  pour détention de matériel pédopornographique)Cette émission est visible sur You Tube à l’adresse suivante

[4] Laurence Wauters LA MEUSE du 9 août 2012.

REPONSE DE FADILA LAANAN, Ministre de la Culture et de l’Audio-visuel, à l’auteur de la lettre ouverte à Jean-Paul Philippot, Administrateur général de la RTBF

L’objet de la réponse  est, rappelons-le, le problème posé par la rediffusion de deux reportages consacrés aux dossiers « Hissel », un an après la première diffusion.

Cette réponse m’est parvenue ce 20 juillet 2012 et se montre très attentive à la démarche entreprise par cette lettre ouverte adressée à 15 autres personnalités du monde médiatique et judiciaire.
Il me paraît important de la faire connaître, d’autant plus que Jean-Paul Philippot n’a toujours pas répondu à la lettre ouverte qui lui était adressée en premier.
Pour la lire : cliquer sur ce lien Réponse de Fadila Laanan

REPONSE AU CSA (Marc Janssen) A PROPOS DE LA REDIFFUSION DES DEUX REPORTAGES SUR LES DOSSIERS « HISSEL »

A ce jour, je n’ai toujours pas reçu de réponse officielle de la part de Mr Jean-Paul Philippot. Je sais seulement qu’une réponse a été envoyée,  par la responsable de la médiation, aux citoyens qui ont soutenu cette démarche en signant une lettre d’adhésion adressée également à l’Administrateur Général de la RTBF.[1] Il s’agit plutôt d’un accusé de réception réaffirmant le droit à l’information, auquel je répondrai dans l’article suivant.
 Sur Face Book, plusieurs avis favorables me sont parvenus  (parmie eux,  Christian Pirard, Aimé Bille, Michel Bourlet, Léon Michaux, Catherine Godard (Collectif RTB89), et Jean-Louis Sbille, qui donne cours de « Critique des Médias » et qui se propose de se servir du texte de la lettre ouverte pour travailler avec les étudiants.
Parmi les quinze autres destinataires de la lettre ouverte, personne n’a répondu sauf André Linard, secrétaire général du CDJ (Conseil de déontologie journalistique) qui a envoyé un  accusé de réception, comme l’a fait également  Me Robert De Baerdemaeker, président de de l’OBFG (Ordre des Bareaux Francophones et Germanophone de Belgique) et  Bernard Hennebert, fondateur de l’ATA ( Association des Téléspectateurs actifs) et de CONSOLOISIR ( Défense des droits des consommateurs culturels), qui a mentionné sur Face Book son entière adhésion au texte de la lettre ouverte.  Marc Janssen, président du CSA (Conseil supérieur de l’Audiovisuel), qui a eu l’extrême obligeance de rédiger une lettre circonstanciée et argumentée[2] à laquelle cependant je réponds dans la suite de cet article.
Le principal argument proposé à la réflexion par Marc JANSSEN était que le droit à l’oubli, dans la diffusion d’informations par les médias, avait été reconnu par le  Conseil de l’Europe dès 2003, mais ne pouvait être invoqué qu’après l’exécution de la peine, ce qui, pourVictor Hissel ne serait valable qu’après octobre 2016, puisqu’il a été condamné en octobre 2011 à 10 mois de prison avec un sursis de 5 ans.
J’ai donc répondu ceci.

A Monsieur Marc Janssen

Président du CSA

Objet : rediffusion du reportage «  Le dossier Hissel » dans le cadre de l’émission « Devoir d’Enquête »  sur la RTBF

Monsieur le Président,

D’abord merci pour votre réponse argumentée. Je vous suis d’autant plus reconnaissant que MonsieurJean-Paul Philippot, à qui était adressée la lettre ouverte me laisse encore actuellement sans réponse, négligeant ainsi tout citoyen à partir du moment où il ne participe plus au « pouvoir » audio-visuel.

En ce qui concerne votre réponse sur le droit à l’oubli, je ne peux qu’en prendre acte en soulignant cependant que l’évocation de ce principe n’est qu’une partie des questions que je pose. La principale étant le harcèlement dontVictor Hissel est l’objet de la part de la RTBF, en particulier. Lorsque l’on parle de son fils, ce n’est que pour rappeler sa faute et sa condamnation. Je peux le prouver puisque sur les trois années au cours desquelles Victor Hissel n’est plus en contact avec son fils, chaque fois que son fils doit passer devant le tribunal pour des choses qui ne concernent plus du tout le père, le rappel en détail de ce pourquoi le père a été condamné est fait. Mais ce n’est qu’un exemple de rededondance caractérisée, qui touche plus un système de propagande qu’une véritable information.

Là où pour la plupart des faute commises par des adultes leur anonymat est soigneusement préservé (par exemple, le médecin ivre qui a écrasé un jeune homme : on préserve soigneusement son identité, et je comprends pourquoi : il  faut préserver le restant de sa vie professionnelle !), pour certains autres la répétition incessante du  nom, de la profession et des antécédents judiciaires équivaut à une  « mise au pilori » permanente. C’est dans cette répétition sans raison adéquate à la valeur informative qu’il y a, pour moi, « pilori ».

