Il n’y a eu aucun pourvoi en Cassation contre l’arrêt d’acquittement. C’est donc le coeur léger que, ce 6 juin 2018, Victor Hissel a plaidé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg !


Car oui, étant le conseil, depuis de nombreuses  années, d’un interné d’expression germanophone dans un établissement francophone de Défense Sociale (Paifve), et qui n’avait donc reçu aucun soin psychiatrique valable, puis que ne comprenant pas le français,  l’Avocat Victor Hissel a obtenu  la renvoi de l’affaire au nom de son client (Rooman C.)  devant la Grande Chambre ( 17 juges) de la cour Européenne des droits de l’Homme de Strasbourg.

Le 18 juillet 2017, un premier jugement  à l’unanimité des 7 juges avait reconnu une violation de l’article 3 (sanction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention, au préjudice de son client. Mais la violation de l’article 5 §1. ( droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention n’avait pas été reconnue.

Le renvoi demandé par l’avocat ayant été accepté par le collège de la grande Chambre , c’est sur l’application de l’art. 5§1. que Maître Victor Hissel a pu plaider devant la Grande Chambre.

Voici l’adresse du site de la CEDH où vous pourrez voir la video de l’audience de ce 6 juin.

https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=hearings&w=1805211_06062018&language=fr&c=fre&py=2018

( Photos David Shiepers)

Victor Hissel est acquitté en Appel !

C’est ce mardi 22 mai 2018 que le président de la 18ème Chambre Correctionnelle, Philippe GORLE, a prononcé, au grand soulagement du prévenu  Victor Hissel, l’acquittement mettant fin  à plus de deux ans de procédure judiciaire qui avait commencé par l’arrestation de l’avocat en plein Palais de Justice, ordonnée par le Parquet liégeois.
C’est dire que ces deux années furent très difficiles à vivre, pour cet homme qui n’épargnait aucun effort pour se redresser dans sa carrière et dans sa vie de façon à récupérer une existence à peu près normale. On n’est pas très à l’aise de considérer qu’un Procureur du Roi peut construire une accusation sur la base d’éléments aussi peu fiables, dont la légèreté, les contradictions ont été démontées par deux fois.

Contrairement à ce que laissent entendre erronément  certains journalistes, comme pour la DH, Sarah Rasujew  ( « La cour a estimé qu’il existait un doute concernant les accusations d’une jeune nageuse« ) , il ne s’agit même pas d’un acquittement « au bénéfice du doute »,  le mot « doute » étant absent de l’Arrêt, comme il était absent du dispositif du  jugement d’acquittement de première instance.

En voici les termes : La Cour statuant contradictoirement (…) confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions pénales et civiles (…)(*)

Il s’agit, comme le dit le conseil de Victor Hissel, Adrien MASSET (professeur de droit pénal à l’université de Liège) : « L’arrêt est très ferme et montre bien le manque d’éléments du dossier« (La Meuse, Liège 23.05.2018 pg6)

 

 

LE PARQUET FAIT APPEL. Selon le journal LA MEUSE (18.09.2017), qui aurait recueilli les confidences de Philippe DULIEU, Procureur du Roi de Liège.

Non, ce n’est pas de l’acharnement ni de l’animosité !

La partie civile ne s’est pas encore prononcée mais je voudrais rappeler que dans ses déclarations au psychologue chargé d’expertiser sa crédibilité Mademoiselle G. ( 26 ans,n qui ne s’est jamais présentée au procès) disait :

Sur le plan des plaintes actuelles : « Je suis stressée. Je pense que ce serait plus vite passé si je n’avais pas déposé plainte».

( à suivre)

Victor Hissel acquitté, LA LEÇON DU JUGEMENT.

J’aurais pu m’en tenir à cette simple phrase  » Victor Hissel, acquitté de toute prévention  » tant le jugement  de la 19ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège était net dans son dispositif. Certains journalistes, cependant, chagrinés par l’annonce inévitable de l’acquittement  n’ont pas résisté à l’envie d’y ajouter des doutes, après avoir rappelé tous les termes employés par l’accusatrice comme si leur énoncé avec un conditionnel était encore de mise. Ainsi Dans la D.H. et la Libre Belgique sous la même plume de Sarah Rasujew  vient quasi automatiquement la phrase:« Le tribunal a estimé qu’il existait un doute et a donc acquitté Me Hissel.« (1)

Or le Tribunal, dans son dispositif,

(2)

 

Que dit-il de plus ou de moins ?

         Rien!

Et l’on pourrait s’arrêter là. Mais le jugement est intéressant à plus d’un titre.

Pas de faisceau de présomptions.

Dans ses motivations le tribunal dit que le faisceau de présomptions graves, précises et concordantes, exclusif de tout doute, n’existe pas du fait de

  • « L’absence de témoignages directs des faits appuyant la plainte de mademoiselle  G.  alors qu’ils auraient été commis à deux reprises dans un lieu public très fréquenté ; le 20 mars 2016, il y avait plus de monde que d’habitude selon J. DESSART , affirmation appuyée par celle du maître-nageur PREVOT qui explique qu’il y avait effectivement ce jour-là beaucoup de monde ;
    – le prévenu fait l’objel d’une attention particulière par les maîtres-nageurs;
    – le prévenu est toujurs accompagné d’un ami ;
    – monsieur G. Luigi, le père, était lui-même dans la piscine, « faisait de l’apnée, 􀄿passait sous les nageurs » mais n’a rien vu .
  • « Le délai écoulé (soit un an) entre les premiers faits et la plainte déposée, ainsi que le laps de temps écoulé entre les derniers faits et la dite plainte expliquée par une séance de cinéma programmée en famille, ce qui tranche avec le comportement excité, vin­dicatif et menaçant du père de mademoiselle G.  à l’égard du prévenu. (3)
  • « La description, par mademoiselle G.  des actes subis tels que «avoir été tou­chée au niveau des fesses puis au niveau des seins, pire qu’une palpation chez le gynécologue », « avoir subi une préhension volontaire avec la paume de la main au niveau des fesses », « avoir été pelotée au niveau des seins »» alors que les deux par­ties se croisent dans le bassin de natation en nageant la brasse et que monsieur PREVOT déclare qu’elle met un T-shirt adapté à la natation … Il s’agit là d’un en­semble d’éléments rendant physiquement difficilement possibles les scènes décrites d’autant que mademoiselle G. est une jeune femme à la poitrine peu déve­loppée…
  • « L’explication du prévenu, confirmée par le maître-nageur PREVOT Pascal, sur le choix de nager dans telle partie des couloirs et qui  reconnaît, comme tout nageur, la possibilité évidente de heurter un nageur par inadvertance. »

