Le pourvoi en Cassation de Victor Hissel, pour cause de procès inéquitable,   vient d’être rejeté par la Cour (ce 27 octobre 2011).

Le texte de l’arrêt n’est pas encore connu dans son intégralité.(Il a été impossible de l’obtenir du greffe parce qu’il n’était pas signé !!!!)

Voici le texte lu par Victor Hissel devant la Cour :

Monsieur le Président,

Madame et Messieurs les Conseillers,

Monsieur l’Avocat Général,

 Je me suis longuement interrogé sur le sens de ma présence ici ce matin.

Etre là, devant vous, c’est vous montrer que je fais face.

Pour donner à ce procès la dimension humaine qu’il comporte, qu’on le veuille ou non, au-delà des aspects purement procéduraux de l’exercice.

Pour entendre l’avis du Ministère public.

Pour le réconfort d’entendre ma défense aussi.

Ou alors :

Me faire discret ; éviter un nouveau cirque médiatique.

Ne pas devoir à nouveau refuser de répondre aux médias, puis me le faire reprocher.

Rencontrer le vœu de certains aussi, de choisir l’ombre, où j’aurais, pensent-ils, dû rester depuis le début.

Peut-être ne pas paraître provocant, en m’imposant à vous.

Je suis venu vous dire que derrière tout procès, même, et sans doute surtout en cassation, il y a une dimension humaine, qui doit prévaloir.

Cette parenthèse triste et honteuse de ma vie, que je regrette sincèrement, est définitivement fermée, la page tournée, le tunnel franchi, la vie devant et l’espoir au bout du chemin.

Je veux vous dire aussi, sans pudeur – à quoi bon, dans mon cas- ma peine et ma souffrance, pour les miens, broyés par mes choix, pour mes proches, présents malgré tout, pour le barreau, auquel je tiens décidément, pour la Justice aussi, que je veux continuer, comme par le passé, à servir au mieux, aussi paradoxal que cela puisse sembler.

Une justice vraie se doit d’être sereine.

On ne peut nier que j’ai subi tout au long de la procédure tous les excès qu’on peut imaginer : fuites organisées par le parquet, lynchages médiatiques à répétition, parti-pris de magistrats, acharnement des uns et des autres, …

Ces multiples manquements aux exigences de la CEDH sont autant de violations du procès équitable, auquel, comme tout citoyen de ce pays, comme tout justiciable, j’ai absolument droit.

Sans toutes ces violations – sans chacune d’elles – les décisions rendues auraient-elles été les mêmes ?

Vous êtes le dernier rempart contre l’arbitraire.

J’ose enfin vous adresser une ultime requête : que l’on veille à me réserver, plutôt qu’à la presse, la primeur de votre arrêt.

Le 26.10.2011                                                                                                Victor HISSEL

Pour la cour d’Appel de Liège, regarder des images pédo-pornographiques sur ordinateur revient à les « détenir » : c’est une infraction à l’article 383 bis du Code Pénal. Elle confirme donc la peine de 10 mois de prison prononcée en première instance en l’aménageant cependant d’un sursis sans probation pour une période de cinq ans.

La presse a rendu compte de cette décision, d’une façon, cette fois, beaucoup plus factuelle. Serait-ce que parce qu’une condamnation avec sursis fait moins sensationnel que « 10 mois de prison ferme » ? Mais persistent toujours les mêmes erreurs grossières reprises par plusieurs journaux ( L’affaire Dutroux était totalement terminée – juin 2004- lorsque la période infractionnelle a commencé -février 2005- !)

A la sortie de l’audience, Me Masset, conseil de Victor Hissel, qui tout au long de la procédure s’est efforcé de démontrer que le texte de la loi, qui parle de « détention » et de « possession »,  ne visait pas le simple fait de regarder,  a déclaré  » c’est effectivement un message fort  donné aux internautes . Comme professeur d’université chargé d’expliquer le droit pénal à des étudiants,  je suis inquiet de savoir que celui qui regarde son écran est considéré comme « possédant » et que tout qui achète un ordinateur, achète une boîte de Pandore, et  peut se trouver devant le meilleur ou le pire, et si c’est le pire, il est automatiquement en infraction.  »

Dans les motivations la Cour rappelle que la volonté du législateur est de réprimer l’ensemble du marché de la pédopornographie en général et l’exploitation sexuelles des mineurs.

N.B. C’est un combat que j’ ai personnellement toujours mené en considérant que s’en prendre aux consommateurs ne changerait rien au « marché » ( la même chose pour la drogue…) sans une politique internatioale ferme d’interdiction de ces milliers de sites pédopornographiques qui prolifèrent sur les serveurs.  Quand il s’agit d’interdire ce qui est dans l’illégalité, il ne s’agit pas de censure !