Il y a là un véritable débat de société qui me paraît absolument indispensable.

Lorsque j’ai publié la lettre ouverte sur FACE BOOK, le  procureur du roi honoraire, Michel Bourlet, dont le récent livre «  La traque au loup » évoque toutes les manipulations de ses propres interviews par la RTBF, approuve le contenu de la lettre ouverte en ces termes :

« …sans parler de la manipulation des images, des dates, des faits etc…, pour arriver à faire croire à leur vérité, alors que celle-ci est démontrée, pièces à l’appui, comme étant l’exact contraire; et bien sûr, en tenant la contradiction sous silence. Dans le cas Hissel, cet acharnement tient de la haine! »

Et j’attire votre attention, sur ce qui me paraît se placer en dehors de toute déontologie, en tout cas celle que j’ai pratiquée pendant 30 ans. Il y a de la part des journalistes qui ont produit et monté ces reportages une véritable instrumentalisation du fils, fragile comme on sait, et qui depuis la dernière diffusion de ce reportage a plusieurs fois été en état de « démence passagère», pour mieux diaboliser le père.

Le consensus général dans lequel tout cela se passe, non seulement m’écœure mais m’inquiète au plus haut point relativement à la déontologie globale de la presse actuelle, qui semble considérer tout cela comme normal, dès qu’il s’agit de certaines personnes dont Me Hissel.

Vous me direz : adressez-vous donc au nouveau Conseil de Déontologie. C’est déjà fait. Il s’agit de la Plainte 23-11. Et j’ai pu analyser la réponse qui me fut faite :  » plainte déclarée non fondée« , par un survol peu détaillé et parfois faussement documenté.(La réponse « bâclée » du CDJ a été analysée dans mon article https://hisselsaga.wordpress.com/2012/04/04/deposer-plainte-au-cdj-cela-vaut-il-encore-la-peine).

Je pense que pour juger de la déontologie des journalistes, nous pourrions avoir d’autres instances plus compétentes et performantes, sans compter que je ne connais que peu de journalistes qui oseraient donner raison à un citoyen contre leurs confrères (voyez les statistiques du CDJ, les plaintes citoyennes sont déclarées fondées à 1 ou 2 %, et encore, partiellement, alors que les plaintes déposées par les journalistes eux-mêmes le sont toutes.)

Reste donc la nécessité pour les consommateurs d’informations de s’associer comme en France (« Les indignés du Paf »), comme en Belgique (« RTBF89 »), avec comme objectif obtenir des médias responsables et de qualité, dans un contexte où je m’étonne que rien de tout cela ne fasse débat.

Encore une fois, permettez moi de vous remerciez, et de vous remettre mes salutations les plus distinguées.


LETTRE OUVERTE A Jean-Paul PHILIPPOT, Administrateur Général de la RTBF (restée à ce jour, sans réponse)

Avertissement: Je viens d’apprendre que l’émission concernant « Les Dossiers Hissel » qui m’avait été annoncée pour le 4 juillet passe en fait ce prochain mercredi 20 juin.La programmation aurait-elle été changée ? Étant retraité je n’ai pu suivre l’évolution précise des choses mais cela ne change absolument rien au contenu de la LETTRE OUVERTE A JP PHILIPPOT, qui, s’il m’avait répondu, aurait pu m’éclairer sur la date exacte de cette re-diffusion.

EMBOURG, ce 5 juin 2012

À Monsieur Jean-Paul PHILIPPOT
Administrateur général de la RTBF
Boulevard Auguste Reyers, 52
1044 Bruxelles

Monsieur l’Administrateur,

Concerne : La rediffusion d’une émission par la RTBF

Je tiens à vous faire part de ma préoccupation concernant le cas de Maître Victor HISSEL.

Mes inquiétudes sont fondées sur le fait que j’ai appris tout récemment et de source sûre que, dans le cadre de son émission « DEVOIR D’ENQUETE » du 4 juillet prochain, la RTBF va procéder à la re-diffusion du reportage de 50’00 diffusé le 6 juin 2011 intitulé « Le dossier Hissel, le prix du silence » et dont le contenu est déjà apparu, à d’aucuns, partial, partiel, et à charge, uniquement, de Victor Hissel, qui, un an auparavant, fut déjà l’objet d’un autre reportage de 50’00, unilatéral, et sans qu’il ait eu la possibilité d’y répondre, diffusé le 22 septembre 2010, suite à sa condamnation en Appel.

Pendant cette longue période l’avocatVictor Hissela dû s’en tenir aux recommandations pressantes, des autorités de l’Ordre, de ne pas intervenir dans les médias, compte tenu, quoique père, de sa qualité d’avocat. Il s’est plié au devoir de réserve que lui imposaient et lui imposent encore des procédures toujours en cours. Lui-même n’a pas désiré, non plus, entrer en conflit ouvert avec son fils par l’intermédiaire des médias. Mais ce droit au silence, doit également être respecté par les journalistes et ne les dispensent pas de leur devoir d’analyse et d’objectivité.

Il est un principe, actuellement débattu d’une façon aiguë en ce qui concerne les informations en ligne sur Internet, mais dont la pertinence aurait dû s’appliquer depuis longtemps aux médias, tant nombre de personnes en ont souffert. C’est le principe du « droit à l’oubli » que semble renier toute re-diffusion en dehors de délais raisonnables.