Suit alors, dans le texte du jugement, l’énoncé, sur base de la jurisprudence et du droit de la défense, du fait qu’aucune disposition légale ne dispense le juge d’avoir égard à une pièce ou un acte de procédure recueilli en contravention à la loi pénale lorsqu’il est invoqué par le prévenu à sa décharge.

Le Tribunal fait évidemment allusion à l’expertise de crédibilité déclarée nulle.

Flash Back : le rapport d’expertise à l’audience du 21 juin 2017.

Vous ne trouverez cela dans aucun article de presse bien sûr, quoique des journalistes assistaient bel et bien à l’audience du 21 juin 2017, mais le rapport de crédibilité invoqué comme pièce maîtresse par l’accusation a été littéralement laminé par Me Adrien MASSET démontrant, texte du rapport de l’expert Devoitille à l’appui, que l’expertise à laquelle la jeune femme de 26 ans, Claire G. devait être soumise s’était déroulée en présence de son père. Ce qui était une infraction flagrante au secret de l’instruction.  Mais le moment le plus fort ce fut quand l’avocat  et professeur de droit pénal,  démontra, en invoquant la Jurisprudence dite  » ANTIGONE » de la Cour de Cassation, que même si l’expertise de crédibilité devait être annulée, les éléments favorables   au prévenu qui y sont contenus pouvaient  être invoqués par la défense et devaient être pris en considération par le juge.

Il est effarant que la presse toujours à l’affût des bons moments judiciaires n’aie jamais parlé de ce retournement de situation,  préférant opposer la crédibilité,  ainsi apparemment, acquise de la plaignante au choix de Victor Hissel de ne pas accepter, lui-même, une expertise psychologique, ce qui était son droit le plus strict.

SudPress, 8.09.16

 

 

 

 

Ce qui permit à d’autres de relayer les certitudes du Parquet de Liège sur base, sans doute, de la déclaration de crédibilité de la plaignante.

La D.H. 29.09.2016

 

 

 

 

 

Pour finalement faire un titre avec la décision du Parquet de Liège

SudPress 28.09.2016

 

 

 

 

Pièce maîtresse de l’accusation, le rapport d’expertise de crédibilité est déclaré nul par le Tribunal.

La présence du père

« Il apparaît, à la lecture du rapport d’expertise psychologique de crédibilité de G. Claire, que le père de cette jeune femme âgée de 26 ans était présent lors de l’expertise qui s’est déroulée sur une seule journée et qu’il a répondu à des questions de l’expert relatives à la vie personnelle de sa fille. Le conseil du prévenu  en a sollicité, par conséquent, l’annulation et son  écartement des débats au motif qu’il viole le secret de l’instruction.« 

Voici la conclusion  l’analyse qu’en fait le Tribunal après deux pages de considérations :

« Le rôle de l’expert se limite à éclairer le juge sur les éléments techniques qui lui échappent. L’expert ne peut procéder à des  interrogatoires  ou recueillir des  témoignages , sauf à entendre la personne soumise à l’expertise de manière à remphr sa mission.

Application au cas d’espèce :

Le juge d’instruction avait confié, à l’expert, la mission de:

  • procéder à l’examen mentale de G. Claire (née le 05/02/1990);
  • vérifier l’authenticité et la sincérité de ses dires;
  • déterminer les séquelles éventuelles;
  • établir un rapport écrit et motivé.

Il apparaît clairement que la mission de l’expert confiée par le juge d’instruction était d’entendre et de procéder à l’examen psychologique de la victime.

Or, le rapport de l’expert mentionne clairement la présence du père ainsi que sa participation active lors de l’expertise psychologique de la victime. Le père répond aux questions à la place de sa fille et apporte des éléments qu’elle n’a pas mentionnés. L’audition du père relève de l’audition d’un témoin, ce qui va à l’encontre des principes régissant la matière de l’expertise pénale.
Comme énoncé, l’expert est strictement tenu par la mission qui lui a été confiée. Toute opération d’expertise accomplie en dehors de sa mission doit entraîner la nullité de tout ou partie du rapport d’expertise.
En conclusion, le rapport de l’expert est entaché de nullité et doit être écarté des débats. »

Mais l’écartement  de l’expertise n’entraîne pas l’écartement des éléments de son contenu  favorables au prévenu.