Certains journaux ont titré « Hissel devra indemniser son fils » ( Le Soir, 24.05.11) soulignant  le caractère assez exceptionnel de cette décision de la Cour d’appel sans en expliquer, toute fois les contradictions. Il est vrai que les avocats de la partie civile, Me Gilissen et Me Wilmotte ont pu déclarer « c’est la reconnaissance que ce genre d’actes peut avoir des conséquencers graves pour les proches« .  Mais en évoquant l’idée d’utiliser cette décision dans l’affaire de tentative de parricide à charge de leur client, ils semblent ne pas vouloir tenir compte que la cour  a, dans son arrêt, écarté tout le contenu du  dossier de la tentative de parricide.  Le lien causal entre le comportement « délictueux » (attendons de savoir s’il y a Cassation avant d’enlever les guillemets) de Victor Hissel et la plainte de son fils se portant partie civile, dans le cadre strict de l’inculpation de son père pour consultation d’images pédo-pornographiques, devait être l’objet d’une expertise, selon la décision du  tribunal correctionnel de première instance. La Cour, cependant, a décidé, alors que cette expertise n’avait pas encore eu lieu, qu’il y avait bien un lien causal, comme si dans le dommage subi par le jeune adolescent il n’y avait comme cause que le comportement du père, à l’exclusion de tout autre membre de la famille.  La systémique familiale vue par des psychologue pourrait dire tout autre chose.

Déjà que d’avoir poignardé son père ne va rien coûter au jeune homme, le fait de voir son père devoir lui payer des dommages ne va rien faire pour lui faire prendre conscience que même si on a d’énormes choses à reprocher à son père ce n’est pas en voulant le tuer qu’on solutionne ses problèmes.   Dans le journal LE SOIR on peut lire ce commentaire :   » Face au tribunal correctionnel Romain Hissel avait expliqué  craindre que son père « s’en prenne à d’autres enfants » . Mais Laurence Wauters qui signe cet article ne rappelle pas que cette circonstance « déclenchante » n’a pas du tout été reprise dans le corps du jugement du tribunal et que rien dans le dossier ne vient confirmer ce qui n’a été  qu’une croyance de la part du fils.  

Enfin, pour moi, il y a un dernier couac pas anodin !  Au cours de son billet en direct depuis le Palais de Justice de liège, le reporter du journal de RTL-TVI n’a pas manqué de rappeler que Victor Hissel était aussi  le défenseur d’un homme qui avait massacré  sa famille à coup de hache. Pourquoi cette information à ce moment là. Qui, dans un état de droit peut reprocher à un avocat le courage de défendre son client quoiqu’il ait commis comme atrocité ?  Mais le rapprochement  entre cette information  et la situation familiale  des Hissel ne pouvait produire qu’une  assimilation  entre l’ avocat (pas encore suspendu) et le  « massacreur de famille » !

VICTOR HISSEL

Devant la 8^ème Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège.(22mars 2011)

Les avocats de Victor Hissel ont commencé par demander le huis clos en invoquant la protection de la vie privée et en dénonçant, comme ils l’avaient fait en première instance, la jonction du dossier, dans lequel Victor Hissel est victime d’une tentative de parricide, dossier pas encore jugé et sur lequel il y avait embargo, tout cela dans un climat de « surmédiatisation ». Les parties civiles, Me Hirsch pour Child Focus, et Me Gilissen pour Romain Hissel, ont réfuté les arguments de la défense invoquant la nécessaire publicité des débats, Child Focus pour éviter la « banalisation » des faits incriminés, Me Gilissen parlant d’un éventuel huis clos partiel qui serait cependant une perte de garantie pour les justiciables, « dont nous sommes précisa t’il »,  et qui ne réparerait pas les excès antérieurs commis. Le ministère public réfuta également les arguments de Victor Hissel  en ajoutant que lui-même, aux entrées et aux sorties du palais, avant et après les audiences avait « alimenté la presse ». Il n’en fallait pas plus que Victor Hissel sorte de son silence en s’écriant : « ce n’est pas vrai, je m’inscrit en faux, je ne laisserai pas dire que j’alimente la presse, quand la presse ne me lâche pas ! »

-« Vous voulez une inculpation pour insulte à magistrat ?» interrompit le président.

Victor hissel se calma pour, dans la suite de ces échanges, répondre aux objections.

–        «  La protection que nous vous demandons, dit-il à la Cour, c’est le prévenu qui le demande.

Il n’y a pas de volonté de « banalisation ».  Ces faits ne sont pas anodins, j’en suis conscient et je les regrette,  mais ce que nous plaidons, c’est que dans l’état actuel de la loi belge, les textes ne permettent pas de condamner. Pour répondre à Me Gilissen, il faut que je dise que dans ce dossier qui concerne mon fils, et dont il dit qu’il est bien « délicat, difficile et dramatique », c’est mon cœur de père et mes tripes qui sont broyées. Par rapport aux faits qui me sont reprochés, il y avait non seulement le secret de l’instruction mais également embargo sur le dossier.  Je savais que j’étais inculpé. Mais il n’a pas fallut huit jours pour que je l’entende à la radio. Cela ne vient pas de moi.  C’est parce que j’ai été l’avocat de Julie et Melissa : quelque part on me juge pour haute trahison !