J’ai personnellement été impliqué dans la production de la série d’émission « Faits divers TV », qui fut respectueuse de tout antagoniste, alors que des malheurs, des états psychologiques, des réputations étaient chaque fois en jeu. Jamais je n’ai accepté de procéder à une rediffusion sans en avoir averti les principaux acteurs et obtenu d’eux leur consensus.Victor Hisseln’a jamais été consulté.

Mais il est un autre principe énoncé par des spécialistes du droit pénal : « le but d’une condamnation et d’une peine est de permettre la réhabilitation à terme » . Et donc il existe un droit fondamental à vivre l’apaisement qui doit permettre de se reconstruire une vie familiale et sociale après condamnation.

Cette re-diffusion, qui ne fait même plus partie de la liberté d’informer, puisque totalement redondante, et qui va s’accompagner de communiqués de presse et de bandes annonces, ne va pas dans le sens de l’apaisement nécessaire dans une période cruciale où une instance disciplinaire d’appel doit encore décider de l’avenir professionnel deVictor Hissel, – la RTBF voudrait-elle faire pression, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement !

Il est cependant est d’autres motifs de préoccupation.

Cette démarche est d’autant plus déroutante et contestable qu’à de nombreuses reprises la RTBF a souligné que Romain HISSEL était une personnalité fragile et nécessitait des soins.

Le simple bon sens devrait considérer qu’être à nouveau hyper-médiatisé et utilisé pour donner « sa » version et « sa » vision de son père, ne saurait d’aucune manière bénéficier à Romain HISSEL. Et on peut se demander quel psychologue ou psychiatre pourrait soutenir le contraire.

En conclusion, et comme je sais que les changements de mentalité, individuels ou institutionnels, sont souvent le fait de la résistance de certains, dans des cas particuliers, je me permets de formuler une demande pressante pour que la RTBF montre qu’elle peut promouvoir une information digne, dans la responsabilité et la qualité, et qu’ainsi elle soit pionnière dans le respect des principes repris, entre autres, dans la déclaration européenne des Droits de l’Homme et la Constitution belge et notamment

– Droit à mener une vie conforme à la dignité humaine

– Droit de ne pas être exposé à des traitements inhumains et dégradants

– Droit à un procès équitable

– Droit au respect de la vie privée

Je laisse à la RTBF, à son Administrateur général, à la Direction de l’information et à ses Unités de production le soin de montrer le degré d’humanisme dont elle est capable

José DESSART
Journaliste.
Auteur du blog « Humeur et respects »
118, voie de Liège
4053 EMBOURG

Cette lettre ouverte est envoyée également à

  • MonsieurJean-Pierre JACQMIN, Directeur de l’Information à la RTBF
  • Monsieur Daniel Brouyère, Directeur de l’Unité de Production Magazines
  • MessieursGérard RoggeetRobert Neys, Co-Editeurs du Magazine Devoir d’Enquête
  • MonsieurAlain Gerlache, Secrétaire général de la CTF, Chroniqueur et spécialiste des Médias à la RTBF
  • MonsieurMarc JANSSEN, Président du CSA
  • MonsieurAndré LINARDSecrétaire Général du CDJ
  • MonsieurMarc Lits, Directeur de l’Observatoire du récit médiatique, UCL
  • MonsieurJean-Jacques JespersChercheur en communication et déontologie des médias, ULB
  • MonsieurBernard Hennebert, coordinateur de l’ATA, (association des téléspectateurs actifs)
  • MonsieurEric LEMMENS, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Barreau de Liège
  • MonsieurPatrick HENRY, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Liège
  • MonsieurRobert DE BAEDERMAEKER, Président de l’OBFG
  • MonsieurJean-François ISTASSEPrésident de la Commission de la Culture et de l’Audiovisuel
  • MadameFadila LAANAN, Ministre de la Culture et de l’Audio-visuel

VICTOR HISSEL RADIE DU BARREAU. Mais il fait appel.

LA PRESSE ENFIN APAISEE ?

Peu de commentaires dans la presse  où la plupart des articles se sont montrés purement factuels pour annoncer la condamnation, cette fois-ci, “de ses pairs”,  pour atteinte à la “dignité de la profession d’avocat”. Même si la saga n’est pas finie, puisque Victor Hissel va en appel de cette décision, la plupart des articles refont pour la xième  fois, à grands traits, l’historique –bien incomplet, et orienté- de la carrière de celui qui fut “notamment” ,disent-ils, l’avocat qui avait défendu les parents de Julie et Melissa, qui s’était présenté comme “le chevalier Blanc de la lutte contre la pédophilie” et fut l’une “des figures les plus en vue du mouvement blanc”.

Ainsi, croit-on sentir une certaine forme d’apaisement d’une presse qui a tellement évoqué, voire espéré,  la “radiation” comme fin de parcours pour un Victor Hissel, qu’elle n’a jamais beaucoup aimé, même si des formules actuellement utilisées le place  “ au firmament”, lorsqu’il était l’avocat des familles Lejeune et Russo (J.La. dans la Libre Belgique du 30.03.2012).