C’était la thèse de son conseil, sur la base de la jurisprudence de la Cour de Cassation ( jurisprudence « Antigone ») reprise par la juge  sous forme du  principe général :

« Enfin et en tout état de cause, le droit du prévenu à un procès équitable implique le libre choix de la manière dont il entend soutenir son innocence. Cette liberté d’exercice des droits de la défense tend notamment à éviter les erreurs judiciaires, de telle sorte qu’aucune disposition légale ne dispense le juge, à peine de méconnaître l’article 6, § 1, de la Convention et le principe général des droits de la défense, d’avoir égard à une pièce ou à un acte de la procédure recueilli en contravention à la loi pénale lorsqu’il est invoqué par Je prévenu à sa décharge, ce qui est soutenu par le conseil du prévenu en termes de conclusions. En l’espèce, le conseil du prévenu soutient à juste titre que les conclusions de l’expert au niveau de possibles séquelles psychologiques subies par mademoiselle G. sont en contradiction avec son autre conclusion « d’authenticité des allégations concernant les abus dénoncés initialement ». En effet, en indiquant :  « Mademoiselle G. aurait été frôlée à deux reprises dans la piscine, alors qu’elle nageait, par le suspect. Si ceci peut être ‘désagréable’, il n’est par contre absolument pas question de parler d’évènement stressant et/ou traumatisant au sens du DSM IV. Nous ne retiendrons évidemment aucune séquelles liées au fait qui nous occupe » l’expert méconnaît la gravité des faits tels que raconté par mademoiselle G. qui lui déclare  » j’ai senti qu’on me pelotait les seins, il m’a vraiment bien palpée ».

Le tribunal note en outre que l’action de frôler une personne exclut la prévention de l’attentat à la pudeur. En effet la gravité que requière l’atteinte à l’intégrité sexuelle  d’autrui n’est, en l’espèce, pas rencontrée. « 

Donc, selon le Tribunal, il n’y avait même pas infraction  comme le disait déjà Me Adrien Masset lorsque le Parquet de Liège avait fait arrêter Victor Hissel, croyant sans doute pouvoir le mettre définitivement hors course à partir de cette plainte. C’est ce que je disais également dans le premier article relatant cette affaire : Une arrestation sans infraction !

Ce n’est dit nulle part dans le jugement mais à la lumière d’une lecture attentive de celui-ci,  on pourrait  en conclure :  le parquet de Liège a tout faux !

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(1) DH et LB du 13 septembre 2017. Voici le texte:   L’avocat était accusé par une jeune femme d’avoir commis deux attentats à la pudeur. Me Victor Hissel, 61 ans, a été acquitté par le tribunal correctionnel de Liège pour deux préventions d’attentats à la pudeur qu’il était accusé d’avoir commis à la piscine d’Herstal en région liégeoise. Me Hissel niait avec véhémence. Cela faisait environs 25 ans que Me Hissel se rendait dans cette piscine. La plainte a été déposée le 20 mars 2016. Après son inculpation pour détention d’images pédo-pornographiques, Victor Hissel n’a plus fréquenté la piscine avant d’y retourner avec un ami proche. Ce dernier était présent le jour où la jeune fille a accusé Victor Hissel. La jeune fille a déclaré que Victor Hissel lui avait palpé la fesse dans le bassin. Selon elle, environ un an auparavant, le même nageur, identifié par la suite comme étant Victor Hissel, lui aurait touché la fesse et le sein de manière très appuyée. Le tribunal a estimé qu’il existait un doute et a donc acquitté Me Hissel.(Sarah Rasujew)
(2)Les préventions A1 et A2, d’avoir commis un attentat à la pudeur, avec violence ou menaces sur une personne de sexe masculin ou féminin en l’espèce sur Claire G. ( 05.02.1990),
A1. le 20.03.2016;
A2. à une date indéterminée entre le 01.03.15 et le 01.05.15
(3) Dans l’exposé des faits le tribunal avait repris la déclaration de la plaignante expliquant pourquoi elle n’avait pas été de suite, en sortant de la piscine, porté plainte à la police. « Quant au fait qu’elle dépose plainte fin de journée alors que les faits se sont déroulés dans la matinée du 20 mars2017 et qu’ils ont été à l’origine d’un incident majeur entre son père et le prévenu, elle déclare qu’ils avaient prévu d’aller voir un film au cinéma en famille dont la programmation allait se terminer : « nous  avions convenu de nous détendre préalablement et de nous rendre à la police en fin d’après-midi. >> En note de bas de page le texte dit que c’est le Tribunal qui souligne, son attention étant attirée par le caractère collectif et familial de la démarche.

 

Non seulement Victor Hissel continue à plaider, mais il gagne ! ( Et la presse feint de l’ignorer)

La Cour Européenne des Droits de l’Homme de STRASBOURG vient de  donner raison à l’avocat et condamne l’Etat Belge dans le cas d’un de ses clients interné qui fut privé de la possibilité de recevoir des soins dans sa langue, l’allemand, une des trois langues officielle du royaume.

Me Adrien Masset, grand pénaliste et conseil de Victor Hissel, conscient de l’importance de l’arrêt, a publié à cet effet un communiqué envoyé à l’agence Belga. C’était peu après le 18 juillet. En avez-vous été informé dans la presse ? Ecrite ? Audio-visuelle ?…

 

« Maître Victor Hissel fait condamner la Belgique à Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme vient, par arrêt de ce 18 juillet, de condamner la Belgique dans une cause où un condamné belge, M. Rooman, d’expression germanophone, interné dans un centre de défense sociale depuis des années, a été et est maintenu dans l’impossibilité de recevoir des soins psychiatriques dans la seule langue nationale qu’il comprend.
La Belgique est condamnée du chef de violation de l’article 3 de la Convention qui interdit tous traitements inhumains et dégradants, et est condamnée à payer à l’intéressé une indemnisation de quinze mille euros.
Me Adrien Masset, conseil de Victor Hissel, se plait à souligner que cette décision de la plus haute instance européenne de défense des droits de l’homme a été obtenue par l’avocat Victor Hissel qui poursuit sa carrière d’avocat au service des plus démunis avec la ténacité et la sincérité qui l’ont toujours animé.
Me Adrien Masset rappelle, avec son client, qu’il est toujours en attente d’une décision de la Cour de Strasbourg saisie en 2014 pour contester la décision judiciaire qui condamnait Me Hissel pour consultation d’images pédopornographiques »

Bien à vous.

Adrien MASSET
Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège,
Spécialiste en droit pénal et droit pénal des affaires.
Professeur extraordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg.