Après une demi heure de délibération, la Cour  déclare le huis clos irrecevable.

Les faits, rien que les faits.

Le président, affirmant sa connaissance du dossier, juge inutile un nouvel interrogatoire de l’accusé.

Victor hissel n’insistant pas, la parole est aux parties civiles.

Me Hirsch pour Child Focus demandera 500 euros de dommages et les frais de procédure, car «  j’ai pour mission  de porter plainte de manière systématique de la part de Child Focus ». De plus, Me Hissel demande son acquittement. Nous voulons justement lutter contre la banalisation.

Pour justifier sa plainte elle cite de nombreux extraits des procès verbaux des premières auditions de Victor Hissel par les policiers. Ces auditions seront contestées par la défense dans la mesure où Victor Hissel était entendu en désarroi complet. S’il avait été le pervers supposé par  la presse de l’époque, bénéficiant des fuites que l’on sait, il aurait nié et s’en serait tiré par des procédés et des pirouettes. Au contraire sous le poids d’une culpabilisation énorme il en rajoutait, des phrases que lui aurait évité de dire son propre  avocat s’il avait été présent. C’est cette absence d’avocat qui est d’ailleurs soulignée par les conclusions d’Adrien Masset, lorsqu’il rappelle l’arrêt de la Cours Européenne des droits de l’Homme, nommé arrêt « salduz », qui a été pris en considération par la Cour de Cassation dans ses dernières décisions.

Alors quels sont exactement les faits ?

Période infractionnelle de 2005 à 2008.

Traces relevées dans l’ordinateur saisi : 7 455 traces de photos, dans les fichiers temporaires,   attestant la consultation de photos pédo pornographiques figurant à l’entrée d’une douzaine de sites pour allécher le client.

Précision d’importance : jamais aucun paiement n’a été effectué.

Deux mails adressés au site visé par l’opération Koala, lancée d’Australie et qui est à la base de l’arrestation d’un père de famille qui vendait des films comportant  situations sexuelles dans lesquelles ses deux filles étaient exploitées et abusées. Ces mails sont toujours restés sans suite, et ne font eux-mêmes pas l’objet d’une inculpation, puisqu’il y a eu non lieu, en chambre du conseil,  sur cette partie. (1)

Reste donc : la consultation sans téléchargement et sans paiement.

Pour Me Hirsch  malgré le fait que l’article 383 bis du code pénal ne parle pas d’ordinateurs ni d’internet  il y a infraction, comme l’a conclu le tribunal de  première instance.

Le 13 avril 1995 un article a été ajouté à la loi  sur  les crimes et les délits contre l’ordre des familles et contre la moralité publique. L’article 383 bis du code pénal  dit que sera passible de poursuites pénales (peine de réclusion et forte amende)   non seulement celui qui aura exposé, vendu, loué, diffusé de la pornographie enfantine mais également celui qui aura sciemment possédé des emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels représentants des positions ou des actes sexuels à caractère pornographiques impliquant ou représentant des mineurs de moins de seize ans.

Me Hirsch s’est donc efforcée  de resituer les intentions du législateurs dans la phase préparatoire de la loi qui étaient de s’attaquer à la consommation à une époque (1992-93) où le support informatique n’existait pas. La seule manière, à cette époque, de se procurer du matériel pédo pornographique était d’entrer dans les Sex-shops.

– « tout autre support visuel » : un écran d’ordinateur n’est-il pas un support visuel au sens de la loi ?

– « sciemment » : il résulte de ses propres aveux Mr Hissel a consulté des sites à caractère pédophiles de manière consciente, ajoute Me Hirsch.

«  Me hissel dit : je n’ai fait que regarder ! Mais que regarde t’il ? Derrière chaque image il y a un enfant abusé, violé et celui qui se retrouve derrière le confort de son ordinateur…il participe au viol »(2).

Au nom du fils.

Me Wilmotte l’annonça d’emblée : il n’entrera pas dans le détail de la prévention. Ce sont les conséquences non pas des faits mais de l’attitude du père   sur l’évolution du fils  qui l’intéressent.

Or, dit-il, nous sommes en pleine marche arrière. En février 2008, Victor hissel déclarait : «  j’assumerai ce que j’ai fait » et maintenant il demande l’acquittement !

Il fait appel à ce qu’écrit l’expert Jonquet : minimalisation, victimisation, banalisation d’où récidive possible.

Il fait appel également aux déclarations  familiales provenant du dossier de la tentative de parricide non encore jugé, et dans lequel Victor Hissel, la victime, n’a jamais été entendu. Version non contradictoire et n’ayant donné lieu à aucune confrontation, il va de soi.

Déclaration de la fille de Victor Hissel.

Déclaration de la femme, au moment d’un divorce demandé par Victor Hissel lui-même.