A moins qu’elle ne soit atterrée du « crime » commis avec sa complicité ?

Et muette de consternation !

LE TARIF ?

Toutes ces allusions  rappellent, pour le  moins, que la sanction qui vise à le détruire professionnellement ne s’explique pas seulement par la condamnation, en cour d’appel,  à dix mois avec sursis pour consultation d’images pédo-pornographiques.

Sur le plan professionnel, personne n’a jamais eu à se plaindre de la façon particulièrement incisive, compétente et même courageuse et généreuse avec laquelle il a toujours défendu ses clients. Jusques et y compris depuis son inculpation et sa condamnation.

Et quand on voit le tarif selon lequel certains autres avocats ont été sanctionnés, on ne peut que constater qu’il y a disproportion flagrante entre la faute et la sentence.

« ATTEINTE A LA DIGNITE DE L’ORDRE »

Bien sûr, le fait que Victor Hissel utilise tous les moyens de défense, comme il le ferait pour n’importe lequel de ses clients, peut passer pour de l’arrogance et une absence de remord.

Mais il y a aussi que cette “atteinte à la dignité de l’Ordre” ne peut s’expliquer que par l’exceptionnelle médiatisation dont Victor Hissel a  été l’objet. On peut compter jusqu’à 500, au moins, les  articles  de presse, outre les séquences et les émissions télévisuelles,  qui occupèrent l’espace médiatique entre son inculpation en février 2008 et la décision de sa radiation du barreau, en passant par la tentative de parricide dont il a été l’objet et où son droit à l’image a été totalement méprisé par la presse unanime, qui a décidé que tout ce qui concernait Victor Hissel, comme les photos de lui, étendu, inanimé, sur son seuil, après avoir été poignardé, devait être publié, sans aucun respect de la vie privée !

Il y a eu un acharnement médiatique visant à le détruire socialement, mais pas seulement médiatique, judiciaire aussi !

JUSTICE LIEGEOISE

Tout se passe dans l’arrondissement judiciaire où toutes les démarches de Victor Hissel pour aider les parents de Julie et Melissa à retrouver à temps leurs filles, ont été, à l’époque, jugées intempestives. Le référé déposé en décembre 95 (on n’est pas encore dans l’affaire “Dutroux”, mais dans l’affaire de la disparition de deux fillettes, ce dont la presse ne faisait pas grand cas à l’époque) pour permettre aux parents l’accès au dossier de l’instruction tenu par la Juge Martine Doutrewe, a été reconnu recevable mais non fondé.

Décision incompréhensible maintenant que le statut des victimes a pu progresser grâce à ces coups de boutoir pionniers dans l’institution judiciaire, pour qui les victimes n’avaient qu’une chose à faire : attendre patiemment et laisser travailler les professionnels !

C’est justement parce que les parents ne voulaient pas, ne pouvaient pas attendre, et que leur avocat refusait d’être celui qui leur ferait prendre patience, qu’il fallait que Dutroux soit enfin arrêté et que Julie et Melissa soient retrouvées…évidemment trop tard ! Parce que jusqu’alors, toutes, mais toutes les affaires de disparitions d’enfants, s’estompaient dans l’oubli et la résignation des parents. Les parents de Julie et Melissa ne se sont jamais résignés et leur avocat non plus. Au Palais certains estiment même que c’est ce qui a “tué” Martine Doutrewe décédée en 1999.[1]

Ce qui est vrai c’est que si l’on est en droit de considérer que les avocats font intégralement partie de l’institution judiciaire, Victor Hissel, de par la nécessité devant laquelle il s’est trouvé de lui trouver des failles, de trouver les stratégies juridiques susceptibles de compenser ses lenteurs et ses dysfonctionnements, s’est positionné, par la même occasion, à distance de l’institution qui le nourrissait, quitte à être considéré comme en dehors de celle-ci.

Est-ce un hasard si, exceptionnellement pour un avocat qui s’appelait Victor Hissel, la Juge de première instance a permis à la presse filmée d’enregistrer tout son prononcé concluant à la condamnation de l’avocat (jugé non en tant qu’avocat mais en tant que personne privée, cette fois) à  dix mois de prison ferme. Qui plus est, une autre Juge du Tribunal  Correctionnel de Liège, saisie du dossier de la tentative de parricide de Romain Hissel, a permis également à la presse de tout enregistrer de son prononcé, par lequel elle acquittait  le fils et faisait du père le véritable accusé et responsable des coups de couteau reçus. Cela confinait à l’instrumentalisation du fils pour mieux accabler le père, avocat de surplus. Et cela n’a jamais, semble-t-il, été considéré comme portant atteinte à la dignité de la profession d’avocat !

PUBLICITE RECHERCHEE ?

Il faut bien distinguer la période pendant laquelle, de fin juin 95 à août 96, les petites étaient portées disparues et où après six mois de recherches policières les autorités judiciaires liégeoises s’apprêtaient à réduire les effectifs et à mettre l’enquête en attente…d’éléments nouveaux, et d’autre part l’affaire “Dutroux” à proprement parler qui n’a éclaté  que lors de son arrestation le 13 août I996. Pendant la disparition des petites et la recherche éperdues de la part des parents et de leur avocat, tout leur effort était d’alerter les médias qui n’accordaient pas grande attention à ce “fait divers” qui relevait de la “fatalité”. Il en a fallu des efforts pour que les journalistes fassent le déplacement vers Grâce Hollogne.