VICTOR HISSEL, en correctionnelle ce 1er février 2017 pour « attentat à la pudeur »!

Je suis triplement  concerné par le récit que je vais vous faire. D’abord comme ami de Victor Hissel, et vous tous qui avez suivi ce Blog « Humeurs et respect » vous savez à quel point j’ai voulu réagir contre tous les excès de presse et de procédures judiciaires et disciplinaires qui ont été bien au-delà de ce qu’un justiciable, même avocat, pouvait attendre de la justice et des médias.

Ensuite parce que, depuis février 2013, je l’accompagne toutes les semaines, le dimanche à la Piscine de Herstal, lieu central de cette nouvelle affaire qui dément le titre : « Victor Hissel, fin de saga »  que je croyais être le dernier de ce Blog.

Et enfin parce que l’acharnement du milieu judiciaire liégeois, aidé par la presse locale,  ne fait que montrer dans toute la procédure que :  

INNOCENT, VICTOR HISSEL

EST DEJA  CONDAMNÉ D’AVANCE

CHAPITRE 1

 LA PRECIPITATION DU PARQUET: une arrestation sans infraction.

Il faut savoir d’abord que Victor Hissel se rend depuis vingt ans, une fois par semaine, généralement le dimanche, à la piscine d’Herstal, où il fait ses 80 longueurs, en 50 minutes quand il est en forme, 60 minutes quand il ne l’est pas. Depuis trois ans je l’accompagne, je nage aussi (20 longueurs !) et cela me fait beaucoup de bien. Pour moi tout était normal, et en trois années, il ne s’était jamais rien passé, jusqu’au jour, c’était un Lundi vers 13h00, où j’ai reçu un coup de fil de la police judiciaire fédérale de Liège, qui voulait m’entendre. Que s’était-il donc passé ? Le matin même Victor Hissel avait été privé de liberté.

Une arrestation fondée sur RIEN.

C’était donc un dimanche soir, le 20 mars 2016. Vingt Minutes après le dépôt d’une plainte, par une jeune dame de 26 ans, au commissariat de police de Herstal, trois officiers de la police judiciaire se présentaient au domicile de l’avocat Victor Hissel. Il était absent.

Dans leur rapport au Parquet du Procureur du Roi ils notèrent ce détail souligné par eux, car rien n’échappe à ceux qui mènent une grave enquête criminelle :

Notons que lors de notre passage dans le hall d’entrée, nous avons constaté que du linge de bain séchait sur le radiateur du hall. soit un essuie de bain vert/bleu. un slip de bain bleu et un bonnet de bain en tissu blanc et noir. Nous avons quitté les lieux à 21.40 heures.

C’est le lendemain matin, le lundi 21 mars, à 9h53 que Victor Hissel fut arrêté, en plein Palais de Justice, au moment où il s’apprêtait à plaider. Mis immédiatement au secret au poste de sécurité du Palais, il est transféré dans les locaux de la Police Judiciaire Fédérale, où il fut interrogé, en présence de son avocat, Me Masset (procédure « Salduz ») à partir de 12h55.

 Question : Après la communication succincte des faits pour lesqueis vous êtes entendu, souhaitez vous effectuer un récit spontané
des faits survenus à la piscine de Herstal ce 20.03.2016
Réponse : Je conteste fermement toute cette histoire ainsi que ces accusations

L’interrogatoire dure jusqu’à 15h15, en ce comprises trois interruptions ainsi notées dans le PV d’audition :

A 14 h 00, interrompons le cours de la présente audition afin d’aviser l’Office du Procureur du Roi du résultat de la présente audition ainsi que des devoirs actuellement en cours

 A 14 h 50, informons le comparant de la décision du Procureur du Roi quant au maintien de la privation de liberté en vue de permettre l’exécution des devoirs urgents ainsi que de nouvelles directives

 A 15 h 00, nous recevons un nouvel appel téléphonique de Mme le 1er Substitut COLLIGNON, laquelle nous prescrit de déférer l’intéressé au Parquet

Nouveau transfert sous escorte de la police judiciaire fédérale vers le palais de Justice, où, sur réquisition de Mme le 1er Substitut, Victor Hissel est déféré devant un juge d’instruction.

Il est 16h25, ce lundi –là, lorsque l’avocat entre dans le cabinet du Juge, qui, après un nouvel et très bref interrogatoire inculpe Victor Hissel à 16h35, et rédige une ordonnance de maintien en liberté sous condition, 1/ de ne plus fréquenter la piscine d’Herstal pendant trois mois, et 2/de n’avoir aucun contact avec la presse pendant trois mois. Victor Hissel quitte le cabinet du juge à 16h37

A ce moment là les auditions des témoins sont toujours en cours.
Mon audition se termine à 17h45
Celle du premier maître nageur qui n’a rien vu et et qui n’a rien à reprocher à Victor Hissel, se termine à 17h52.
Le second maître nageur n’a rien vu non plus et n’a rien, non plus, à reprocher à Victor Hissel. Son audition se termine à 18h30.

C’est dire que lorsque le Juge d’Instruction inculpe Victor Hissel à 16h35, il ne tient compte d’aucun élément à décharge : uniquement la plainte de la dame,  la proclamation d’innocence de Victor Hissel, et une plainte déposée par lui pour dénonciation calomnieuse.

Pourquoi cette précipitation ?
Qu’y aurait-il donc dans la plainte initiale qui justifierait cette répression pénale conduite par le parquet de Liège, qui n’avait aucunement l’obligation de mettre l’affaire à l’instruction[i] ?

Le PV INITIAL : aucune infraction !