Déclaration de Romain Hissel faite à un Collège d’expert, présidé par l’expert Jonquet lui-même, qui n’avait pas trouvé bon de se désister puisqu’ayant procédé à l’expertise du père dans un autre dossier qui n’est autre que celui qui nous occupe.(3)

Déclarations de Victor Hissel lui-même, reprises dans le dossier répressif qui concerne, cette fois-ci, la Cour d’Appel, utilisées par Me Wilmotte pour tenter d’établir un lien causal entre l’attitude du père et les dommages psychologiques subi par son fils «en cours de construction ».

« Il est possible que d’avoir consulté soit une des causes multiples de la ruine de notre vie familiale » a déclaré Victor Hissel dans une de ses auditions.

A la base des troubles de personnalités de Romain, ajoute Me Wilmotte,  il y a aussi ces nombreuses disputes dont les enfants ont souffert et qui a provoqué le divorce des parents.

Est-ce qu’on se représente ce que c’est pour Romain des porter le nom de Hissel ?

Et Me Wilmotte termine : «Il aurait été tellement utile que Victor Hissel reconnaisse ce dommage qui existe par rapport à son fils».(4)

Quant au lien causal entre ce qu’aurait subi Romain et le comportement de son père, Me Gilissen va tenter de le démontrer afin d’assurer la recevabilité de la partie civile.

Le lien causal ?

Me Gilissen : « Il y a dans cette famille un problème», dit-il en reprenant les déclarations de la fille di Victor Hissel. « La famille portait un secret comme le fils portait sa croix (…)Il y a ce passage  où  on aime son papa que l’on respecte et où l’on découvre soudain que c’est un autre homme. »

« Qui peut nier que dans un domaine aussi sensible que la sexualité en train de se construireune découverte comme celle-là causerait un dommage ?Or on le nie puisque la défense conteste la légitimité de la partie civile ! »(5)

« Je ne doute pas de la souffrance de Victor Hissel, conclut Me  Gilissen, mais il faut quand même essayer, quand on a causé du dommage, d’en réparer les conséquences. »

12 mois d’emprisonnements !

L’avocate générale, Véronique Laurent, d’une voix calme, refait la chronologie depuis l’opération « Koala » de la police australienne qui avait repéré dans les films et les images d’un site pédopornographique « Young Video Model » deux filles mineures parlant flamand.  Les recherches se poursuivant en Belgique ont provoqué l’arrestation de leur père et du webmaster italien  chez qui on a retrouvé des centaines d’adresses e-mail dont celles de l’avocat liégeois  de Victor Hissel.

Une perquisition aura lieu chez lui et le 14 février 2008 il sera inculpé.

Des différentes déclarations faites par Victor Hissel lors de ses premières auditions, l’avocate générale retire :

« Il va reconnaître d’emblée. (6) Il dit aux policiers : je vous attendais. Il reconnaît avoir consulté ce site. Il emploie des mots clés.  Il tente de se limiter dans le temps et la durée. Il reconnaît consulter depuis trois ans. Il recherche les sites soft. Ses enfants se doutent…Il reconnaît que la consultation lui procure une certaine satisfaction… »

Des expertises psychiatriques elle reprend les conclusions : tendance à la victimisation, rejet de ses responsabilités sur l’environnement. Score élevé  sur l’échelle de la psychopathie et de la paranoia… »

Elle terminera en tentant de démontrer que les moyens de la défenses dans la procédure reflètent bien ces tendances, minimisation, banalisation, rejet des responsabilités, en stigmatisant la défense quand elle dénonce la violation du secret de l’instruction  et le procès inéquitable, l’écartement des auditions faites sans la présence d’un avocat et la contestation de la jonction du dossier du fils à son affaire.

Elle conclut en requérant 12 mois d’emprisonnement sans s’opposer, « à titre infiniment subsidiaire »,  à un sursis avec probation. (7)

Me Masset et Me Berbuto, pour la défense vont tous les deux répondre systématiquement à ces allégations de  » banalisation », de « victimisation », et de minimisation »

Je vous attendais !

Me Adrien Masset  part de là, de cette phrase prononcée par Victor Hissel au moment de la perquisition du 14 février 2008 : Me Hissel, dont le combat est à l’origine d’institutions comme Child Focus, mais connu principalement pour avoir soutenu les parents dans la recherche de leur filles qu’ils voulaient retrouver vivantes, a milité pendant plusieurs années en traversant des faits terriblement chargés émotionnellement. Et il y a eu cette chute, un comportement inadéquat, répété  qui ne pouvait que le mettre en porte à faux avec lui-même et son idéal, et effectivement il déclare : «  je vous attendais… », …pour enfin arrêter !

Il ne faut pas confondre la nécessité d’obtenir un procès équitable avec les mots «  banalisatoion » ou «  minimisation »

Premier point : Nous soutenons que nous avons été malmenés dans le cadre de cette procédure.