Quant à la deuxième période, celle de l’affaire Dutroux,  on ne peut pas dire que, si la presse  y a consacré, quasiment, un quart de son volume dans les premières semaines de l’affaire, puis une attention permanente à tous les soubresauts de l’enquête,  à la commission d’enquête parlementaire, au procès etc… ce soit la faute de Victor Hissel dont on a dit qu’il recherchait la publicité !  Historiquement et mentalement, il est absurde de raisonner de la sorte !

“MON COMBAT ETAIT SINCERE”

Avec les regrets pour cette addiction coupable survenue dans une période noire de sa vie, regrets exprimés chaque fois qu’il sortait d’une audience et qu’il était assailli de questions par les journalistes, la seule initiative qu’il ait prise  vis à vis de la presse  est  d’avoir contacté un journaliste pour lui dire “ mon combat était sincère”  [2]

D’ailleurs maintenant que la mise hors course définitive de l’avocat Victor Hissel est en vue, d’aucuns s’accordent à le lui reconnaître. Ainsi Michel Gretry : “ L’homme a protesté de sa sincérité dans son combat, peut-être engagé avec cette rage, précisément pour vaincre son passé. Il a exprimé ses regrets. Il n’a pas pu éviter une condamnation, en cour d’appel, à dix mois avec sursis”  [3]

Son engagement aux côtés des parents des deux petites victimes de Dutroux fut total.

Aux dépens de sa famille ! C’est son fils lui-même qui l’a déclaré au journaliste de Ciné-Télé-Revue[4] : « Il ne s’occupait que de l’affaire Julie et Melissa. Pas de moi, ni de notre famille. Ou en tout cas très peu. (…) Je lui reproche de ne pas s’être comporté comme un père normal. »

UNE PRESSE DE QUALITE ?

Je ne suis pas fier, en tant que journaliste, de la façon dont la presse a suivi les faits et gestes de Maître Hissel depuis son inculpation. Tout a été  prétexte pour tirer de lui le portrait le plus négatif possible. Tout,  même la tentative de parricide dont il a été victime, jusqu’à la plus insipide des –fausses- anecdotes (“ Victor Hissel voulait représenter le Barreau à un colloque sur la cybercriminalité !”), les chroniqueurs judiciaires relayant la moindre rumeur, le moindre éternuement, le moindre chuchotement  des couloirs du Palais.

Si ce n’est pas du harcèlement ça y ressemble. Mais quand la presse a utilisé sans recul, sans analyse critique, le contenu des procès verbaux de l’instruction d’abord, puis les déclarations unilatérales  de son fils, de sa fille et de sa femme, alors qu’il était astreint, comme avocat au silence, puis le contenu des enregistrements des deux prononcés de première instance (un pour le procès du père, l’autre pour le procès du fils), on était carrément dans le lynchage médiatique.

J’ai personnellement réagi plusieurs fois à cette dérive. J’ai écrit une carte blanche adressée à tous les grands journaux, et qui fut chaque fois refusée[5]. J’ai porté plainte devant le Conseil de Déontologie Journalistique avec les résultats que j’expose sur ce blog. [6]

UN NOM CONNU FAIT LE BOUC EMISSAIRE.

Beaucoup de ceux qui ont fait beaucoup plus que Victor Hissel, mais occupent une position « honorable » dans la société, ont pu bénéficier et de l’anonymat et du silence de la presse.

Le dossier de l’opération Koala, celle par laquelle l’avocat a été repéré, contient l’adresse électronique de 170 belges. En avez-vous entendu parler ?

Plus récemment, en décembre 2011, au cours de l’opération d’Europol nommée “Icare”, cent douze personnes ont été arrêtées dans 22 pays d’Europe. En Belgique, dix-neuf suspects ont été identifiés dans huit arrondissements judiciaires, une personne a été arrêtée.[7]

La presse belge a-t-elle donné les noms ?

Aucun ! Et à juste titre : il faut que toutes ces personnes puissent continuer à travailler et à vivre !

J’ai même entendu Kroll dans le revu et corrigé du Mise au Point du 25 avril 2011 piquer une humeur en faveur de DSK : “ Il a bien le droit de continuer à vivre, de penser, de travailler, de s’exprimer !”

Mais pour Victor Hissel, après l’acharnement, après le lynchage, la radiation ne soulève aucune parole.

Il fallait bien qu’il paie pour plus que pour la faute pénale et morale.

Il paie pour tout ce qu’il a fait avant, dans le dossier de la disparition de Julie et Melissa.

Il fallait qu’il paie pour tous le demi millier d’articles paru dans les presse, pour les émissions télévisuelles faites à charge.

Et pour la presse consommatrice de noms, d’adresses, de détails sordides, il paie pour tous ceux qui restent anonymes et dans le secret des instructions.

On achève bien les chevaux connus… en silence !