Le PV initial porte le numéro LI 37 L3.2321/16. Il est rédigé par un inspecteur de la Zone de police de Herstal. Il concerne la plainte d’une jeune dame de 26 ans, venue au commissariat avec son père et son frère.
La jeune dame prétendait avoir été touchée par un nageur au niveau des fesses et une seconde fois au niveau de la poitrine, un an et demi environ, avant qu’elle ne se présente, ce dimanche 20 mars 2016, au commissariat de la rue Pépin de Herstal. Elle avait demandé à son frère de voir si ce nageur la suivait. Elle prétendait que ce nageur nageait encore à côté d’elle, et qu’en changeant de couloir, le nageur en question faisait de même.

Pourquoi venait-elle en parler, ce dimanche-là, à 17h53 ?

Parce que le matin-même, à la piscine, elle avait « senti » la même chose, cette fois-ci, uniquement au niveau des fesses, et reconnut, avec son frère, le nageur qui l’avait incommodé, selon elle, un an et demi auparavant.Dans sa plainte, qui englobe son premier récit et le second, cette dame ne donne aucun nom, mais se dit capable de reconnaître ce nageur ! [ii] Voici l’intégralité de cette déposition PV INITIAL 002321/16

Le père n’a rien vu.

Le nom de Victor Hissel sera donné par le père de la jeune dame, venu en même temps qu’elle au commissariat de la Zone de Police de Herstal.
Son audition débute donc le même jour à 18h38.

Alors que je nageais de mon côté j’ai été apostrophé par ma fille qui m’a désigné un homme nageant lui aussi.
Je précise d’emblée que j’étais au courant de ce qu’il s’était passé il y a environ un an et demi. Elle m’a alors expliqué que cet homme venait de recommencer son manège.

Il n’a rien vu, mais l’homme que lui désigne sa fille, il le reconnaît :

Je l’ai abordé avec l’intention de lui faire part des légitimes griefs que je portais à son
encontre. J’ai à cet instant seulement reconnu cet homme avec certitude ; il s’agit de maitre Victor HISSEL. Je suis formel.
Il a d’emblée nié ce que je lui reprochais.

Le frère n’a rien vu non plus.

C’est seulement une fois revenu à la maison que suite aux propos de mon père quant à l’identité de cet homme qu’une rapide recherche sur internet m’a permis de l’identifier à mon tour.
J’ajoute enfin que je n’ai vu à aucun moment donné les gestes déplacés qu’il aurait fait à l’égard de ma soeur mais par contre je confirme bien que cet individu suivait systématiquement ma soeur lorsqu’elle a changé de couloir à deux reprises la première fois qu’il l’avait importunée.

A ce stade aucun terme de cette plainte familiale n’indique une infraction de telle que le Code pénal le prévoit en son article 373, concernant l’attentat à la pudeur sur majeur qui implique automatiquement, c’est ainsi qu’est rédigé l’article : « violence, contrainte et et menace ».

Mais voilà, dans la déposition de la plaignante, adulte ( 26 ans), il n’y a aucune trace de violence, de contrainte ou de menace.

Alors, pour quelles raisons poursuivre Victor Hissel ?

Justement, parce que c’est Victor Hissel !

Puisqu’il n’y a ni violence, ni menace constatée, on va laisser  planer un doute : victime, âge inconnu !
C’est ce qu’écrivent les policiers de Herstal en tête de leur rapport,  et cela justifie que l’on transmette au Parquet !

Avis au parquet
Faits
CP 372,374   Attentat à la pudeur, sans violences ni menaces, avec qualité de l’auteur et âge de la victime inconnus
Le 20/03/2016 à 11:00 h.
A : Belgique, 4040 HERSTAL, Large Voie , (Piscine / solarium)

Cette mention «  sans violences, ni menaces », reprenant textuellement l’article 372 du Code Pénal qui concerne l’ attentat à la pudeur sur mineur, jointe à la mention « âge de la victime inconnu » laisse supposer que la plaignante pourrait être mineure.
Mais la plaignante ayant 26 ans, le parquet sera bien obligé de faire corriger la qualification de l’inculpation, en transmettant le dossier à un juge d’instruction bien à l’écoute :

2.- L’INCULPATION :
J.I. : nous vous signifions qu’en raison de l’existence d’indices sérieux de culpabilité, nous vous inculpons d’avoir :
A Herstal, le 20 mars 2016, commis un attentat à la pudeur avec violences ou menaces
sur la personne de noir

 Mais le Parquet avait suggéré au Juge d’Instruction la jurisprudence de la Cour de Cassation,  qui, avant d’être introduite dans la loi, associe la « surprise et la ruse » aux conditions de l’infraction prévue par l’art.373.

Qu’à cela ne tienne, c’est sur cette base là que l’on va poursuivre.

Mais pour cela il faudra obtenir du Juge d’instruction qu’il fasse ré-auditionner la plaignante  pour qu’elle soit plus « précise »!

CHAPITRE 2

Interdiction de tout contact avec la presse !

Cette condition de libération illégale[iii], n’a cependant pas empêché la presse de parler de la privation de liberté de Victor Hissel. Mais à partir d’autres sources évidemment !Celui-ci avait demandé, par l’intermédiaire de son avocat, que son dossier soit mis sous embargo. Mais dès le mercredi matin, 23 mars 2016[iv] à 9h16, apparaissait le nom de Victor Hissel au pilori d’un titre d’article où le nom de Philippe Dulieu, Procureur du Roi de Liège, était cité comme source.

Une presse sous influence.

Le Procureur devait, en effet donner, le 23 mars au matin, une conférence de presse concernant la demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité parlementaire du député Alain Mathot . Il en profita pour donner deux informations: une sur le dossier Victor Hissel, sans motif particulier, et sans l’accord du juge d’instruction, et l’autre sur le dossier de Romain Hissel, le fils que son père n’avait plus vu depuis des mois,  pour des faits, totalement indépendants, s’étant déroulés à Namur. Ce qui permit à la rédaction de Sud-Presse d’amalgamer le tout en un seul titre, comme si il y avait un lien de cause à effet !
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Mercredi 23 mars 9h16la-meuse-be

collimateurVictor Hissel dans le collimateur de la justice liégeoise.