Au départ, dès l’inculpation le dossier était sous embargo judiciaire. La presse a cependant été avertie, par une source proche de l’enquête.  C’est quoi le secret de l’instruction ? C’est protéger quelqu’un de l’œil du public. C’est protéger la présomption d’innocence. Et on assiste à une sur- médiatisation.

Puis il y a cette jonction du dossier de Romain Hissel, sous le secret de l’instruction qui est instrumentalisé pour charger quelqu’un qui, dans ce dossier, est la victime. C’est la confusion.

On va chercher les déclarations de  l’ex-épouse, des enfants  pour lesquelles Victor Hissel n’a  même pas été entendu. En première instance, le dossier a été rejeté  au fond : mais les déclarations  évoqués avec fracas,  ont été entendues. Comment, alors que l’on veut l’ignorer, en faire abstraction ?  Le mal est fait !

Mais nous demandons de nouveau l’écartement du dossier de Romain Hissel.

Pour la presse qui agit comme si elle n’attendait que ça, c’est la grosse charge.

Il y a eu, au niveau du Parquet,  la communication à la presse que Victor Hissel était passé aux aveux. L’art. 57 du code d’instruction criminel exige l’accord du juge d’instruction.(8)

Il n’y avait pas d’accord de sa part, j’ose le dire clame Me Masset.  Que l’on me prouve l’accord du juge d’instruction qui a mis le dossier  sous embargo !

Deuxième point : nous demandons que soient écartés du délibéré les auditions de Victor Hissel faites sans la présence de son avocat.  Cela n’a rien à voir avec une banalisation quelconque. C’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg qui nous donne raison en ayant déjà condamné un état  pour cette carence qui rend la procédure inéquitable.(9)

Troisième point : Ce n’est pas parce que nous nions, à partir du texte de la loi, qu’il n’y a pas eu d’infraction qu’il y a banalisation. Où est la prévisibilité de la loi quand les termes invoqués n’y sont pas ?   La loi sur la protection légale des mineurs date de 2002. Le réseau Internet, le Web, existe depuis  1992. On ne peut s’appuyer pénalement sur les travaux préparatoires d’une loi pour combler ce qu’elle ne dit pas. Il y a une carence dans cette loi. Le constater  n’a rien à voir avec l’élément moral : on n’a jamais dit que Victor Hissel n’était pas conscient de la gravité de son comportement…

Mais visionner n’est pas télécharger. Visionner n’est pas posséder.

Si les policiers ont retrouvé des traces électroniques des photos, c’est qu’il ne savait pas que simplement en visionnant ces traces étaient conservées dans les fichiers temporaires, puisqu’il l’a dit : « j’effaçais les historiques pour ne pas qu’on les découvre ». Ces traces il ne les a pas téléchargée : leur inscription est automatique.

Posséder c’est user librement, avoir à sa disposition quand on veut, c’est être à même d’échanger ou de vendre, en faire commerce.

Nous avons pour nous la jurisprudence de la Chambre des mises en accusation de Gand, de la Cour de Cassation de France, pays où la loi a été justement changée.

La loi parle de « posséder », si l’on veut condamner il faut changer la loi.

Veut-on éradiquer la diffusion de la pédo pornographie sur internet ? Il faut dès lors couper les profits de ceux qui produisent, de ceux qui vendent. Et sans doute condamner ceux qui paient.

Victor Hissel n’a jamais payé. Si on ne paie pas il n’y a pas de marché.

Mais réprimer le consommateur n’est pas éradiquer le marché. En matière de stupéfiants voilà plus de soixante ans qu’on réprime le détenteur de drogue. Le Marché n’est pas éradiqué.
En matière de bien être animal, celui qui organise des combats de coq est condamnable. Le spectateur, celui qui assiste aussi : mais c’est dit tel quel dans le texte même de la loi !

Et sur la prévisibilité de la loi, que dit ’article 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ?

«  Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise. »

En ce qui concerne Romain Hissel

Constatons que l’expert désigné par le tribunal de première instance pour examiner le lien causal entre l’attitude du père et le dommage subi par le fils n’a pas encore procédé à cette expertise.

En cette absence nous posons la question : quels dommages ?

La partie civile parle du dommage causé à un jeune enfant en construction qui apprendrait que son père consultes les sites dont on a parlé.

La période infractionnelle allant du 1^er janvier 2005 au 14 février 2008, il faut savoir que dans cette période le fils avait entre 16 ans et demi et 19 ans et demi. Et la loi reconnaît la majorité sexuelle à 16 ans.

Alors quand le fils apprend-il des choses sur son père ? On ne le sait pas ! Lorsqu’on nous parle de secrets de familles révélés à sa connaissance, cela date de 2008.

(à suivre)

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(1) Commentaire 1 : On ne voit donc pas pourquoi certains journalistes  reviennent sur l’envoi de ces e-mails, hors prévention.