POSTFACE

Et pendant ce temps-là, on se demande toujours s’il faut interdire ou pas la diffusion des sites pédophiles. Ainsi on peut lire ceci sur le site du Parlement Européen :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20110218STO13923/html/Les-députés-européens-pour-la-suppression-des-sites-de-pornographie-infantile

« Près de 200 nouvelles images de pornographie impliquant des enfants apparaissent sur le Web tous les jours. Selon les députés européens, les Etats membres ne vont pas assez loin pour lutter contre la pornographie infantile. Les autorités devraient être en mesure de supprimer les pages indésirables ou de les rendre inaccessibles dans le cas où elles sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, estiment les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen. »

On était le 23 février 2011

José DESSART


[1] On peut mesurer le ressenti des milieux judiciaires liégeois  à la lecture d’une article de Marc Metdepenningen, écrit le 19 avril 199, se référant à des prises de positions de certains journaux, notamment flamand, placés, semble-t-il sous  l’influence de la « curée  blanche » , dont on veut maintenant que Victor Hissel ait été la « figure de proue » !!!

En voici un extrait :

Affronter le cancer n’était pas sa seule bataille.

Ce n’est pas un cancer «privé» qui a finalement emporté Martine Doutrèwe. Sa maladie avait été accaparée dès 1997 par ses détracteurs pour alimenter encore la thèse d’un grand complot dont la juge d’instruction aurait été le bras de justice. Le 11 février 1997, le journal flamand «De Standaard» affirmait en une: «La maladie de Doutrèwe semble inspirée par des motifs tactiques et ne survient pas de manière inattendue». «La reine des glaces malade après un rapport critique d’Anne Thily», surenchérissait le «Nieuwsblad», qui traçait une ligne claire entre les métastases qui rongeaient la juge et une lettre de la procureur général de Liège Anne Thily au ministre de la Justice évoquant «la froideur de la juge» à l’égard des parents de Julie et Melissa.

Robert Bourseau, le président du tribunal de première instance de Liège, se vit obligé de lever le voile sur l’état de santé de la juge: «L’attitude adoptée par d’aucuns depuis des mois l’a à ce point affectée que sa santé en a été profondément ébranlée et qu’atteinte d’une grave maladie, elle se voit contrainte d’abandonner toutes ses fonctions».

«J’ai envie d’envoyer mon bulletin médical à ceux qui pensent qu’il s’agit d’une maladie diplomatique. C’est tellement vil!», fit savoir la juge.

Affaiblie par la maladie, Martine Doutrèwe l’était aussi par la cote de «femme la plus haïe de Belgique» que lui avaient taillée sur mesure la commission Dutroux et la curée blanche qui demandaient des têtes plutôt que la simple vérité.

Le «permis de haïr» délivré à l’encontre de la juge lui imposa de lutter sur tous les fronts. Menacée de mort, elle dut être placée sous protection, elle et sa famille. Sa vie privée fut pillée sans vergogne. D’aucuns crurent trouver dans les ennuis judiciaires de son mari (son nom est cité dans le dossier Comuélé, une escroquerie immobilière), l’explication de l’échec de l’enquête Julie et Melissa. Ses notes personnelles furent détournées afin de mieux encore l’exposer à la vindicte publique. Face à ce déchaînement, la justice liégeoise fit le gros dos et opposa un esprit de corps rigoureux, peut-être malhabile, qui fut perçu comme une protection supplémentaire.

Pendant ce temps, la maladie progressait impitoyablement. Les membres de la commission Dutroux, qui se targuaient de «tout savoir», avouent pitoyablement aujourd’hui n’avoir jamais rien su du cancer qui rongeait Martine Doutrèwe. Ils auraient pris des précautions à son égard, invoquent-ils, suggérant qu’une cancéreuse déclarée aurait mérité l’équité dont n’a pas bénéficié la juge condamnée à l’avance.

[2]  A Roland Planchar dans la Libre Belgique du 25 novembre 2008
http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/462441/me-hissel-mon-combat-etait-sincere.html

[3]  Michel Gretry sur le site RTBF info «  Retour sur la carrière de Maître Hissel »

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_retour-sur-la-carriere-de-maitre-hissel?id=7739831

[4] in Cine-Tele-Revue du 5 janvier 2011.

A PROPOS DES DEUX AFFAIRES HISSEL. Vers un tribunal médiatique ?

(Texte publié pour la première fois le 30 mai 2011)

L’absence de voix discordantes, et de points de vue différenciés, qui seraient les bienvenus « au nom de la liberté d’expression » me fait penser ici qu’il est temps de rouvrir le débat de la déontologie des médias avant, peut-être, que ce que j’appelle « glissement progressif  dans le rôle justicier » n’estompe et n’amenuise jusqu’à  l’indépendance même du quatrième pouvoir, dans la spirale du mélange des rôles. Car à continuer cette progression qui la pousse à précéder la justice, ou à faire plus fort qu’elle, à s’auto attribuer, outre le pouvoir d’informer, celui de condamner, ce n’est pas le pouvoir judiciaire que la presse déforce, c’est elle-même, dans son rôle de référence indépendante et fiable.

