Pour la cour d’Appel de Liège, regarder des images pédo-pornographiques sur ordinateur revient à les « détenir » : c’est une infraction à l’article 383 bis du Code Pénal. Elle confirme donc la peine de 10 mois de prison prononcée en première instance en l’aménageant cependant d’un sursis sans probation pour une période de cinq ans.

La presse a rendu compte de cette décision, d’une façon, cette fois, beaucoup plus factuelle. Serait-ce que parce qu’une condamnation avec sursis fait moins sensationnel que « 10 mois de prison ferme » ? Mais persistent toujours les mêmes erreurs grossières reprises par plusieurs journaux ( L’affaire Dutroux était totalement terminée – juin 2004- lorsque la période infractionnelle a commencé -février 2005- !)

A la sortie de l’audience, Me Masset, conseil de Victor Hissel, qui tout au long de la procédure s’est efforcé de démontrer que le texte de la loi, qui parle de « détention » et de « possession »,  ne visait pas le simple fait de regarder,  a déclaré  » c’est effectivement un message fort  donné aux internautes . Comme professeur d’université chargé d’expliquer le droit pénal à des étudiants,  je suis inquiet de savoir que celui qui regarde son écran est considéré comme « possédant » et que tout qui achète un ordinateur, achète une boîte de Pandore, et  peut se trouver devant le meilleur ou le pire, et si c’est le pire, il est automatiquement en infraction.  »

Dans les motivations la Cour rappelle que la volonté du législateur est de réprimer l’ensemble du marché de la pédopornographie en général et l’exploitation sexuelles des mineurs.

N.B. C’est un combat que j’ ai personnellement toujours mené en considérant que s’en prendre aux consommateurs ne changerait rien au « marché » ( la même chose pour la drogue…) sans une politique internatioale ferme d’interdiction de ces milliers de sites pédopornographiques qui prolifèrent sur les serveurs.  Quand il s’agit d’interdire ce qui est dans l’illégalité, il ne s’agit pas de censure !

Certains journaux ont titré « Hissel devra indemniser son fils » ( Le Soir, 24.05.11) soulignant  le caractère assez exceptionnel de cette décision de la Cour d’appel sans en expliquer, toute fois les contradictions. Il est vrai que les avocats de la partie civile, Me Gilissen et Me Wilmotte ont pu déclarer « c’est la reconnaissance que ce genre d’actes peut avoir des conséquencers graves pour les proches« .  Mais en évoquant l’idée d’utiliser cette décision dans l’affaire de tentative de parricide à charge de leur client, ils semblent ne pas vouloir tenir compte que la cour  a, dans son arrêt, écarté tout le contenu du  dossier de la tentative de parricide.  Le lien causal entre le comportement « délictueux » (attendons de savoir s’il y a Cassation avant d’enlever les guillemets) de Victor Hissel et la plainte de son fils se portant partie civile, dans le cadre strict de l’inculpation de son père pour consultation d’images pédo-pornographiques, devait être l’objet d’une expertise, selon la décision du  tribunal correctionnel de première instance. La Cour, cependant, a décidé, alors que cette expertise n’avait pas encore eu lieu, qu’il y avait bien un lien causal, comme si dans le dommage subi par le jeune adolescent il n’y avait comme cause que le comportement du père, à l’exclusion de tout autre membre de la famille.  La systémique familiale vue par des psychologue pourrait dire tout autre chose.

Déjà que d’avoir poignardé son père ne va rien coûter au jeune homme, le fait de voir son père devoir lui payer des dommages ne va rien faire pour lui faire prendre conscience que même si on a d’énormes choses à reprocher à son père ce n’est pas en voulant le tuer qu’on solutionne ses problèmes.   Dans le journal LE SOIR on peut lire ce commentaire :   » Face au tribunal correctionnel Romain Hissel avait expliqué  craindre que son père « s’en prenne à d’autres enfants » . Mais Laurence Wauters qui signe cet article ne rappelle pas que cette circonstance « déclenchante » n’a pas du tout été reprise dans le corps du jugement du tribunal et que rien dans le dossier ne vient confirmer ce qui n’a été  qu’une croyance de la part du fils.  

Enfin, pour moi, il y a un dernier couac pas anodin !  Au cours de son billet en direct depuis le Palais de Justice de liège, le reporter du journal de RTL-TVI n’a pas manqué de rappeler que Victor Hissel était aussi  le défenseur d’un homme qui avait massacré  sa famille à coup de hache. Pourquoi cette information à ce moment là. Qui, dans un état de droit peut reprocher à un avocat le courage de défendre son client quoiqu’il ait commis comme atrocité ?  Mais le rapprochement  entre cette information  et la situation familiale  des Hissel ne pouvait produire qu’une  assimilation  entre l’ avocat (pas encore suspendu) et le  « massacreur de famille » !