(2)Commentaire 2 : L’arbre qui cache la forêt. Peut-on dire que tout ceux qui ont regardé, ou mieux, photographié Victor Hissel lorsqu’il était étendu sur son trottoir après avoir été poignardé, ont participé à cette tentative d’homicide ? Je suis conscient qu’il faut absolument tout faire pour éradiquer l’exploitation sexuelle des enfants. Il y a des moyens pour y arriver. On lutte bien d’une façon extraordinairement plus efficace contre le piratage informatique, et pour la protection du droit d’auteur. Quelle est la politique vis-à-vis des serveurs qui hébergent ces milliers de sites pédopornographiques ? Qu’est-ce que les Parquets généraux ont fait des 19 CD-Roms remis par l’association « Werkgroep Morkhoven » comportant 80000 photos pédopornographiques sur lesquelles des enfants pouvaient être idientifiés et une vingtaine de prédateurs reconnus et inculpés ?  On n’en parle plus depuis que celui (Marcel Vervloesem) qui a obtenu ces CD-roms en dénonçant le réseau de Zandvoort a été inculpé de «détention de matériel pédophile»

(3) Commentaire 3 : Certains journalistes ont parlé de malaise dans la salle. Eux voulaient le situer au moment de la plaidoirie de Me Hirsch. Moi, je le situe au moment des plaidoiries des Conseils de Romain Hissel, avec le sentiment aigu qu’ils étaient un procès en avance, Romain Hissel devant comparaître le 30 mars 2011, soit  huit jours après  cette audience de la cour d’appel.

(4) Commentaire 4. C’est Victor Hissel lui-même qui a demandé le divorce  après avoir été poignardé par son fils, et suite à la réaction familiale. Ces coups de poignards, Me Wilmotte n’en a pas parlé du tout. Peut-être au prochain procès ?

(5) Commentaire 5: Le reste de la plaidoirie sera une série de variations sur le même thème contournant le fait que n’a jamais eu lieu  l’expertise demandée par le premier jugement du  tribunal de première instance, pour voir s’il existait vraiment un lien causal entre le comportement du père et les troubles de la personnalité du fils, inculpé également pour avoir violemment agressé sa soeur.

(6) Commentaire 6 : Victor Hissel a reconnu les faits d’emblée contrairement à ce qu’affirmait le commentaire de l’émission de la RTBF  » Devoir d’enquête » du 22 novembre 2010.

(7) Commentaire 7: Aussi pesant qu’ait été le rappel des faits, le ton impassible de l’avocate générale contrastait avec la dramatisation outrancière du réquisitoire de première instance qui apparaissait quasiment comme un règlement de compte. (Voir le compte rendu de l’audience du 2 septembre 2010, dans la rubrique Archives – cliquer sur Septembre 2010 – de ce Blog). Des éléments de ce réquisitoire mêlant des fragments du dossier du fils pour mieux salir le père ont été repris allégrement par une certaine partie de la presse à laquelle d’ailleurs, ce réquisitoire était destiné. Il n’est plus nécessaire pour un certain nombre d’acteurs de la justice de se défendre contre les intrusions de la presse, elle fait désormais partie de leur stratégie.

En novembre 2008, le substitut Dulieu a même partricipé à une émission française de la chaîne « Direct 8 » que l’on peut voir sur You Tube.Il s’agissait d’un reportage de la série « Présumé innocent ». Le sujet sur Victor Hissel, étant le troisième de l’émission, apparaît à 1h27’ en cliquant sur le lien http://www.youtube.com/watch?v=YIrfAZ8xWwI&list=SL

(8) Code d’instruction criminelle Art. 57   § 3. Le procureur du Roi peut, de l’accord du juge d’instruction et lorsque l’intérêt public l’exige, communiquer des informations à la presse. Il veille au respect de la présomption d’innocence, des droits de la défense des inculpés, des victimes et des tiers, de la vie privée et de la dignité des personnes. Dans la mesure du possible, l’identité des personnes citées dans le dossier n’est pas communiquée.

(9) Commentaire 8 : La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 27 novembre 2008 un arrêt, passé inaperçu, « Salduz contre Turquie », condamnant la Turquie au motif, notamment, qu’il y a eu violation du droit à être assisté d’un défenseur, combiné au droit à un procès équitable, reconnus par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à raison du fait que le requérant n’a pu se faire assister d’un avocat pendant sa garde à vue.

Et dans le journal LE SOIR du 21 janvier 2011 on peut lire sous la plume de Marc Metdepenningen écrivait dans le journal Le Soir du 21 janvier 2011 à propos de cet arrêt dit «  Salduz » : « Cet arrêt – qui impose la présence d’un avocat, dès la première audition, auprès d’une personne interpellée par les services de police – est pourtant un défi majeur pour notre pays, comme pour d’autres nations européennes : il met en cause le droit à un procès équitable que chacun est en droit d’attendre d’un Etat civilisé, fût-ce pour des incriminations mineures. »

Encore une fois je n’excuse pas les faits incriminés à l’encontre de Victor Hissel.