« Il n’y a rien de pire que de croire qu’au nom de la liberté de la presse on peut tout dire »

Dominique Wolton ( Débat « DSK ».France 2, 19.05.2011 » 

Il faut reconnaître que depuis  quelques années les médias ont fait leur révolution par la proximité qu’ils ont retrouvée ou qu’ils ont même forgée avec leur public. La « proximité » est  devenue  le leitmotiv des médias qu’ils soient écrits, audio-visuels, ou « on-line », avec les articles informatisés et les forums de commentaires. Cette proximité est telle qu’elle coexiste avec  perte de distance, perte de freins, perte de retenue, perte de décence. En fait, c’est ce que l’on se dit lorsqu’on lit les réactions du public dans les forums « régulés » qui suivent les articles placés sur le net. Ainsi l’interaction avec le public est devenue tellement permanente et serrée que l’on ne peut vraiment plus déterminer qui en est le moteur : le public ou les journalistes d’information.

Des événements médiatiques récents, comme le battage autour du quintuple infanticide de Nivelles,  de la sortie pédagogique de Mariusz ou de l’éventuelle libération conditionnelle de Michelle Martin ont été traités avec partialité, comme s’il n’y avait  aucune volonté d’enquêter contradictoirement, de faire émerger la vérité derrière les apparences. La majorité des médias est apparue comme  une caisse de résonance  offerte à certains protagonistes  et à leurs seules émotions au risque de se prêter à un règlement de compte par média interposé.

Cette mise en phase des médias et de leur public rend plus ambigu encore ce glissement progressif du traitement de l’information sur l’onde émotionnelle, que Jean-Jacques JESPERSappelle «  le populisme médiatique »[1].avec  le risque de faire perdre les repères démocratiques essentiels  comme le respect de la chose jugée, la prééminence du droit sur la vindicte, le droit à l’image, le respect de la dignité humaine, la présomption d’innocence, la neutralité et la sérénité du débat judiciaire, l’indépendance du juge,…etc

Car  le monde judiciaire lui-même, sans doute par la même recherche de « proximité », n’est pas insensible à la présence médiatique au Palais et même dans les enceintes des tribunaux, avec le risque d’être lui-même entraîné par la spirale. N’a-t-on déjà pas entendu des avocats dire, en se tournant vers le banc de la presse «  Et je m’adresse aux journalistes !». N’a-t-on déjà pas entendu une présidente de tribunal dire «Et vous croyez que c’est facile de gérer l’audience avec autant de journalistes dans la salle  ?» et cependant accepter que toute la presse télévisée et radiophonique  présente enregistre l’entièreté de son prononcé ?(Première condamnation deVictor Hissel)  N’a-t-on pas vu, plus tard, une autre présidente de tribunal amplifier la publicité de son jugement en acceptant également que les caméras enregistrent l’intégralité de son prononcé ? (Acquittement de Romain Hissel)

Etait-ce le signe d’un glissement progressif de la magistrature vers une intégration plus grande « justice-médias », ou était-ce simplement parce que dans les deux cas, c’était Victor Hissel qui était en cause?

Pourquoi cette « tolérance » des magistrats envers les médias audio-visuels et envers leur propre image, lorsqu’ils qu’ils autorisent à enregistrer les audiences et le prononcé de leur jugement?[2]

D’où vient donc cet acharnement de la presse à précéder la justice, ou à faire plus fort qu’elle?.

Déjà en  avril 2008  surgissait « La jurisprudence contre Victor Hissel » (Libre Belgique.16.04.2008), alors qu’il venait à peine d’être inculpé. Et ce 12 mai dernier, quelques jours seulement avant le prononcé de la Cour d’Appel de Liège, en ce qui le concerne, avec « Une décision défavorable à Hissel. Visionner, une infraction », Le Soir parlait  d’un arrêt fraîchement rendu parla Cour de cassation, arrêt qui ne concerne pas  Hissel, mais un autre Liégeois, un homme dont le nom, à juste titre, était  soigneusement  et légitimement omis, car la faute, le délit ou la condamnation n’impliquent pas le harcèlement médiatique, la fin de la vie professionnelle, la fin de la vie sociale. Et le droit c’est aussi le droit à l’oubli.

Lorsque, dans le JTV de 19h30,  la RTBF  diffuse l’interview « exclusive » de Romain Hissel, inculpé de tentative de parricide, 4 jours avant le prononcé du Tribunal correctionnel de Liège, la séquence qui suit directement  concerne un médecin en procès à Dinant parce que, en état d’ivresse, il a tué deux personnes avec sa voiture et a prisla fuite. Ils’agissait du docteur « D ». Là encore l’anonymat est soigneusement respecté. Pourquoi? Parce que  l’avenir professionnel du médecin est en jeu et que l’on n’a pas à décider, au niveau d’une presse respectueuse de sa déontologie, à punir avant le jugement et à priver un médecin de sa profession : ce n’est pas dans le code pénal !

Pourquoi  cet acharnement à suivre pas à  pas toutes les péripéties de la procédure qui concernent Victor Hissel, dont la presse va jusqu’à espérer la suspension professionnelle ?