Lundi matin, l’avocat liégeois, Victor Hissel, déjà condamné pour ses dérives pédopornographiques, a été privé de liberté à son arrivée au palais de justice de Liège. On le suspecte d’attentats à la pudeur commis, avec des violences, sur une jeune femme. Les faits en question se sont passés dimanche dernier, à la piscine de Herstal.

http://www.lameuse.be/1520605/article/2016-03-23/l-avocat-me-hissel-prive-de-liberte-pour-attentat-a-la-pudeur-a-la-piscine-son-f

Attentat à la pudeur commis « avec  des violences« ?

Comment se fait-il que les journalistes puissent faire croire au lecteur qu’il y aurait eu « des violences » ? Et pas seulement ceux de Sud-Presse, mais sur le site de la Libre Belgique  on pouvait lire :« Cette fois, la plaignante lui reproche une attitude plus que déplacée, assortie de violence ». Cela ne correspond à rien qui puisse se trouver dans la plainte de la jeune femme.

Alors voici : je suis moi-même journaliste (retraité) et ces procédés m’ont vraiment indisposé !
Aussi ai-je écrit au Conseil de Déontologie Journalistique pour porter plainte :

Plainte au CDJ pour IMPUTATION CALOMNIEUSE, concernant l’article de La Meuse.be du 23 mars 2016 paru sur le site à 9h16.
«On le suspecte d’attentat à la pudeur avec des violences ». Les déclarations de la plaignante ne contiennent aucune allusion à des violences quelconques. Aucun témoignage ne peut venir au secours des journalistes pour soutenir ce mensonge calomnieux appuyé par l’emploi de l’article indéfini « des » (violences). Si les journalistes invoquent leur source pour justifier cette désinformation du public, on doit alors se poser la question, à la fois de la partialité de la source, et du manque d’indépendance et d’esprit critique des journalistes par rapport à la source.

Réponse  du Conseil de déontologie journalistique :

Le CDJ estime toutefois que, lorsque le journaliste rapporte que la privation de liberté de Victor Hissel a eu lieu parce qu’« on le suspecte d’attentat à la pudeur commis avec des violences sur une jeune femme », il déforme l’information dont il a connaissance. L’usage du terme « violence » peut certes, dans ce contexte, renvoyer un chroniqueur judiciaire averti à la teneur de l’art. 373 du Code pénal (qui évoque l’éventualité, parmi d’autres, d’un attentat à la pudeur commis avec violence), mais il n’en va pas de même pour la majorité des lecteurs. Dès lors que la formule « avec des violences » ne fait pas clairement référence au texte du Code pénal qui justifie l’inculpation, elle donne à penser que V. Hissel aurait porté atteinte à l’intégrité physique de la jeune femme, ce que rien ne permet d’affirmer. Les articles 1er (respect de la vérité), 3 (déformation d’information) et 4 (prudence / approximation) du Code de déontologie ne sont pas respectés.

Il est vrai que l’énoncé de l’article 373 du Code Pénal en ce qui concerne l’attentat à la pudeur contre un majeur, est indissociable de la formule « …commis sur des personnes ou à l’aide de personnes de l’un ou de l’autre sexe, avec violence, contrainte, menace, surprise ou ruse… », ce qui ne veut pas dire, ce qu’exclut la plainte de la dame elle-même, qu’il y aurait eut «des violences» ou une attitude «assortie de violence», comme l’écrivent les journalistes trop empressés de faire correspondre les circonstances qu’ils imaginent avec la représentation désatreuse qu’ils se font de Victor Hissel.

Revenons à l’article de

la-meuse-be

Entendu sur les faits, Victor Hissel a été présenté au juge d’instruction qui l’a libéré sous conditions strictes. Notamment celle de se faire soigner. Contacté par téléphone, le procureur du Roi de Liège, Philippe Dulieu, confirme notre information mais ne souhaite pas s’étendre sur un dossier qui vient d’arriver à l’instruction. Et, rappelons-le, Victor Hissel est présumé innocent.

http://www.lameuse.be/1520605/article/2016-03-23/l-avocat-me-hissel-prive-de-liberte-pour-attentat-a-la-pudeur-a-la-piscine-son-f

En publiant à 9h16, le 23 mars 2016, cet article sur leur site, les rédacteurs de Sud-Presse avaient ajouté une vidéo tournée au moment où Victor Hissel avait été, en première instance, radié du Barreau de Liège. Or, en Appel à Bruxelles, il fut simplement suspendu pour un an, avec un sursis probatoire de 6 mois.(voir Victor Hissel : fin de saga ?)
Pourquoi faut-il que les journalistes soufflent dans le même sens que le milieu judiciaire liégeois qui depuis plusieurs années voudrait absolument voir Victor Hissel radié à vie ?

Cette outrance suscita l’indignation  du conseil de Victor Hissel , Me Masset, qui envoya  à Sud-Presse un communiqué cinglant:

En ma qualité d’avocat de Victor Hissel, j’affirme que les informations publiées par La Meuse.be ce mercredi matin sont inexactes.
Victor Hissel n’a pas été remis en liberté sous la condition de se faire soigner.
Mon client fréquente la piscine d’Herstal depuis 20 ans, sans le moindre incident quelconque. La seule et unique plainte déposée l’a été ce dimanche par une dame de 26 ans pour un fait d’attouchement, sous l’eau, qui n’a pas eu lieu ; mon client nie avec force.
Mon client a dû précédemment repousser le père de cette dame parce que ce père nageait sous l’eau avec des palmes et avait heurté mon client ; ce père s’était déjà fait rappeler à l’ordre par un maître nageur. Le père et le frère de cette dame, entendus par la police, n’ont été témoins de rien du tout. Un ami de mon client qui nage également à cette piscine et qui a été entendu par la police, n’a été témoin de rien. Les maîtres nageurs, présents pour surveiller les nageurs, n’ont rien confirmé contre mon client mais ont dû calmer ce père qui faisait de l’esclandre ; ils n’ont jamais dû faire la moindre remarque à mon client. La plainte de cette femme de 26 ans et de son père est une plainte malveillante pour empêcher mon client de fréquenter cette piscine. Mon client a déjà déposé plainte pour calomnie contre ces personnes et pour menaces de mort proférées par ce père. En tant qu’avocat, je ne peux que m’étonner de l’exceptionnelle rapidité et de la violence d’intervention des autorités judiciaires pour un fait d’attouchement, contesté et sans témoins, qui aurait été commis sous l’eau envers une personne majeure. Le traitement judiciaire réservé à l’avocat Victor Hissel est dérangeant et entraîne une publicité médiatique non recherchée par l’avocat Hissel.

Une autre allégation  du journaliste était celle-ci :

la-meuse-beIl dérange.
Mais voilà, Victor Hissel, tout le monde le connaît. Son passé aussi… Il dérange et sa seule présence met parfois les personnes mal à l’aise. Sa « technique » est simple. Il suit ou croise des nageuses dans le bassin et leur touche les parties intimes en effectuant de grands gestes. Il prétexte, ensuite, une certaine maladresse pour expliquer ce contact physique.

(c’est moi qui souligne)

Pourquoi ce journaliste veut-il faire croire au lecteur que, ce que prétend, sans preuve, une seule plaignante, est une habitude chez Victor Hissel, alors qu’il ne s’est jamais rien passé en vingt ans qu’il fréquente cette piscine ? Soucieux d’une presse de qualité – sans calomnies- j’ai porté plainte également au CDJ en ce qui concerne ce paragraphe. Comme le journaliste a prétendu au CDJ qu’il se basait sur plusieurs sources (?), sans les divulguer, le CDJ répond dans son avis :

le CDJ retient qu’en ne mentionnant pas dans l’article que cette information, susceptible de stigmatiser la personne incriminée, reposait sur de telles sources, le journaliste donne le sentiment de poser comme établi un fait mettant en cause la personne évoquée. Le CDJ relève qu’il ne fallait pour ce faire pas nécessairement nommer ces sources.
Un renvoi général (« selon certaines sources » par exemple) suffisait. L’article 1 du Code de déontologie prévoit que les journalistes mentionnent les sources de leurs informations dans la mesure du possible et pour autant que ce soit pertinent. Il n’a dans le cas d’espèce pas été respecté.

Or le  problème des sources de ce journaliste se pose pesamment , car il n’y jamais eu d’autres plaintes !

Les enquêteurs le signalent d’ailleurs.

PRO JUSTITIA PV n°.: JU 002321/16 du20/03/2016 (Extrait)
Renseignements :
Nous effectuons une recherche via notre terminal infornatique dans nos modules traitement et information sans obtenir de rétroacte à la piscine communale de Herstal quant à Maitre HISSEL ou des faits d’attentats à la pudeur.

Si l’on se rend compte que le journaliste tient ses informations à partir du contact qu’il a eu avec le Procureur du Roi, Philippe Dulieu, (.23 mars 2016. 9h16…. »Contacté par téléphone, le procureur du Roi de Liège, Philippe Dulieu, confirme notre information… ».) on comprend mieux pourquoi le journaliste se targue de pouvoir invoquer des témoignages.

En effet la 1ère Substitut, quand elle écrit son réquisitoire de Mise à l’Instruction, avertit le juge en ces termes :

J’attire votre attention sur la déclaration du frère qui a reçu les confidences d’un des maître-nageur
qui lui a confié que ce n’est pas la première fois que l’intéressé agit de la sorte
et qu’il faisait l’objet de soupçons de leur part.

FAUX !

Le fait que ce ne soit pas le frère, mais le père de la plaignante qui l’aie dit dans son audition n’empêche pas que l’information soit FAUSSE. Car aucun des deux maîtres nageur ne le dit lorsqu’ils sont entendus.

Interrogés par les enquêteurs fédéraux, aucun des deux maîtres-nageurs, qui auraient pu parler au père, ne dit cela. Bien au contraire l’un dit même ceci :

S.I.: Des clients sont déjà venus me trouver pour savoir si monsieur HlSSEL avait le droit de venir à la piscine. Aucun client n’est jamais venu me trouver pour se plaindre des faits et comportements de monsieur HISSEL. Les personnes qui sont venues me trouver pour savoir si monsieur HISSEL pouvait être présent, se renseignait surtout par rapport aux antécédents judiciaires de monsieur HISSEL.

Quand à l’autre maître-nageur, il dit aux mêmes enquêteurs :

Dans l’entourage de la piscine, mes collègues m’ont demandé de faire attention à Monsieur HISSEL lorsqu’il vient nager, ce que je fais avec lui, comme je le fais avec tout le monde en général. Il s’agit de quelqu’un de très correct qui dit toujours bien bonjour. Je ne discute pas spécialement avec et je n’ai jamais du intervenir à son sujet lorsqu’il venait à la piscine.

Cela en dit long sur la validité du témoignage du père de la plaignante.  Sans doute  partageait-t’il, lui aussi, le vif désir de voir Victor Hissel écarté de la piscine ?

Evidemment, de suggérer aux lecteurs que Victor Hissel faisait une habitude de ce qui lui est reproché dans des allégations qu’il nie fermement, cela permet de combler un vide puisqu’il ne se passe jamais rien lorsque Victor Hissel vient à la piscine. Or tout d’un coup il est accusé par une seule femme d’avoir eu deux fois des geste vis-à-vis d’elle seule, à un an et demi d’intervalle. Victor Hissel serait-il obsédé par elle ? ou le contraire !