Mais je laisse au tribunal, et à lui seul, dans la mesure où c’est l’instance, maintenant, la mieux informée,  ce droit de juger que bien d’autres veulent à tout prix s’arroger, au mépris de l’objectivité et à force d’inexactitudes, d’amalgames, de formules suffisamment ambiguës pour laisser penser que Victor Hissel  est « bien  plus noir qu’on ne le pensait ».

Que dire aussi des avis émis dans la plupart des forums « on line », qui, quoique soumis à modération, donnent libre cours au populisme le plus sordide, à la délation, à la calomnie, au délit de sale gueule (« A vomir », « Il a toujours eu l’air louche »,  « Sale Type », « Fumier », «  Il faut le castrer », «  Quelle horrible vie ont dû vivre ses deux enfants, son ex femme ? », « C’est pas pour rien qu’il a si mal défendu les parents de Julie et Melissa », «  Ce n’est même pas un être humain… »…etc…)

Face à ce déferlement, il m’a paru important de permettre la lecture intégrale de la déclaration de Victor Hissel, qui a eu la parole en dernier lors de l’audience du 2 septembre.

J’ai partagé avec Victor Hissel le même combat – quoique sur des fronts différents – dès la fin de 1995,  puisque la création du Comité de Soutien des parents de Julie et Melissa  date de cette époque. C’était bien avant la Marche Blanche, lorsque nous n’étions  pas encore  très nombreux à rechercher les petites filles. Je peux témoigner avec force que ses paroles sont justes et profondément sincères.

Ceci est mon procès.

Mes avocats viennent de vous donner tous les éléments utiles à ma défense.

Je répète, comme je le dis depuis le début, que je n’ai pas téléchargé ni payé. J’ai obtenu deux non-lieux sur ces préventions.

J’ai reconnu depuis le premier jour que j’ai regardé des images et des sites que la morale réprouve.

Je ne cherche pas d’excuses, je n’en ai pas.

Je regrette ces faits, je regrette d’avoir déçu ceux qui me faisaient confiance.

Mais je tiens aussi à dire ici qu’à quelques exceptions près, j’ai conservé la confiance de tous ceux que j’ai défendus pendant toutes ces années, bien avant Child Focus, seul contre presque tous.

Je suis triste et malheureux de ce qui s’est passé depuis 2005.

Je suis triste et malheureux d’avoir gâché la vie de ma famille.

Je le suis aussi d’avoir mis en péril ma carrière et ma vocation d’avocat.

Mais je suis déterminé à me battre pour sauver ce qui peut encore l’être, avec mes conseils, avec mes proches, avec mes amis, avec mes confrères.

Je suis un battant dans l’âme, et il en faut beaucoup pour m’abattre.

Croyez-vous que j’aurais pu tenir toutes ces années de galère, de combats, de vindictes et de jalousies de toutes sortes, sans une solide dose de résistance ?

Quand le désespoir m’envahit, je pense à mon père, qui a résisté pendant 25 mois dans les geôles nazies, qui ne pesait plus que 35 kilos à 36 ans quand il en est revenu miraculeusement, délivré in extrémis par les Anglais. Sans cela, je ne serais pas ici aujourd’hui.

Et vous savez, si j’étais mort le 9 avril 2009, je serais mort innocent !

Mais je suis toujours en vie, et bien décidé à le mériter.

Si j’avais la certitude que votre tribunal suivra mes avocats, je me tairais maintenant.

Mais il y va de ma survie, de mon avenir, et de celui de mes enfants.

Alors, je voudrais encore vous dire quelques mots.

Savez-vous que depuis mon inculpation, au mépris de tous les principes fondamentaux que mes avocats ont développés tout à l’heure, je ne suis plus désigné comme curateur, alors que je n’ai jamais eu le moindre problème sur ce plan ? Uniquement à cause de l’émoi consécutif au déferlement médiatique qui a suivi mon inculpation, et au fait d’un président qui a profité de l’occasion pour régler ses comptes à mon égard.

Savez-vous que de nombreux clients m’ont tourné le dos, non pas pour ce qu’on me reproche, mais par crainte de perdre leur procès à cause de ce qu’on a dit de moi, par crainte de la perte de crédibilité vis-à-vis des tribunaux ?

Savez-vous que ma vie familiale et personnelle a été bouleversée à la suite de ces événements ? Savez-vous les souffrances de mes enfants et de mes proches ?

Savez-vous que je dois tous les jours affronter le regard des gens, où que j’aille en Belgique, qui me reconnaissent et m’interrogent en silence ?

Savez-vous les heures et les jours de souffrance muette, les matins difficiles et les journées sans fin, les moments de désespoir, la nécessité de travailler quand même, l’impérieuse obligation d’être en forme pour défendre ceux qui me gardent leur confiance, celle de paraître bien quand on est au plus bas, celle de sourire quand on n’a envie que de pleurer ?

Savez-vous le regard sur la ruine de ma vie personnelle, familiale et professionnelle ?

Savez-vous comment encore y croire, quand tout se dérobe, quand s’écroulent toutes les certitudes ?