On l’a vu récemment, autant à la RTBFqu’à RTL, lorsque les deux chaînes concurrentes se sont targuées de présenter «en exclusivité »  l’interview de Romain Hissel dans sa version unilatérale. Les raisons pour lesquelles Victor Hisseln’a pas accepté de contact avec les journalistes n’ont été dites, et partiellement, que par Dominique Demoulin dans l’émission « Indices ».  L’horaire de diffusion suivait de trop près la fin de l’audience du prononcé du 4 mai et la véritable raison donnée par  Me Sandra Berbuto n’a pas été relayée par les médias télévisés. « Victor Hissel veut continuer son métier d’avocat et veut respecter les règles déontologique de sa profession en n’intervenant pas pendant le délibéré de sa propre affaire, mais de plus, concernant l’affaire de son fils, il désirait, – et continue de vouloir –  ne rien faire, ne rien dire qui nuirait aux moyens de défense mis en œuvre par son fils, dont la vie et l’avenir étaient en ce moment là,  – et restent toujours -, son souci principal. »

Certes dans le premier dossier, celui de l’inculpation deVictor Hisselpour consultation d’images pédo-pornographiques, il y a eu condamnation et ni le tribunal, ni la Cour n’ont retenu les arguments de la défense selon lesquels le texte de la loi ne prévoit pas d’infraction pour le fait de regarder des images sur son écran d’ordinateur, sans paiement, sans téléchargement aucun, puisque sur ces deux chefs  il y a eu non lieu.

Mais dans le deuxième dossier, les médias ont décidé, suivant un premier jugement, frappé d’appel, il faut le rappeler,   que  Victor Hissel était également coupable d’avoir reçu plus d’une dizaine de coups de couteaux et de s’être retrouvé étendu, inanimé sur son seuil alors que sont fils lui aurait fracassé la tête s’il n’avait été retenu par un passant. Pour un acte aussi grave il fallait bien une explication simple : le père était un tyran !

Les faits évoqués pour le rendre coupable n’ont jamais été vérifiés, ils sont allégués par une partie de la famille, avec laquelle, depuis son agression, Victor Hissel est en «divorce» à sa demande.

Sur les faits allégués pour « noircir » le père, et pour « excuser » jusqu’à l’acquittement le  passage à l’acte du fils,  il n’y a jamais eu d’enquête, pas plainte, pas de confrontation, et Victor Hissel n’a jamais été interrogé à ce sujet et n’est inculpé de rien.

L’exploitation de ces déclarations unilatérales, sans recul et sans analyses critiques est un véritable déni de la déontologie journalistique.

Il ne s’agit pas pour les journalistes de suivre aveuglément la position des juges, car nous sommes dans une démocratie où même les jugements peuvent être commentés.  Et si vraiment il y a deux déontologies, celle des juges  et celle des journalistes, et si les objectifs de chaque corporation sont différents, alors il serait tout à l’honneur de la profession journalistique de pouvoir prendre du recul et d’offrir des commentaires critiques sans se croire légitimée de dire n’importe quoi simplement parce qu’un juge l’a dit.

Mais même un jugement, même une condamnation officielle ne légitimisent pas une  atteinte à la dignité de la personne du condamné, voire une  atteinte à sa vie privée. Le droit pénal ne prévoit aucune autre peine que celle énoncée par la condamnation, pas  plus que  la restauration du pilori.

En osant parler de surmédiatisation et de harcèlement médiatique, à propos de la double « affaire Hissel », je pense qu’il s’agit plus que du comportement délictueux  ou  de la simple personne de Victor Hissel  qui sont  visés par cette assiduité à ne laisser passer aucun des éléments de l’enquête qui le concerne. En les alourdissant sans cesse par les éléments de l’enquête qui concernent son fils, assénés sans réserve, ni recul, sans point d’interrogation, ni le moindre conditionnel, comme des vérités établies («Les vraies motivations de Romain Hissel » , « Un lourd passé familial » «Tyran domestique» «Victor Hissel plus noir qu’on ne croyait», «Victor Hissel  tyran aux pulsions sexuelles mal gérées», «Tyran violent pour ses proches », « La face noire du chevalier blanc …), c’est un symbole que l’on veut abattre !

Et pourquoi pas ? On achève bien les chevaux !

José DESSART

Journaliste, auteur du blog « Humeur et Respect »

Ce 1er juin 2011


[1] Actes du Congrès de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones . Ed. Anthémis Février 2011. pg 183 et svtes

[2] L’autorisation de filmer et/ou d’enregistrer le prononcé d’une décision de justice emporte violation de l’arrêté royal n°64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe qui, en ses articles 271 et suivants, conditionne l’obtention de la décision au paiement d’un « droit fixé à 0,75 EUR par page, quel que soit le support utilisé pour la délivrance » ; cette violation est sanctionnée pénalement par l’article 206 du même Code : « Sans préjudice des amendes fiscales, sera puni d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 250 à 12.500 €, ou de l’une de ces peines seulement, celui qui, dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, contreviendra aux dispositions du présent Code ou des arrêtés pris pour son exécution » ;

L’autorisation de filmer et/ou d’enregistrer le prononcé d’une décision de justice emporte violation de l’arrêté royal n°246 du 22 février 1936 sur la délivrance des copies photographiques qui prévoit aussi la débition d’un droit de timbre (Adrien Masset, Professeur de droit pénal à l’université de Liège)