J. Dessart

(à suivre)

[i] La mise à l’instruction déclenche la procédure pénale qui passe par la Chambre du Conseil, éventuellement la Chambre des Mises en Accusation, et aboutit à la Correctionnelle.

[ii] Voici l’intégralité de cette déposition PV INITIAL 002321/16

Corps d’audition:
Je me présente en vos bureaux afin de vous signaler l’attentat à la pudeur dont j’ai été
victime. Je me rends régulièrement à la piscine communale de Herstal le dimanche et ce en
famille, soit avec mon frère ou mon père.
J’ai fait une interruption durant environ un an mais je viens de reprendre assidument
depuis janvier 2016.
Je précise qu’il y a un an et demi environ, soit juste avant que j’arrête d’y aller, et
alors que je me trouvais dans le bassin en train de nager j’ai été« touchée» dans l’eau
au niveau des fesses par un autre nageur.
J’ai d’abord cru qu’il s’agissait d’un accident de nage, car lorsque nous nageons la
brasse il arrive de heurter légèrement un autre nageur lorsque nous nous croisons.
J’ai ensuite été touchée une seconde fois (au niveau de la poitrine) et j’ai constaté
qu’il s’agissait de la même personne. J’ai compris à cet instant que cet acte était
volontaire, donc j’ai changé de couloir pour nager, plus exactement je me suis mise à
l’opposé de cet homme dans la piscine. J’ai alors averti mon frère de la situation
afin qu’il regarde si cet homme me suivait.Quelques instants plus tard,
j’ai remarqué que cet homme nageait à nouveau à côté de moi.
J’ai fait particulièrement attention à ne plus lui laisser l’occasion de me toucher
lorsque nous nous croisions. J’ai fini par rechanger de couloir et ai demandé à ce que
mon frère soit attentif quant aux agissements de cet homme.
A nouveau cet individu m’a suivie. J’en ai eu assez et ai décidé de sortir du bassin et
de rentrer chez moi. Les choses en sont restées là.
Ce dimanche, je me suis rendue à la piscine accompagnée de mon frère et de mon
père. Il était environ 10h30 lorsque je suis rentrée dans l’eau. Mon frère et mon père
nageaient aussi.
Subitement j’ai encore été touchée au niveau des fesses. J’ai immédiatement reconnu
l’homme qui m’avait fait cela il y a un an et demi. J’ai apostrophé mon frère qui l’a
aussi immédiatement reconnu. J’ai recommencé à nager environ 20 longeurs en
faisant attention à bien m’en écarter lorsque j’arrivais à sa hauteur.
J’ai ensuite expliqué la situation à mon papa lorsque je suis arrivée près de lui.
Je lui ai désigné cet homme. Mon père s’est approché de lui et ils ont commencé à
discutter en présence des deux maîtres nageurs.
Je suis restée pour ma part d l’autre côté du bassin.
J’ai quitté peu après la piscine et ai décidé de venir déposer plainte.
Je décris cet homme comme suit:
âge : environ 55 -60 ans, blanc de peau, porteur d’une barbe mal taillée, brune ;
Il est ventripotent. Je suis à même de pouvoir le reconnaitre.
Je précise enfin qu’il y avait cette fois un autre homme
avec lui mais qui lui n’a rien fait de répréhensible.
Je ne peux mieux vous renseigner.
[iii] En effet cette condition « de n’avoir aucun contact avec la presse » n’a aucun rapport avec le contenu de l’inculpation. Cela se comprend éventuellement pour l’interdiction de se rendre à la piscine de Herstal pendant trois mois. Mais rien à voir avec des contacts de presse ! Cette condition abusive du maintien en liberté cacherait-elle une crainte ?
[iv] Toute la surface rédactionnelle des journaux du mardi 22 mars avait été occupée par les terribles conséquences des odieux attentats de Bruxelles. Mais dès le mercredi matin les journalistes avaient retrouvé de la place, électronique et papier, pour les petites affaires.

30 ans de journalisme.

Journaliste depuis 30 ans, d’abord en radio, puis à la télévision belge ( Faits Divers TV, Vu d’ici, Histoires vraies,…sur LA UNE-RTBF),  je me suis toujours battu pour la diffusion d’ informations, qui, en plus d’être dûment recoupées et objectives soient également dotée d’un réel  potentiel d’humanité.

Avec l’émission Faits Divers,  à la RTBF, j’ai abordé très souvent des situations ou le malheur avait fait irruption dans la vie quotidienne de personnes, jusque là sans histoire, et projetées soudainement dans le rôle de victimes. Il ne m’a jamais été possible, pour moi,  de faire des émissions reprenant leurs témoignages sans entrer dans une relation qui dépassait la mission  professionnelle qui consistait à en faire un “produit” de diffusion. Entre ces personnes rencontrées et moi-même, des relations simplement humaines d’empathie et de solidarité ont pu souvent se perpétuer dans le temps.

Cette attitude qui a pris une densité particulière au moment de la disparition des petites Julie et Melissa. A cette époque, tout en restant journaliste, je me suis investit dans la création d’un Comité de Soutien aux parents, puis également, un an après, lorsque la terrible affaire Dutroux et les révélations que les petites auraient pu être sauvées avait créé cette énorme émotion populaire, j’ai accepté d’aider à la coordination des Comités Blancs.

Un jour j’expliquerai les choses qui se sont passées à ce moment là, plus à fond.

Aujourd’hui j’ouvre un blog essentiellement pour faire passer un message qui me tient à coeur et  qui concerne le traitement médiatique de ce qu’on a appelé l’Affaire Hissel, du nom de l’ancien avocat des parents de Julie et Melissa, qui fut inculpé, voici un peu plus de deux ans, pour avoir regardé sur son ordinateur des photos pédo-pornographique.

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