Je ne veux pas jouer la montre.

Ma défense ne peut pas être une affaire de temps.

Vous voulez comprendre, pour pouvoir juger.

Vous avez sur votre bureau deux dossier : le mien, et celui de mon fils.

Mais pour bien tout comprendre, il en faudrait un troisième, celui de l’affaire J et M, qu’on aurait pu joindre aussi. Vous y trouveriez  des tas de choses.

– vous y verriez des parents désespérés, cherchant vainement leurs deux petites filles disparues, des parents qui avait une urgence qui n’était pas celle de la Justice. Leur angoisse indicible et quotidienne, leur volonté tenace de retrouver leurs petites filles de huit ans vivantes, alors que tous les disaient mortes. J’ai voulu les aider de toutes mes forces, de tout ce que je suis. Mais j’étais seul, et c’était mon tort.

– vous y verriez aussi mes enfants, désemparés, qui avaient l’âge des petites quand elles ont été enlevées, et qui avaient peur qu’on les enlève aussi, pour nous punir de mes engagements.

Leur mère avait peur tous les jours pour eux. Elle me reprochait d’avoir préféré les enfants morts des autres à mes propres enfants en vie. Je ne les ai pas suffisamment protégés. Mais j’étais seul, et c’était mon tort.

– vous y verriez mon épouse, qui était alors ma secrétaire, qui devait vivre tout cela à mes côtés, et supporter ces horreurs. J’étais écartelé entre mes devoirs de mari et de père, et ma mission de conseil des parents. Sans parler de la nécessité d’assurer la subsistance de ma famille. J’ai cru pouvoir assumer le tout. Mais j’étais seul, et c’était mon tort.

– vous y auriez vu l’absence de mes amis, parce que je n’avais plus le temps de les rencontrer, de les recevoir, de les rassurer. Car j’étais seul, et c’était mon tort.

– vous y auriez vu l’absence de ma famille, de ma mère, de mes frère et sœurs, et de leurs enfants, que j’ai du délaisser pour des raisons qu’il est trop difficile de dire ici.  J’étais tout seul, et c’était mon tort.

– vous y verriez aussi mes clients, dont j’étais l’ultime recours, qui attendaient que je les aide comme les parents de J et M. Mais j’étais seul face à toutes ces détresses, et c’était mon tort.

– vous y trouveriez la Justice, avec un grand J, que j’ai du combattre jour après jour, et nuit après nuit, pour lui faire admettre l’évidence de la situation, et qui n’en voulait pas.

Et la police, et la gendarmerie, qui ne faisaient pas leur travail, qui avaient des agendas et des dossiers cachés. Et moi, j’étais seul face à cette machine, et c’était mon tort.

– en un mot, vous trouveriez dans ce troisième dossier toutes les horreurs qui m’ont sapé petit à petit, qui m’ont remué et bouleversé jusqu’au tréfonds de l’âme. Vous y trouveriez mes urgences, mes peurs et mes espoirs, mes actions de toutes sortes et mes échecs multiples et désespérés. Vous y trouveriez ma propre impuissance, ma grande désespérance et mes rares conquêtes sur l’adversité. Vous y trouveriez ma lassitude devant l’inanité de nos efforts, mon découragement face à l’impossible, ma douleur devant l’inéluctable et ma souffrance infinie de n’avoir pas pu rendre les petites vivantes à leurs parents.

J’étais seul, et c’était mon tort. Mais je vous jure que mon combat était sincère.

Et, malgré mon échec, ma conviction est entière : J et M savent bien que j’ai fait tout ce que je pouvais, et bien plus encore, pour les rendre vivantes à leurs parents.

Mais on ne sort pas indemne d’une telle épreuve, on n’est plus le même après qu’avant.

A vous de voir maintenant comment et pourquoi j’ai trébuché après cette épreuve sans nom, comment et pourquoi je me suis alors isolé plus encore, et que je me suis réfugié dans la fuite qu’il vous faut juger aujourd’hui.

Aujourd’hui, heureusement, tout a changé, je ne suis plus seul.

J’ai pris conscience de ma fragilité, j’ai accepté de regarder ma vie en face, j’ai pris en charge mes peurs et mes faiblesses.

Je me défends, et je suis entouré.

Je suis encadré, et je bénéficie du soutien d’un éminent professeur en psychologie, spécialiste de ces problématiques, qui m’a aidé beaucoup.

Je travaille autant que je peux, grâce au soutien de beaucoup ;

J’ai la confiance des tribunaux, de beaucoup de confrères et du barreau, de mes clients et de mes amis.

J’ai le désir chevillé au corps de rester l’avocat que j’étais et que je suis, et j’ai l’espoir de pouvoir continuer à défendre tous ceux qui m’accordent leur confiance.

Je regrette sincèrement ce qui s’est passé, et, puisque je suis toujours vivant, je veux pouvoir un jour réconforter tous ceux que j’ai pu décevoir.

VICTOR HISSEL

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